Les PASS, des centres pour soigner les personnes invisibles et à la rue. À Paris et partout en France, il existe des centres de santé, appelés PASS (permanences d'accès aux soins de santé) situés dans les hôpitaux publics, et destinés aux personnes sans aucune couverture de santé.
L'aide médicale d'Etat existe depuis 1893. Pendant plus d'un siècle, elle permettait à toute personne sans ressource et résidant en France (qu'elle ait ou non des papiers) de se faire soigner gratuitement.
L'Aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre, sous conditions de ressources, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière qui ne disposent d'aucune couverture sociale mais qui résident en France depuis plus de trois mois.
Grâce à la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie.
Il vous suffit de demander le formulaire S1 à la caisse qui débitera votre pension et envoyez ce document à la caisse d'assurance maladie la plus proche de votre domicile en France. Vous êtes par la suite attaché au régime français de sécurité sociale.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez pas obtenir de numéro de sécurité sociale. En revanche, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) comme indiqué dans le topic suivant : "Demande d'aide médicale de l'État (AME)".
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
En somme, vous pouvez faire une consultation chez le médecin sans payer, car c'est l'Assurance Maladie qui prend directement en charge les frais qui doivent vous être remboursés. Le tiers payant peut être intégral : vous n'avancez aucun frais, ni ceux concernant la part Assurance Maladie, ni ceux de la part mutuelle.
Pathologies et profils des demandeurs
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Pour faire une demande d'aide médicale de l'État (AME), remplissez le formulaire Demande d'aide médicale de l'État (AME) (PDF) et transmettez-le, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Pour le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les étrangers en situation irrégulière ont droit aux soins - médicaux ou dentaires - proprement dits, ainsi qu'à la fourniture des prestations complémentaires (médicaments, pansements, etc.) nécessaires à leur guérison ou à l'amélioration de leur état.
La loi permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra. La Cimade est habilitée pour cette mission.
Si vous remplissez les conditions pour demander une carte de séjour, la préfecture enregistre votre demande. Elle vous remet alors un dossier comprenant les éléments suivants : Certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) Notice qui explique la procédure.
L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
Pour obtenir la CMU-C il faut en faire la demande en ligne, directement depuis son compte Ameli ou au format papier, par le biais du formulaire de demande de CMU-C qui est commun avec celui pour l'Aide à la complémentaire santé (ACS) et y joindre les justificatifs demandés, puis adresser le tout à sa caisse d'Assurance ...
Conditions. Vous devez résider en France depuis plus de 3 mois. Vous ne devez pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois. Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds.
Tout d'abord vous devez remplir un formulaire de demande disponible sur l'application Visa France. Vous devrez ensuite fournir plusieurs documents administratifs. Il faudra donc fournir les pièces demandées pour tous les Visas (Passeport, photos d'identité…) et plusieurs justificatifs.
Où s'adresser ? La demande doit être faite auprès de l'ambassade ou du consulat de France de l'Etat de résidence du demandeur. Lors du traitement de la demande de visa, les services des visas reçoivent généralement en rendez-vous les demandeurs dans leurs locaux.
Vous n'êtes pas obligé d'accomplir vous-même les démarches fastidieuses, ni de vous déplacer personnellement pour votre demande de visa : vous pouvez faire appel à l'agence spécialisée RapideVisa qui est officiellement reconnue par les ambassades sous le numéro 790 424 188 RCS Paris.