L'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. Les sommes transmises par assurance-vie sont considérées comme « hors succession ».
Les comptes personnels du survivant restent disponibles, certains placements comme l'assurance-vie peuvent être transmis hors succession, tandis que d'autres - Livret A, PEL, comptes individuels du défunt - sont soumis au règlement successoral.
Exonération sur les dons de sommes d'argent
Vous devez respecter plusieurs conditions pour bénéficier de l'exonération : être âgé de moins de 80 ans le jour de la donation, le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission, le don d'argent doit être réalisé en pleine propriété.
Pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier vous pouvez : créer une SCI familiale, démembrer votre propriété, faire une donation de votre vivant, investir votre capital immobilier dans une assurance-vie ou encore opter pour le régime de la communauté universelle.
Vous êtes l'enfant ou le petit-enfant du défunt
Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.
Comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ? Vous pouvez transmettre votre patrimoine de votre vivant, grâce à une donation, en bénéficiant d'un abattement de 100 000 € par parent au profit de chaque enfant. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Pour une succession de 100 000 euros, ces frais peuvent varier de 200 à 400 euros.
Le moyen le plus simple d'éviter les droits de succession est d'utiliser l'exonération pour conjoint ou partenaire civil . Cela concerne les couples mariés légalement ou liés par un partenariat civil.
Laisser de l'argent en héritage
Choisir de laisser un héritage vous confère un contrôle total sur votre patrimoine jusqu'à votre décès . Vous pouvez ainsi définir les modalités de sa distribution grâce à des outils comme le testament et la fiducie. Vos besoins financiers sont ainsi assurés et la gestion de votre succession est simplifiée.
En plus de cet abattement, un parent de moins de 80 ans peut donner jusqu'à 31 865 € en espèces, par chèque ou virement à un enfant majeur ou émancipé, également tous les 15 ans, en exonération de droits. Donc, en principe, vous n'allez pas payer d'impôts sur un simple don de 10 000 €.
📌 Les principales solutions pour transmettre son patrimoine sans frais de succession sont :
Une déclaration doit généralement être effectuée en cas de don manuel supérieur à 15 000 €. Respecter les conditions suivantes vous permettra d'éviter des problèmes avec le fisc : Le donateur ne doit pas se rendre insolvable. Le don doit être effectué de pleine propriété.
📌 Les meilleurs placements pour optimiser sa succession sont : L'assurance vie, considérée “hors succession”. À condition de bien choisir son contrat. Le plan d'épargne retraite (PER) est également intéressant, surtout si vous choisissez un PER dit «assurantiel».
Parmi les options disponibles :
Le Livret A intégré à l'actif successoral
Contrairement à une assurance-vie, le Livret A ne peut pas être transmis directement à un bénéficiaire.
La règle, au titre accrocheur d’« exonération des dépenses courantes sur le revenu », signifie que les dons effectués régulièrement sur le revenu mensuel normal, qui ne diminuent pas votre niveau de vie, pourraient échapper au risque d’être ultérieurement soumis aux droits de succession. « Il s’agit d’une exonération extrêmement généreuse. »
Bien que les lois relatives aux droits de succession varient d'un État à l'autre, un héritage doit dépasser un certain seuil pour être imposable. En ce qui concerne les droits de succession fédéraux (en vigueur depuis 2024), si la valeur totale du patrimoine est inférieure à 13,61 millions de dollars pour une personne seule ou à 27,22 millions de dollars pour un couple marié , il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, à un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € par donateur et 300 000 € par donataire.
Grâce au financement participatif appelé aussi Crowdfunding immobilier, vous pouvez bénéficier d'un objectif de rendement annuel compris entre 8% et 12% sur une période comprise entre 12 et 24 mois. Le Crowdfunding permet de participer, avec d'autres épargnants, au financement d'un programme immobilier.
Veiller à conserver un solde positif sur son compte courant est une sage précaution. Mais faire du zèle et laisser trop d'argent dormir dessus est une erreur. Car cet immobilisme a un coût.
1. Les certificats de dépôt (CD) offrent un rendement fixe et fiable sur un montant forfaitaire pendant une période déterminée, par exemple 6 mois, 1 an ou 5 ans. Vous pouvez obtenir un CD traditionnel auprès d'une banque ou d'une caisse populaire où ils sont assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
Ils bénéficient aussi d'un abattement de 100.000 euros chacun sur laquelle on imputera cette somme. En conséquence, si chacun de vos enfants reçoit moins de 95.166,67 euros dans la succession en plus des sommes lui revenant au titre du contrat d'assurance-vie, il ne paiera pas de droit de succession.
Pour 200 000 euros d'actif net imposable transmis par succession d'un parent à un enfant, ce dernier doit payer 18 193,4 euros de droits de succession soit 9% du montant global. Remarque : Pour estimer vos droits de successions, vous pouvez utiliser notre calculateur de droits de succession .
Quels sont les frais de notaire pour une maison de 250 000 euros ? Pour un appartement ou une maison à 250 000 euros dans l'ancien, les frais de notaire se situent entre 17 000 et 19 000 euros selon la région. Dans le neuf, ils tombent à 6 271 euros.