Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail.
En France, le tabac n'a pas toujours été tabou. Il a fallu attendre la loi Veil en 1976 pour interdire son usage dans les locaux des écoles, les hôpitaux et les cuisines collectives. Et jusqu'en 2007 il était autorisé de fumer dans les locaux des entreprises et des administrations.
Un des pays les plus réglementés au monde
Ce train de mesures fera du secteur de la vente de tabac au détail en Nouvelle-Zélande l'un des plus réglementés au monde, juste derrière le Bhoutan, où la vente de cigarettes est totalement interdite.
À cette occasion, plusieurs villes de France ont décidé de rejoindre une action menée par la Ligue contre le cancer, en créant des espaces sans tabac, où il est interdit de fumer à l'extérieur. C'est notamment le cas à Thionville, en Moselle, qui a été la première ville du Grand Est à créer ces zones sans tabac.
Si cette décision est une première sur ce littoral, l'interdiction de fumer à la plage est déjà appliquée sur de nombreuses étendues de sables françaises. Mais il n'existe pas d'interdiction générale, alors il convient de se renseigner auprès des mairies pour connaître les règles en vigueur sur leurs plages.
La législation sur le tabac a pour objectif de réduire le tabagisme et de protéger les non fumeurs contre le tabagisme passif, en interdisant de fumer dans certains lieux (lieux publics, véhicules particuliers, etc. ).
Cependant, il est interdit :de fumer sur une terrasse ouverte si elle n'est pas physiquement séparée de l'intérieur de l'établissement par une cloison, y compris en été; de fumer sur une terrasse ouverte qui serait à la fois couverte par une banne ou un store et protégée sur sa façade principale.
En effet, la loi du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010. Le tabac est une drogue légale en France. Sa consommation n'est donc pas interdite ni pour les mineurs.
Avant, fumer dans un avion était autorisé. Mais depuis les années 80, les compagnies aériennes l'ont progressivement interdit. Les cendriers dans les accoudoirs des sièges ont donc aujourd'hui tous disparus.
A compter du 1er novembre, les passagers n'auront pas le droit de fumer, quelle que soit la durée du voyage. Les fumeurs ne sont plus les bienvenus sur les vols d'Air France. Quelle que soit la longueur du voyage, ils devront désormais abandonner, le temps de quelques heures, voire plus, leur mauvaise habitude.
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur. Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Est-il interdit de fumer dans une chambre d'hôtel ? Non, dans la mesure où elles peuvent être assimilées à un substitut de domicile. Toutefois, le responsable des lieux pourra en décider autrement.
Ces cendriers sont pour la simple et bonne raison présents dans les avions pour se prémunir des drames. Au cas où une personne ne respecte pas la règle, il vaut mieux qu'elle jette son mégot dans un cendrier, pour éviter ce qui se passa en 1973 à bord d'un vol de la Varig entre Rio de Janeiro et Paris.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des ...
Fumer à proximité des stations-service est très dangereux car les vapeurs qui se dégagent du carburant sont très inflammables. Avec la flambée des prix du carburant, le passage à la pompe peut devenir un moment éminemment stressant.
La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, pose à l'article 16 le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif.
Puis-je fumer pendant ma grossesse? Il est recommandé de ne pas fumer pendant la grossesse ni de s'exposer à la fumée des autres, car le tabac nuit au développement du foetus. En effet, les produits chimiques qui s'y trouvent empêchent le bébé de recevoir tout ce dont il a besoin pour bien grandir.
L'Assemblée a voté l'interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans et interdit les cigarettes-bonbons, lundi, lors de l'examen du volet prévention et santé publique du texte santé de Roselyne Bachelot. La loi interdit actuellement la vente de tabac au moins de seize ans.
La loi autorise l'employeur à mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Il y a alors un certain nombre de règles à respecter. L'espace fumeur ne doit pas dépasser 35 m2 de surface et ne peut pas représenter plus de 20% de la surface totale des locaux.
Selon le préfet, la délibération ne respecte pas le principe de laïcité. Le juge administratif s'est déjà prononcé sur ce sujet, et en a conclu que le port du burkini à la plage n'est pas incompatible avec le principe de laïcité, mais il peut être à l'origine de troubles à l'ordre public.
Le burkini sera presque toujours légal dans le cadre d'un usage privé même dans les espaces publics que sont les plages (rappel de la décision de 2016) Depuis la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010, « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »
On ne peut pas récolter le sable, les galets et les coquillages vides. Toutefois, de petites quantités peuvent être tolérées si elles sont raisonnables. Il est interdit de glaner les plantes des littoraux marins.
La règle absolue est de fumer partout où vous le pouvez, tant que vous ne dérangez pas d'autres personnes. Il peut être difficile de trouver des établissements où l'on peut fumer le cigare de nos jours, mais en cherchant bien autour de vous, vous pouvez les trouver.