Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention. Il est reporté à la verticale, à hauteur du rectangle vert indiquant « Montant de l'amende ».
Et même si vous souhaitez payer votre amende en utilisant le serveur vocal du service de télépaiement des amendes (0 811 10 10), vous aurez besoin de ce numéro.
Sur son ordinateur ou sur son smartphone
Pour cela, vous devez entrer le numéro de télépaiement et la clé, ils se trouvent en haut à gauche sur la carte de paiement. Ensuite vous devrez préciser s'il s'agit d'un paiement ou d'une consignation d'amende.
Au cas où vous vous trouvez dans la situation où vous avez perdu le numéro de télépaiement qui vous a été remis, vous pouvez le retrouver en bas à gauche de l'avis de contravention, à côté du rectangle vert où il est indiqué « Montant de l'amende » (en petit à la verticale de 14 chiffres qui commence par 333).
Pour tous les avis de paiement FPS expédié par courrier postal, le numéro de télépaiement est indiqué sur le feuillet "Modalités de paiement et contestation". Le numéro de télépaiement est constitué de 6 blocs de 14, 2, 1, 3, 3 et 3 chiffres et la clé sur sa droite de 2 chiffres.
gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code). Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.
Clé de cryptage (3 derniers chiffres se trouvant au dos de la carte)
Si vous pouvez régler un paiement électronique, le numéro de télépaiement sera ici. Ce numéro est composé de 16 chiffres : Les trois premiers sont 333. Les dix chiffres suivants sont le numéro de l'avis de contravention (que vous retrouvez en haut à gauche de votre avis de contravention)
Pour payer l'amende forfaitaire, vous devez préparer les documents suivants : Formulaire de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue. Chèque du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public.
Voici la solution pour retrouver l'original d'un PV perdu
Joignez également une copie de votre permis de conduire et de la carte grise de votre véhicule. Si vous connaissez déjà les faits qui vous sont reprochés, vous pouvez adresser directement un chèque de règlement à l'agence, libellé à l'ordre du Trésor Public.
Préparez votre carte bancaire et la carte de paiement. La carte de paiement est sur l'avis de contravention. Vous devez indiquer le numéro de télépaiement et la clé qui figurent sur la carte de paiement. seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.
La raison ? Un bug informatique, même si cette information n'a pas été confirmée par les autorités. Sur amendes-gouv.fr, un message d'erreur apparaîtrait au moment de rentrer le numéro de télépaiement ainsi que la clé qui l'accompagne, "Le numéro et la clé ne correspondent à aucune amende télépayable sur ce site".
Si l'avis que vous avez reçu à domicile est un avis d'amende forfaitaire, un avis d'amende forfaitaire majorée ou un avis avant poursuites, le paiement de l'amende (ou de la consignation) peut être réalisé : sur le site amendes.gouv.fr ; sur smartphone, après avoir téléchargé gratuitement l'application mobile amendes.
Pour accéder à l'avis de contravention, l'usager doit d'abord cliquer sur le lien détaillé dans le mail et accepter la réception de l'avis de contravention en cochant la case appropriée. Une fois ces étapes accomplies, l'usager peut accéder à son avis de contravention qui se présente sous un format PDF.
Que l'amende soit minorée, forfaitaire ou majorée, il est possible de payer sa contravention sur internet. Il suffit d'indiquer le numéro de Télépaiement qui se trouve sur la Notice de Paiement ( feuille orange) en bas de la feuille, sur la Carte de Paiement.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Le télérèglement, ou télépaiement, est une procédure permettant de payer des achats à distance. Contrairement aux virements et prélèvements, le télérèglement passe par des réseaux Internet ou téléphoniques.
Le calcul d'une clé se fait toujours de la manière suivante : pour une clé à 2 chiffres : la clé est le reste de la division du numéro par 97. Si les clés nulles ne sont pas autorisées (n° insee par exemple) la clé est 97-le reste de la division.
Vous devez juste scanner le QR Code de votre facture, sur le terminal de la FDJ, puis effectuer le paiement. Le buraliste n'a pas accès à vos données personnelles. La transaction est gratuite pour l'usager : c'est l'opérateur (l'organisme bénéficiaire du paiement) qui rémunère le service au buraliste et à la FDJ.
Suivre vos amendes en ligne
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'A.N.T.A.I. . Pour le paiement des amendes, vous saurez précisément le montant de l'amende et si votre versement a bien été pris en compte. Il sera inscrit clairement si vous avez droit à une amende minorée, forfaitaire ou majorée.
Contravention au code de la route
L'amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis (60 jours en cas de paiement par télé-procédure). Si le paiement intervient dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est minoré : Diminué.
Contacter le centre de traitement des amendes
Que faire en cas de procès-verbal perdu ? Il suffit de contacter le centre de traitement des amendes auquel est rattaché votre domicile.
Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI, rubrique "Avis de contravention" , page " Consultez votre dossier d'infraction ".
0806 606 606
Par contre, le numéro qui permet de payer son amende par téléphone est toujours le 0811 10 10 10 et il reste payant (0,05 €/min + prix d'un appel normal). L'ANTAI gère également d'autres numéros d'information sur ses services.