Les ressortissants algériens établis légalement en France et immatriculés au consulat à Metz ont la possibilité de faire une demande de kafala d'un enfant mineur placé dans les établissements publics spécialisés relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
La kafala notariale : elle est établie devant un notaire, dans la très grande majorité des cas afin d'obtenir une kafala intra-familiale. Le postulant à la kafala doit obtenir le consentement des parents de l'enfant et constituer un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l'acte de kafala.
Ils doivent être musulmans ou au moins un membre du couple. Ils doivent être en capacité d'assumer la charge de l'entretien de l'enfant. La kafala peut être notariale c'est-à-dire établie par adoul ou judiciaire.
Celle-ci se définit comme l'acte, validé par l'autorité judiciaire, par lequel une personne s'engage à recueillir un enfant mineur. Elle implique que l'accueillant assure la protection de l'enfant mineur et pourvoit à ses besoins d'entretien et d'éducation. Elle est donc organisée dans l'intérêt de l'enfant.
La kafala est reconnue par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 comme une mesure pérenne de protection de l'enfant sans famille, qui ne crée aucun lien de filiation entre kafîl et makfûl [3].
Si vous avez recueilli un enfant abandonné, vous pouvez faire une requête de délégation de l'autorité parentale ou une requête de déclaration judiciaire d'abandon d'enfant pour permettre une adoption plénière. Dans tous les cas, contactez un avocat en droit des mineurs pour vous assister dans les procédures.
Peut-on adopter au Maroc ? Contrairement à la France, l'adoption plénière, qui rompt par définition tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques, est interdite au Maroc. Il n'est donc pas possible de devenir, au sens juridique, les parents d'un enfant marocain.
Les mineurs, quel que soit leur âge, sont soumis à l'obligation de posséder un visa pour pouvoir entrer en France. Ils doivent donc s'adresser aux autorités consulaires françaises dans leur pays. Certains mineurs n'auront pas l'obligation de demander un visa pour entrer en France régulièrement.
Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. L'agrément permet de s'assurer des conditions d'accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d'agrément peut être contestée.
En Tunisie, l'adoption d'un enfant est encadré par la Loi du 4 mars 1958. Pour les couples français adoptant un enfant en Tunisie, un jugement est rendu par un juge Cantonal. Le jugement rendu est définitif. Il rompt complétement les liens de l'enfant avec ses parents biologiques.
Comme son nom l'indique assez bien, le parent négligent est celui qui «vit le travail parental comme une insupportable responsabilité supplémentaire» et fait tout pour s'en acquitter le moins possible.
Les spécialistes la définissent alors comme une “mère défaillante”. La mère toxique a parfois une dimension “narcissique” : elle utilise son enfant pour se valoriser elle-même. Ainsi, plutôt que de servir ce dernier, elle va l'objectifier pour se mettre en avant, se servir de lui pour se mettre en valeur.
La mère devra rapporter la preuve qu'elle n'a pas accouché de l'enfant dont elle conteste la filiation. Le père devra prouver qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Toute autre personne qui agit en contestation de la filiation devra pour sa part rapporter la preuve de son lien biologique avec l'enfant.
La kafala est issue du droit coranique qui interdit l'adoption plénière et ses effets afin de préserver le nom patronymique de la famille, considérée comme pilier de la société. Cette particularité de l'interdiction de l'adoption dans l'islam est liée à la vie de Mahomet.
Cette forme particulière de recueil d'enfant sans création d'un lien de filiation n'existe pas dans le Code civil. Dès lors, un Français accueillant un enfant par kafala à l'étranger ne peut pas transformer unekafala en une adoption. Il n'existe pas d'équivalence en la matière.
La procédure d'adoption au Sénégal se déroule en deux phases : l'ordonnance de placement provisoire de l'enfant dans le cadre d'une période de convivialité d'une année, destinée à créer des liens entre l'adopté et l'adoptant, et le jugement d'adoption prononcé à l'issue de la période de convivialité.
La kafâla cesse également en cas de décès de l'enfant, des deux époux ou de la femme kafîl, de leur incapacité conjointe, de la dissolution de l'organisme ou association assurant la kafâla. Le droit de l'assurer peut être annulé en cas de violation par le kafîl de ses obligations ou en cas de désistement de celui-ci.