Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode. Une fois votre compte BicyCode créer vous devez y ajouter vos vélos, et pourrez ensuite, sur votre fiche vélo y télécharger l'attestation de marquage !
Étiquette, injection de résine, gravage
Concrètement, le marquage se matérialise par une étiquette autocollante ou une gravure apposée sur le cadre du vélo, sur laquelle apparaît un numéro d'identification.
Le propriétaire du vélo peut se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il doit alors se connecter et télécharger les justificatifs puis procéder au paiement du certificat d'immatriculation par carte bancaire.
> dans le Fichier National des Cycles Identifié, pour vérifer que vous êtes bien inscrits : https://apic-asso.com/ ce fichier est consultable uniquement par les forces de l'ordre pour vous permmettre une restitution de votre vélo en cas de vol.
L'obligation de marquage ne s'applique pas aux particuliers. Ainsi, l'identification des vélos mis en circulation avant le 1er janvier 2021 n'est pas obligatoire, bien que vivement conseillée. En effet, elle permet une restitution plus rapide si votre vélo est retrouvé.
3- Puis-je immatriculer une motoneige ou un VTT sans avoir les papiers? Il y a des cas très précis, par exemple une succession ou une inclusion dans une vente de bâtiment, qui impliquent des véhicules hors route. Le nouveau propriétaire devra faire immatriculer le fameux véhicule avant de l'utiliser en toute légalité.
Le marquage Bicycode
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
L'acheteur du vélo électrique l'obtient alors auprès du vendeur. Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat.
Le numéro de série du cadre de votre vélo est en principe inscrit sous le boitier de pédalier. Si vous êtes propriétaire d'un VAE, il faudra chercher ce numéro autour du moteur, ce dernier se trouvant de manière générale sur le tube de selle, sous la forme d'un autocollant de couleur blanche.
Tous les vélos ont un numéro de série unique qui permet de les identifier. Il se compose en général de lettres et de chiffres, et est gravé sur le cadre ou collé à l'aide d'une étiquette.
Decathlon devient donc opérateur de marquage : à chaque achat, la firme inscrira l'identité de l'acquéreur dans le fichier national de l'APIC et un numéro unique d'identification lui sera attribué. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un procédé d'étiquetage permanent sur vernis.
Pour faire marquer un vélo, il suffit de se rendre à la MAISON DU VELO (11 Rue des Halles) muni de la facture d'achat du vélo et d'une pièce d'identité lors de notre permanence Brico-Vélo qui a lieu : LUNDI, MARDI & JEUDI de 16h à 19h ainsi que le SAMEDI de 9h à 13h.
Le marquage BICYCODE® est un numéro unique standardisé gravé sur le cadre des vélos et référencé dans une base de données nationale. En cas de vol, ce numéro permet la restitution des vélos à leurs propriétaires par les services de police et de gendarmerie.
Il repose sur une base de données sécurisée gérée par la FUB, sur des opérateurs locaux référencés et sur un partenariat avec les forces de police. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires. Ce système pour être efficace doit s'accompagner de l'usage systématique d'un bon antivol de type U ou équivalent.
Les vélos sont principalement volés pour leur valeur marchande. L'objectif du vol est de revendre le vélo sur le marché noir ou sur des plateformes de ventes entre particuliers.
Les vélos à assistance électrique, qui représentent aujourd'hui près d'un quart des ventes et coûtent en moyenne deux à trois fois plus cher qu'un vélo classique, sont très prisés des voleurs.
Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous voulez acheter un COC pour votre voiture ? Achetez-le au meilleur prix auprès d'un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.
Comment faire une demande d'immatriculation sans carte grise
Si vous n'avez pas la carte grise de la voiture, vous pourrez remplacer ce document par une déclaration de perte et la fournir au moment de votre démarche de changement de titulaire.
La loi française et l'immatriculation des vélos
La loi indique que les vélos neufs et d'occasion achetés chez un professionnel à partir de 2021, doivent disposer d'un marquage afin de pouvoir identifier leur propriétaire en cas de vol.
Marquer un vélo d'occasion, c'est facile !
Partout en France, des revendeurs de cycles proposent le marquage agréé Recobike. A quelques minutes de chez vous, vous trouverez probablement un vélociste agréé qui vous installera le marquage.
Sans surprise, les cyclistes doivent respecter les mêmes obligations que les conducteurs de véhicules motorisés en ce qui concerne la limitation de vitesse, les feux de signalisation aux intersections, l'usage du téléphone en conduisant, la priorité piétons, l'interdiction de rouler en sens interdit ou en état d' ...