Rendez-vous sur le site de l'Observatoire de l'Ademe : https://observatoire-dpe.ademe.fr/accueil. Rubrique « Trouver un DPE ». Renseignez le numéro à 13 caractères affiché sur votre DPE.
Comment retrouver un DPE avec l'observatoire DPE ? L'observatoire DPE vous permet de retrouver n'importe quel DPE enregistré dans sa base de données depuis 2013. Les informations répertoriées dans cette base de données sont enregistrées par les diagnostiqueurs eux-mêmes.
Le DPE doit être affiché dans le hall d'accueil de certains bâtiments publics. Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l'effet de serre.
Ce numéro à 13 chiffres se trouve en page 1 du diagnostic : c'est une obligation réglementaire.
Pour obtenir gratuitement le DPE d'un logement, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Chez Hello Watt, nous avons conçu un simulateur entièrement gratuit qui se base sur une simplification de la méthode de calcul 3CL qui est l'unique méthode de calcul utilisée par les professionnels.
Quel est le prix d'un DPE ? Les tarifs sont généralement compris entre 100 et 250 euros*.
Tarif du DPE : les prix constatés
Les diagnostiqueurs sont nombreux sur le marché : profitez de cette concurrence pour ne pas payer trop cher. Le tarif du DPE, tel que constaté par l'ADEME, se situe entre 100 et 250 €(1). Le paiement est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.
Un « bon » DPE correspond ainsi à une note de A à B. Un « mauvais » DPE sera quant à lui classé F ou G. Le résultat du diagnostic peut avoir une incidence sur la fixation du prix de vente ou de location et devenir un véritable argument de négociation du prix.
Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire devient obligatoire lors de la vente d'un logement en mono propriété classé F ou G (DPE).
Le locataire peut demander au propriétaire de lui transmettre le DPE et de mettre le logement en conformité. A défaut, sur la non-application des règles de décence, il peut saisir la commission départementale de conciliation (voire réponse à une question ci-dessous dans la section locataire).
Une interdiction depuis le 1er janvier 2023. Par réponse ministérielle à une question parlementaire sur ce point, les pouvoirs publics ont précisé que tout locataire est en droit d'exiger du bailleur un DPE valide lors d'une reconduction tacite pour pouvoir justifier du respect du critère de décence du logement loué.
Peut-on louer un bien avec un DPE vierge ? De même que pour la vente d'un bien, la location d'une maison ou d'un appartement est tout à fait possible et réglementaire en cas de DPE vierge (si les conditions d'obtention du DPE vierge sont remplies et que le diagnostic est toujours valide).
Le DPE est composé de trois ingrédients clés : La consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
En résumé, il n'est généralement pas obligatoire de refaire un DPE en cours de bail, sauf en cas de travaux énergétiques majeurs.
Une amende pour non-certification du diagnostic : Si le DPE n'est pas réalisé par un professionnel certifié, le bailleur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
L'ancien DPE prenait en compte trois postes de consommations d'énergie dans son évaluation. Or désormais, le Nouveau DPE en considère cinq. Il comptabilise la consommation en énergie : du système de chauffage.
Elle désignera aussi qui du propriétaire ou du diagnostiqueur est responsable. Si le DPE est faux, quel recours pour le propriétaire vendeur ou bailleur ? Tous deux bénéficient aussi de l'opposabilité du DPE. Ils peuvent se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d'erreur.
DPE / audit énergétique pour maprimerénov' 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la présentation du DPE / audit est obligatoire, mais la classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G) ne conditionne pas encore les travaux éligibles. La situation change dès le 1er juillet 2024.
Le classement DPE est très important puisqu'il peut directement impacter le prix de vente ou le montant du loyer d'un logement ! Le meilleur DPE est noté A et représente les bâtiments à basse consommation (label BBC), tandis que le moins bon est noté G : c'est ce que l'on appelle une passoire énergétique.
👉 Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme* loué moins de 4 mois par an), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d'énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kWh/m2/an. Ce seuil correspond à la classe G+ du DPE.
Quelle est la durée de validité du DPE ? La durée de validité du DPE est de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable aux tiers, ce qui signifie que sa fiabilité et sa responsabilité sont renforcées. En cas de DPE erroné, il est donc possible d'engager la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur qui a réalisé le DPE, et de demander une indemnisation financière.
Il est obligatoire que le DPE soit réalisé par un diagnostiqueur agréé. C'est sa prestation, certifiée par l'ADEME, qui donne de la valeur au document. Il faut faire appel à un indépendant ou une entreprise spécialisée dans la réalisation des diagnostics immobiliers.
En 2024, toutes les étiquettes DPE sont autorisées à la location, à condition de consommer moins de 450 kwh/m² par an. À l'horizon 2025, l'État prévoit d'exclure l'ensemble des logements ayant un DPE G du parc locatif, puis F en 2028 et E en 2034. La classe énergétique requise sera donc bientôt la classe D.