Pourquoi détenir des parts sociales ? Détenir des parts sociales, c'est devenir sociétaire de votre banque mutualiste et donc participer et orienter la stratégie de l'entreprise en votant lors des assemblées générales, tout en bénéficiant d'une rémunération annuelle.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Pourquoi devenir sociétaire ? La souscription volontaire de parts sociales permet de participer aux décisions et orientations stratégiques de sa banque en votant lors des assemblées générales des caisses locales.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Intérêt des parts sociales
Détenir des parts sociales, c'est devenir sociétaire et participer à la vie d'une entreprise à caractère mutualiste, par exemple une banque. C'est aussi bénéficier d'une rémunération annuelle et parfois d'avantages commerciaux réservés aux porteurs.
La fiscalité qui s'applique aux dividendes perçus sur les parts sociales est identique à celle des revenus d'actions : Si elles sont logées dans un PEA, leurs revenus sont exonérés d'impôts, hors contributions sociales, au-delà de la cinquième année de vie du plan.
Le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement est de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes) et son maximum est de 50 000 Parts B (soit 50 000 €). Ce plafond de détention s'applique à l'ensemble des Caisses affiliées à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d'actions. Lorsqu'il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l'exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l'exercice suivant.
Le régime fiscal
Lors de la cession de parts, le cédant est imposable aux prélèvements sociaux au taux de15,5%. Il est également soumis à l'impôt sur le revenu, au barème progressif sur la plus-value qu'il réalise à l'occasion de cette cession de parts.
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.
Les parts sociales sont émises à leur valeur nominale, soit 20 € par part sociale.
Les parts sociales représentent le capital social de votre Caisse locale. Elles sont caractérisées par une valeur nominale, fixée statutairement, qui ne fluctue pas selon les marchés financiers. Les parts sociales sont acquises par une souscription en numéraire qui vous donne accès à la qualité de sociétaire.
Une part sociale est une part de capital social d'une société locale d'épargne de la Caisse d'Epargne. Il s'agit donc d'un produit propre à la Caisse d'Epargne et dont la création, en 2000, avait pour objectif de proposer aux clients de la banque de devenir ses sociétaires dans un esprit coopératif.
Ils peuvent être nuls si aucun bénéfice n'a été dégagé. En 2021, les parts sociales de banque ont rapporté entre 1 et 1,5 % brut selon les caisses.
Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
JE DEVIENS SOCIÉTAIRE
Contribuez au développement de l'économie locale : à chaque transaction que vous effectuez, votre caisse régionale cotise à un fonds mutualiste pour la réalisation de projets associatifs près de chez vous.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
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Quels sont les effets de la cession de parts sociales ? L'un des premiers effets de la cession de parts sociales est qu'elle entraîne un transfert de propriété. À compter de l'échange des consentements ou de la date convenue par les parties, l'acquéreur devient le propriétaire des parts sociales cédées.
Une part sociale est assimilable à une action
dont les propriétaires sont appelés actionnaires, les banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d'Epargne) ont des sociétaires.