Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE. This opens in a new window. Exceptions : il est déconseillé de graver des cadres carbone ou titane.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Pour dissuader les voleurs et simplifier la restitution des cycles, le marquage de tous les vélos neufs vendus en France est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a également été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.
Réalisé par un professionnel agréé (lors de l'achat ou après), le gravage consiste à inscrire une série de numéros sur chaque vitre : pare-brise, glaces latérales à l'avant et à l'arrière… Il s'agit du numéro de série unique du véhicule, appelé aussi numéro de châssis ou numéro d'identification du véhicule.
Pour voir votre nouveau vélo, vous pouvez : - soit scanner son O°Code depuis la page "Mes vélos". - soit rafraîchir la page "Mes vélos", en changeant de page ou en vous reconnectant. Si le cycle n'est toujours pas visible, demandez à votre vendeur de refaire le transfert.
Rendez-vous chez un opérateur agréé ( liste disponible ici ), muni de la facture et d'une pièce d'identité L'opérateur grave un numéro sur le vélo et vous remet le passeport du vélo. Rendez-vous ensuite sur Bicycode.org pour enregistrer votre vélo dans la base de données en ligne.
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Étiquette, injection de résine, gravage
Concrètement, le marquage se matérialise par une étiquette autocollante ou une gravure apposée sur le cadre du vélo, sur laquelle apparaît un numéro d'identification. Le marquage doit être « inaltérable », comme l'exige la loi.
À l'issue du gravage d'une moto ou de tout autre deux-roues, le numéro est inscrit dans un registre national : le fichier ARGOS. Celui-ci est consultable par les forces de l'ordre, la douane, ou les organismes d'assurance.
J'ai perdu mon attestation de gravage, comment en recevoir une nouvelle ? Depuis votre espace « Mon compte », rendez-vous dans la rubrique « Mon attestation ARGOS » pour faire la demande en clic, vous la recevrez par mail instantanément.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Pour faire simple, dans le cas du vélo électrique classique, le moteur fait avancer le vélo en toutes circonstances. Un VAE est lui doté d'un moteur intelligent, qui se déclenche uniquement quand le cycliste pédale. On parle de pédalage assisté.
Le principe est simple : Un capteur est placé à la source de l'information et envoie les données au compteur placé sur le guidon ou au poignet du cycliste qui affiche en temps réel celle-ci.
Ils sont enregistrés sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l'association APIC. Ce site vous permet d'actualiser l'état (en service, perdu, en vente ou hors service) de votre vélo dans le FNUCI, afin notamment de faciliter sa restitution en cas de perte.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Rappel : votre code d'accès et votre code secret sont disponibles sur votre compte accessible sur le site www.velib-metropole.fr et la nouvelle application Vélib' pour smartphone.
Il n'y a pas d'obligation légale de graver les vitres, ce même pour un véhicule neuf. Néanmoins, la marquage peut devenir une obligation contractuelle de votre assurance. En effet, votre assureur peut, par exemple, conditionner la souscription de l'assurance vol de voiture à la présence de ce marquage.