La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Les cartes d'identité des parents ; L'acte de reconnaissance s'il a été réalisé avant la naissance de bébé ; La déclaration de choix de prénom et de nom (nom d'un des parents ou double-nom) ; Le livret de famille si vous en possédez un.
Si vous êtes allocataire, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte rubrique « mon profil » puis « consulter ou modifier » ou sur l'appli Caf-Mon Compte, rubrique « Profil » puis « Déclarer une naissance ». SI vous n'êtes pas allocataire, vous n'avez pas encore de compte allocataire.
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant ; elle permet d'établir l'acte de naissance. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance ou dans les 15 jours si l'enfant français est né à l'étranger.
La prime à la naissance est versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
2Déclarer la naissance
J'envoie le formulaire de Déclaration de situation avec l'extrait d'acte de naissance de mon enfant ou la copie des pages de mon livret de famille.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
La prime à la naissance (ou prime à l'adoption) est une aide financière versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) une seule fois pour chaque enfant après leur naissance. La prime à la naissance permet de faire face aux dépenses liées à l'arrivée de l'enfant.
La déclaration doit se faire par courrier, le plus tôt possible, en transmettant le dossier à la CAF la plus proche de chez vous. Vous devez envoyer les documents suivants : Courrier de déclaration de naissance (lettre type) Extrait d'acte de naissance de l'enfant ou copie des pages du livret de famille.
Vous devez aussi envoyer un acte de naissance à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour rattacher votre enfant à votre sécurité sociale. L'acte de naissance doit être accompagné du formulaire de rattachement, téléchargeable via votre compte ameli.
Dans le mois qui suit la naissance
Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA) Caisse d'assurance maladie. Complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle)
Pour que l'assurance de bébé soit considérée comme « prénatale », elle doit impérativement être signée avant qu'il ne montre le bout de son nez. Il est important de ne pas trop tarder pour la faire, car malheureusement personne n'est à l'abri d'une naissance prématurée.
Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Qui doit l'établir ? Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
CAF : qui a droit à la prime de 330 € par mois ? Bonne nouvelle pour les foyers qui disposent d'un revenu modeste. Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise.
Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc. Exemple : Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février. La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.
Montant. Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 003,97 €. En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Un couple avec un seul revenu d'activité ne devra ainsi pas dépasser les 32.520 euros de ressources en 2020 pour obtenir la prime alors que le plafond pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus est lui fixé à 42.978 euros. Ce montant augmente également selon le nombre d'enfant(s) né(s) à ou à naître.
Dès que vous avez déclarez votre grossesse à la CAF, vous n'avez plus aucune démarche à faire. Seule exception, si vous adoptez un enfant, c'est à vous qu'il revient de prévenir la CAF. Dans ces deux cas, l'enfant doit avoir moins de 20 ans.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.