Salah Abdeslam a été transféré de Fleury-Mérogis à une prison belge. Condamné le 29 juin à la perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13-Novembre, il a été incarcéré mercredi dans une prison belge en vue du procès des attentats de Bruxelles, à partir du 10 octobre.
Est-il aujourd'hui crédible d'envisager une sortie de prison pour le détenu Abdeslam ? "Au 30 juin 2022, ça me semble quand même très hypothétique", reconnaît Jean-Baptiste Thierry.
D'une manière générale, les terroristes mis en accusation au Mali sont incarcérés dans la Maison Centrale d'Arrêt (MCA) ou dans la prison de Koulikoro.
Salah Abdeslam doit encore être jugé en Belgique - probablement fin 2022 - pour le double attentat qui a fait 32 morts en mars 2016 à l'aéroport et dans un métro de Bruxelles.
Salah Abdeslam purgera d'abord en France la condamnation française. "Il en a donc pour 30 ans au moins. Et dans le meilleur des cas pour lui, s'il parvient à sortir sous conditions, il reviendra en Belgique purger ses 20 ans."
Le 10 mai 2021 , Michel Fourniret est le 1er condamné à la perpétuité incompressible en France à mourir en détention.
Mercredi soir, Farid Kharkhach, condamné pour avoir fourni des faux papiers à la cellule terroriste qui a commis les attentats de Paris et de Saint-Denis qui ont fait 130 morts et des centaines de victimes, a pris une dernière fois la route de la maison d'arrêt de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.
Ali Oulkadi : 5 ans de prison
Jugé pour « recel de terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste », il a été condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis. Il reste donc libre puisqu'il a déjà effectué un peu moins de 3 ans de détention préventive.
EXCLUSIF. Jean-Louis Périès, 66 ans, président de la Cour d'assises spéciale de Paris, a dirigé durant dix mois les débats de ce procès historique. Le magistrat se confie au Parisien.
La réclusion criminelle à perpétuité incompressible ou « perpétuité réelle », à laquelle Salah Abdeslam a été condamné, mercredi 29 juin, lors du procès des attentats du 13-Novembre, est la plus lourde du Code pénal.
Réclusion criminelle,
peine criminelle de droit commun qui consiste en une privation de liberté avec, en principe, assujettissement au travail. (Elle est prononcée pour 10 ans au moins et peut, selon la gravité, atteindre quatre limites : la perpétuité, 30 ans, 20 ans, 15 ans.
Sauf dans certains cas considérés comme Crimes contre la Vie, la peine maximale d'emprisonnement est la perpétuité irrévocable (incompressible sans aucune remise de peine), pour les coupables de viol suivi de meurtre, pour les crimes graves commis contre des enfants (meurtre, torture, pédophilie) ou des femmes ...
A la cour d'assises spéciale de Paris,
Près de sept ans après le 13 novembre 2015, Mohamed Amri s'interroge encore : « Je me demande pourquoi il m'a appelé, moi ? » Ex-fumeur de shit au débit ralenti, cet ancien employé du Samu social à Molenbeek et amateur de voitures n'était pas le meilleur ami de Salah Abdeslam.
Olivia Ronen et Martin Vettes, avocats de Salah Abdeslam, réagissaient au lendemain du verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015. Ils regrettent la peine prononcée contre le principal accusé, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, identique à celle du commanditaire.
Les avocats généraux ont commencé leur réquisitoire, mercredi 8 juin 2022 au procès des attentats du 13-Novembre, à Paris.
Quand le tribunal prononce une peine privative de liberté sans sursis supérieure à 5 ans, il peut fixer une période de sûreté (mais il n'est pas obligé). Cette période de sûreté ne peut pas dépasser les deux tiers de la peine, ou 22 ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.
Deux détenus ont dépassé 50 ans de détention continue (Maurice Gateaux, André Pauletto), et un détenu, Tommy Recco, a cumulé 59 ans en deux détentions distinctes. La Française ayant été incarcérée pour la plus longue durée, Marie-Claire F., a cumulé 40 ans en deux condamnations séparées.
La perpétuité incompressible est la peine de prison la plus lourde qui existe dans le droit français. Il s'agit d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée, sans aménagement de peine possible.
La peine maximale de prison en France est la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans. Au sens strict du terme, la réclusion criminelle à perpétuité, c'est-à-dire l'emprisonnement jusqu'à la mort du condamné, n'existe pas en France.
L'image a été publiée par cette page, qui est suivie par plus de 850.000 abonnés avec cette longue et détaillée légende : « Francis Smith, le plus âgé des prisonniers du monde. Emprisonné il y a de cela 71 ans, précisément en 1950, Francis a célébré ses 94 ans en 2021.
Contrairement au meurtrier, l'assassin doit avoir le dessein mûri et réfléchi de tuer la victime avant d'accomplir son acte. Exemple : l'arme a été préparée à l'avance par le tueur, il a surveillé les allées et venues de la victimes plusieurs jours avant, etc.
Article détaillé : Période de sûreté en droit français. La période de sûreté est, en droit pénal français, une durée associée à une peine de réclusion ou d'emprisonnement durant laquelle le condamné ne peut bénéficier d'aucun aménagement de peine (tel qu'un placement en semi-liberté ou une libération conditionnelle).
Ce mercredi 29 juin, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu sa décision sur le sort de Salah Abdeslam et de ses coaccusés, jugés depuis septembre dans le procès des attentats du 13-Novembre. Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible, la peine pénale la plus lourde qui existe en France.
La période de sûreté est une période pendant laquelle la personne condamnée à une peine privative de liberté sans sursis ne peut pas bénéficier d'aménagements de peine : Placement à l'extérieur. Permissions de sortir. Semi-liberté