Pour installer une enseigne commerciale, il faut parfois obtenir une autorisation préalable. Ensuite, des règles sont prévues en matière d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Également, avant de choisir et d'installer une enseigne commerciale, il faut s'assurer de sa disponibilité.
Le CERFA et le dossier qui l'accompagne, établis en 3 exemplaires, sont à adresser par pli recommandé avec accusé de réception, à l'autorité compétente (Préfet- DDTM) pour instruire l'autorisation.
Avant toute installation ou modification (changement de l'enseigne existante ou des dispositifs, des couleurs, de l'écriture, ajout d'inscription...) et quelle que soit votre activité, une déclaration préalable doit être déposée afin d'obtenir une autorisation d'installation d'enseigne.
L'enseigne doit être cohérente avec votre charte graphique. Les couleurs doivent être en adéquation avec les autres éléments du merchandising : signalétique extérieure et intérieure, couleur de la façade, mobilier, décors, PLV, etc. Toute incohérence sera vue comme suspecte aux yeux des clients.
La modification d'une enseigne commerciale résulte d'une décision prise par les organes compétents d'une société. Ce dernier dépend de la forme juridique choisie pour exercer l'activité. La décision se consigne dans un document spécial appelé un procès-verbal (d'assemblée générale ou de décision de l'associé unique).
C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales.
Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (de type chevalet). Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.
L'enseigne est l'un des éléments de communication incontournable pour toute société. Elle permet à vos visiteurs d'identifier votre entreprise et donc vos locaux via la mise en volume de votre logo, élément central de votre identité visuelle.
Afin d'enregistrer un nom commercial, il suffit de remplir la case « nom commercial » sur le formulaire de création de l'entreprise. Ce formulaire est ensuite déposé, avec d'autres documents tels que les statuts ou l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales auprès du greffe du tribunal de commerce.
La principale différence entre la dénomination sociale et le nom commercial réside dans le fait que la dénomination sociale ne peut être cédée alors que le nom commercial peut l'être puisqu'il s'agit d'un élément du fonds de commerce.
Les deux sont des éléments de communication majeurs, pour autant, leur utilisation n'est pas la même. Ainsi, le nom commercial permet à vos clients de vous identifier, de savoir qui vous êtes et ce que vous faites. En revanche, l'enseigne leur permet de localiser votre entreprise.
Selon la 15e enquête annuelle de la franchise réalisée par la Banque Populaire, la Fédération Française de la Franchise, le CSA et L'Express, le salaire moyen des franchisés en 2018 était de 35.525€, ce qui représente une hausse d'environ 4% par rapport à 2017 (où la rémunération moyenne des franchisés était d'un peu ...
La réglementation pour l'affichage publicitaire est issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi "ENE"), complétée par le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Quelle est la définition d'un dispositif publicitaire ? Le code de l'environnement définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Modifier les informations déclarées au RCS
Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne. Pour ce faire, vous devez disposer d'un certificat électronique RGS** tel que certigreffe (voir la liste des certificats compatibles ci-dessous).
Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
Une marque nationale est une marque détenue par un industriel et qu'on retrouve dans la plupart des enseignes de grande distribution d'un pays. La marque nationale peut être une marque société (Danone) ou une marque produit (Nutella).
L'enseigniste est un professionnel diplômé qui a pour fonction d'optimiser votre image de marque en vous proposant des solutions publicitaires adaptées.
L'enseigne commerciale est une signalisation (nom, logo, etc) apposée sur un local commercial permettant à la clientèle d'identifier géographiquement le commerce et l'activité exercée.
Plastifiez un morceau de tissu ou de papier cartonné. Découpez des formes ou des lettres et épinglez-les en haut du panneau d'affichage. Épinglez des supports pour écrire sur le panneau. Ajoutez de petites fiches cartonnées ou du papier vierge pour écrire des pense-bêtes.
Pour qu'une enseigne soit efficace, elle doit ressembler à un panneau comportant au minimum le logo, le slogan et les couleurs de votre entreprise. Pour être visible, cette panneau publicitaire fixe doit être bien placé afin de gagner en visibilité.