L'instruction à domicile encore appelée “école à la maison” est une possibilité offerte aux familles, mais depuis la loi “confortant les principes de la République” qui a été promulguée le 24 août 2021, les conditions de la scolarisation à domicile sont durcies. Elle entrera en vigueur en septembre 2022.
Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l'interdiction de l'instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2021.
En théorie, tous les élèves scolarisés dans une école maternelle doivent être accueillis une journée complète, le tout entrecoupé de temps calmes obligatoires pour les moyennes et grandes sections et d'une sieste de l'après-midi pour les tout-petits.
L'école à la maison est sujette à des aides
Alors, pour aider les parents concernés, des aides existent. Si vous respectez les conditions nécessaires, vous pouvez avoir une aide financière. En premier lieu, il est nécessaire d'avoir envoyé l'autorisation d'instruction dans la famille à la Caf.
Comment faire la demande ? Vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la DSDEN (direction départementale des services de l'éducation nationale) du département de résidence de l'enfant.
"Oui, sauf motif d'absence dûment justifié ou dans l'hypothèse où la classe ou l'école ou l'établissement fait l'objet d'une mesure de fermeture portée à la connaissance des familles, les enfants doivent se rendre à leur école ou dans leur établissement scolaire" rappelle le ministère de l'Education nationale.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction.
En France, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants. A partir de 16 ans, votre enfant est soumis à une obligation de formation jusqu'à ses 18 ans.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
l'inspecteur d'académie contrôle la progression de l'enfant en fonction des choix éducatifs des parents, dans le cadre du programme qu'ils entendent suivre, sans référence au niveau scolaire d'une classe d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.
Comment se déroule un contrôle IEF ? Dans un premier temps, vous présentez les travaux ou activités de vos enfants. Puis la personne responsable du contrôle va proposer des exercices écrits OU oraux à vos enfants. Ce ne peut pas être les deux à la fois.
Quand et comment déclarer l'IEF ? La loi IEF est claire à ce sujet : à chaque rentrée scolaire, au plus tard le jour de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans, il faut écrire une lettre au maire de la commune et au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).
En pratique : rédigez simplement un courrier au directeur de l'école lui expliquant que vous n'avez pas d'autre choix que de partir avant le début des vacances scolaires, et que vous prévoyez l'absence de votre enfant lors des derniers jours d'école.
Un avis favorable du DASEN autre que le modèle CNED peut être accepté sous réserve qu'il soit daté et signé du DASEN. Il doit préciser le niveau de l'élève et le motif de l'inscription.
La déscolarisation est le fait de ne plus fréquenter l'école. Elle consiste à retirer l'enfant du système scolaire, pour des raisons propres à chacun, en se conformant à une procédure administrative bien établie. Loin des bancs de l'école et des cours de récréation, les enfants apprennent à leur rythme à la maison.
Se montrer présent et à l'écoute, et non tomber dans une attitude de reproche ou de colère. Lui démontrer du soutien, mais aussi lui exposer les responsabilités qu'implique le fait d'arrêter l'école, et lui dire qu'il devra intégrer le monde du travail et contribuer à la vie familiale.
Réorientation vers une autre classe ou un autre établissement. Mise en place d'un projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) Intégration dans un dispositif relais de scolarisation temporaire pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.
On ne peut donc pas arrêter l'école à 14 ans. Et si tel est le cas, l'école est obligée de prévenir le service de contrôle de l'obligation scolaire, le centre PMS et ensuite le service d'aide à la jeunesse. Celui-ci convoquera la famille afin de mettre en place un programme d'aide dans le but de rescolariser le jeune.
Détail important : la décision ne peut se prendre qu'à partir de 16 ans car avant, l'école, en France, est obligatoire !
A 17 ans, vous avez le droit (petite-étoile) de quitter le circuit scolaire définitivement. La petite étoile, c'est qu'à 17 ans, la "loi", ça reste avant tout vos parents. Et si vos parents exigent que vous restiez à l'école, et bien vous n'avez pas trop le choix.
L'école est un moyen d'apprendre à lire, à compter, apprendre les choses et faire travailler la mémoire. Le fait d'apprendre permet de comprendre et à son tour de pouvoir dispenser un enseignement à ses enfants ou d'en faire un métier.
Pourquoi Emmanuel Macron veut-il "strictement limiter" l'école à la maison ? Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de limiter l'instruction à domicile pour lutter contre les séparatismes. Aller à l'école sera donc obligatoire dès l'âge de 3 ans. Actuellement, seule l'instruction est obligatoire entre 3 et 16 ans.
Est-ce que mon enfant peut être sanctionné ? Non, heureusement. On peut taper sur les doigts des parents en tant que responsables légaux qui ont manqué à l'obligation d'assiduité, mais un enseignant ne peut sanctionner l'élève pour une absence qui résulte d'une décision des parents.
Les élèves retrouveront le chemin de l'école ce jeudi 1er septembre 2022, avec une fin d'année scolaire prévue le 8 juillet.