Le Conseil constitutionnel vous invite à explorer les plus belles pièces du bâtiment historique qu'il occupe dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.
Présentation. Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958 par la constitution de la Ve République. Dès sa création, il fut installé au cœur du Palais-Royal, dans l'aile Montpensier, à proximité du Conseil d'État, de la Comédie-Française et du ministère de la Culture.
Conseil constitutionnel
La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.
Richard Ferrand est le président du Conseil constitutionnel depuis le 7 mars 2025. Il a succédé à Laurent Fabius (voir la liste des membres).
le Président de la République ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale. le Président ne peut pas interdire au Parlement de se réunir. le Président de la République ne peut pas engager ou poursuivre une révision de la Constitution (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne).
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Richard Ferrand, nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République. M. Philippe Bas, choisi par le président du Sénat. Mme Laurence Vichnievsky, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale.
Monsieur Richard FERRAND, nommé président du Conseil constitutionnel le 20 février 2025 par le président de la République.
Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.
La loi du 3 avril 1955 leur octroie, sans autre condition, un salaire du président égal au salaire d'un conseiller d'État « en activité régulière » pour le reste de leur vie. En 2024, le montant mensuel total est d'environ 6 000 € bruts. Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.
Il est facilement réélu dans sa circonscription en obtenant 58,63 % des voix. En mai 2023 , le projet de loi 24 est déposé afin d'augmenter de 30 000 $ le salaire de base des députés de l'Assemblée nationale du Québec, portant leur rémunération annuelle de 101 561 $ à 131 766 $ .
Les deux Présidents de la IVème République, le Président René Coty et le Président Vincent Auriol, y ont siégé en cette qualité. Le Président Valéry Giscard d'Estaing, de 2004 à 2020, occupait la place de membre de droit que lui attribue l'article 56 de la Constitution.
Chantal Camara s'est distinguée en tant que pionnière dans l'exercice de ses fonctions. Elle est la première femme à présider la Cour de cassation, à diriger la Chambre judiciaire de la Cour suprême puis le Conseil supérieur de la magistrature, et enfin à occuper la fonction de présidente du Conseil constitutionnel.
Il quitte ensuite ses fonctions le 8 mars 2025 , et est remplacé par Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel doit être consulté par le Président de la République lors de la mise en application de l'article 16 de la Constitution, et sur les mesures prises en application de cet article.
Le président de l'Assemblée nationale préside le Conseil constitutionnel ; toutefois, en son absence, le Premier ministre assure la présidence, et en l'absence des deux, c'est le chef de l'opposition qui préside.
Il épouse l'artiste plasticienne Françoise Coustal.
Le renouvellement du Conseil constitutionnel a lieu tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République (dont le Président du Conseil constitutionnel), trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat.
Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel. Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé, à une voix près, à la nomination de Richard Ferrand à la fonction de président du Conseil constitutionnel.
Le chef du conseil des ministres de l'État est le Premier ministre . Il est le président de l'Assemblée législative de l'État, détentrice de tous les pouvoirs de l'État. Il est à la fois le chef du conseil des ministres et le chef du parti majoritaire au gouvernement.
L'article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour.
Article 62 :
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Mais le président ne peut abroger une partie de la Constitution par décret . Et le Congrès ne peut l'abroger par simple adoption d'une nouvelle loi. Modifier la Constitution exigerait un vote à la majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat, ainsi que la ratification par les trois quarts des États.