Comment géolocaliser une parcelle cadastrale ? Pour géolocaliser une parcelle cadastrale, nous vous invitons à utiliser l'outil de recherche « Parcelle » sur l'interface cartographique du site, en renseignant vos références parcellaires (commune, préfixe éventuel, section, numéro de parcelle).
Dans la barre de recherche (a), taper un nom de commune (ex. : « Villeurbanne ») ou des coordonnées géographiques au format « latitude, longitude » (ex. : « 45.781965, 4.87049 » pour la BU sciences de la Doua). Notez que Géoportail utilise le point (et non la virgule) comme séparateur décimal.
L'application GéoParcelle Android est présente sur le Store depuis 2019. Avec plus 10.000 téléchargements et une note de 4 étoiles, elle est une référence pour la recherche cadastrale. Elle possède aujourd'hui beaucoup de fonctionnalités, aussi bien gratuitement, que dans sa version avec abonnement.
Vous pouvez trouver le plan de bornage d'un terrain ou d'une propriété foncière en consultant son acte de vente notarié, surtout si le bornage est ancien. Bien souvent, le plan de bornage y a été annexé.
Téléchargez sur votre smartphone l'application ALÉA disponible gratuitement sur Google Play et l'App Store. Veillez à activer la fonction localisation de votre téléphone et à autoriser l'accès aux images, puis sélectionnez ensuite Bornes. Trois clics suffisent pour effectuer un signalement !
Pour procéder au bornage du terrain, plusieurs techniques existent : pose d'une clôture ou d'un mur séparatif, pierres, piquets… De cette manière, la délimitation se voit d'emblée. Attention toutefois, borner un terrain n'est pas un acte solitaire. Il nécessite obligatoirement l'accord des voisins !
On visualise sur l'écran du GPS que ce soit sur fond de carte ou non la trace du parcours et une marque de position souvent représentée par une flèche qui indique l'endroit où l'on se trouve. Il suffit par conséquent de suivre cette trace sur le terrain.
Le fichier Fantoir est librement téléchargeable sur le portail de l'État au service des collectivités, ainsi que sur la plateforme des données publiques ouvertes data.gouv.fr : consulter le fichier Fantoir (édition 2023), par région sur collectivites-locales.gouv.fr.
Géoportail permet de faire ça, il vous suffit tout simplement avec l'outil mesure de cliquer sur le point de départ, le point d'arrivée et laisser l'outil calculer la distance et le D+. Choisissez l'option « calculer un itinéraire » dans « outils principaux » puis cliquez sur le point de départ et le point d'arrivée.
Utiliser des coordonnées pour effectuer une recherche
Ouvrez Google Earth. Dans le champ de recherche du panneau de gauche, saisissez les coordonnées à l'aide des formats suivants : Degrés décimaux : 37,7°, -122,2° , par exemple. Degrés, minutes, secondes : 37°25'19.07"N, 122°05'06.24"W , par exemple.
Comment importer vos données dans le Géoportail ? Choisissez le format de la donnée à importer, sélectionnez votre source, puis cliquez sur « Importer ». Pour plus détails, consultez la FAQ.
Pour pouvoir consulter l'historique d'une parcelle, vous pouvez notamment faire une demande auprès de la mairie de la commune concernée.
Une parcelle cadastrale est identifiée par l'association de sa (ou ses) lettre(s) de section et d'un numéro cadastral attribuée par section. Les parcelles sont dites « bâties » ou « non bâties », suivant qu'elles supportent ou non des constructions.
Sa notation se fait le plus souvent par l'utilisation d'une ou de deux lettres majuscules. Le numéro de parcelle est situé entre 1 et 9999, il ne correspond en rien aux numéros de rue. Généralement de petite taille, il est noté sur le plan cadastral au milieu de la parcelle.
L'ordre des géomètres-experts vient en effet de mettre en ligne un portail - www.geofoncier.fr - permettant aux particuliers d'accéder à toutes les informations concernant leur terrain.
Contrairement aux plantations il n'existe pas de distance pré requise entre la limite de propriété et la clôture. La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière.
Le prix d'un bornage de terrain est de 950€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 500€ et 2 000€ tout compris. Le tarif d'un bornage de terrain va de 650€ à 1 000€ pour une solution à l'amiable et de 500€ à 2 000€ pour l'intervention d'un géomètre certifié.
GPS pour les États-Unis (pleinement opérationnel depuis 1995) ; GLONASS pour la Russie (opérationnel entre 1996 et 1999, puis de nouveau opérationnel depuis 2010) ; Galileo pour l'Europe (opérationnel depuis 2016) ; Compass ou Beidou-2 et 3 (évolution à dimension mondiale de Beidou-1, régional) pour la Chine.
Le principe est simple. Une station terrestre dont la position est précisément connue, capte le signal GPS et calcule l'erreur de position. En moins de 5 secondes, elle renvoie cette erreur vers un satellite géostationnaire qui peut alors informer les utilisateurs de l'erreur à cet instant T pour cette zone.
En effet, un bornage ne présente pas de durée de validité. Il est donc indéfiniment valable, sauf en cas de modifications de terrain. Pour cela, renseignez-vous auprès du Service de la Publicité Foncière de votre ville (plus d'informations ici), anciennement Conservatoire des Hypothèques.
L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.