Comment immatriculer un vélo ? Il suffit de se rendre chez l'agent d'un système d'identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité suffit.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Pour lancer la procédure d'immatriculation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services habilités à le faire : le site du gouvernement de l'ANTS, ou bien un professionnel de l'immatriculation en ligne, comme Auto Démarches.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE. This opens in a new window.
Pour dissuader les voleurs et simplifier la restitution des cycles, le marquage de tous les vélos neufs vendus en France est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a également été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Ils sont enregistrés sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l'association APIC. Ce site vous permet d'actualiser l'état (en service, perdu, en vente ou hors service) de votre vélo dans le FNUCI, afin notamment de faciliter sa restitution en cas de perte.
Comment ça marche ? Au moment de l'achat, le vendeur recueille vos coordonnées et les transmet, avec la description du cycle, à l'opérateur agréé qui a fourni cet identifiant. En cas de vol de votre vélo, vous pouvez ainsi être directement contacté.
Q Puis-je immatriculer une motoneige ou un VTT sans avoir son certificat d'immatriculation actuel? R C'est possible dans certains cas très précis, par exemple une succession ou une inclusion dans une vente de bâtiment. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) traite ces situations au cas par cas.
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
Conformément à la Loi, le commerçant doit identifier le vélo que j'achète et l'enregistrer à mon nom. Il appose un identifiant APIC sur le cadre, de manière visible en stationnement. Il recueille mes données obligatoires (nom, prénom, téléphone et mail). Il entre dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat. Le plus souvent au format PDF.
Le marquage Bicycode
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Chez Décathlon y'a un autocollant sur une gaine de frein.
Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN- CENELEC ou auprès des membres du CEN.
Nous vous invitons à nous faire parvenir le ticket de caisse de l'achat de l'assurance et de votre matériel par email à [email protected], nous activerons votre contrat. Rassurez-vous votre contrat est valable depuis son achat (si l'assurance figure bien sur votre ticket de caisse).
Comment ça marche ? Geovelo est très simple d'utilisation : Inscrire le point de départ et le point d'arrivée. Véritable GPS, l'application se charge du reste en choisissant en priorité les pistes, les bandes cyclables et les rues peu passantes pour davantage de confort, de sécurité et de tranquillité.
Au lieu de le jeter, faites en don à une association. Celui-ci sera revalorisé, restauré et redistribué auprès des populations en nécessité. Différentes associations récupèrent les vélos pour les remettre en selle comme Ocivélo ou la plateforme de don direct Co-Recyclage.
Les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l'usage du vélo et l'éducation à la sécurité routière, les professionnels de l'encadrement, les associations de prévention et les collectivités peuvent intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à l'organisation de ...
Demander un certificat d'homologation
Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d'achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.
La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.