Concernant une collectivité territoriale (commune, département, région ou territoire d'Outre-mer), il est admis de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales en une seule fois pour l'ensemble des établissements situés dans le ressort territorial d'une Urssaf .
Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires de droit public relèvent de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État) ou de l'AGIRC-ARRCO pour les agents non titulaires de droit privé.
Qu'il s'agisse des charges patronales ou des charges assumées par le salarié, c'est l'employeur qui est tenu de les verser à l'URSSAF, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ou la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, pour le compte de son personnel.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d'assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l'État employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.
Concernant une collectivité territoriale (commune, département, région ou territoire d'Outre-mer), il est admis de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales en une seule fois pour l'ensemble des établissements situés dans le ressort territorial d'une Urssaf .
Les fonctionnaires sont payés par l'Etat ou la collectivité territoriale qui les embauchent (mairie, services départementaux ou régionaux). Ainsi, les gendarmes sont payés par l'Etat (ministère de l'intérieur), les agents municipaux sont payés par les communes.
à l'Urssaf, si le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié dépend du régime de protection sociale agricole.
L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et de l'industrie, les chambres des métiers et de l'agriculture, pour tous leurs salariés, statutaires ou non.
Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
CNRACL. La retraite de base pour les fonctionnaires en territoriale et hospitalière est la CNRACL – Caisse de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est à votre disposition pour le versement de votre retraite et votre pension de réversion.
Deux organismes gèrent la retraite de base : le service des retraites de l'État (pour les agents de la fonction publique d'État) et la CNRACL (pour les agents de la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière).
L' Urssaf Franche-Comté continue d'accompagner ses cotisants travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), elle est confiée au régime général de la Sécurité sociale .
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné. Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise.
Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale.
Toutes les formes d'élevages. Elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...). Elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…). Pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins.
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA.
On peut définir le régime social comme un ensemble de mesures visant à assurer les personnes ayant une activité contre divers risques de la vie. Assurance maladie, assurance vieillesse etc.. Les régimes sociaux sont différents dans la manière qu'ils ont d'aborder la protection contre ces risques.
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
Le maire est le chef du personnel communal : il nomme sur les emplois communaux, gère la carrière des agents et dispose du pouvoir hiérarchique et disciplinaire. La commune est également une circonscription administrative de l'Etat.