Dans la base Cobaz, vous trouverez par exemple la norme qualité NF ISO 9001, les Eurocodes qui sont les codes européens de conception et de calcul des ouvrages , Les DTU (documents techniques unifiés) ...
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
Ces normes d'application obligatoire sont consultables sur le site de l'AFNOR en cliquant sur la référence de la norme figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-joint, qui les recense.
Les Eurocodes assurent la conformité des constructions réalisées en Europe en prenant en compte différents critères comme : la résistance mécanique, la stabilité, la sécurité en cas d'incendie, la durabilité…
La rédaction des Eurocodes est confiée au Comité européen de normalisation (CEN) pour donner à ces documents le statut de norme européenne à part entière.
On distingue deux catégories d'états-limites : ELS : Etats-Limites de Service. ELU : Etats-Limites Ultimes.
La classification internationale des normes
Il existe une classification unique et commune à l'ensemble des instituts mondiaux de normalisation : l'International Classification Standard (ICS). Cet outils permet d'harmoniser les catalogues, les bibliographies, les bases de données de normes.
Liste des DTU :
Où les trouver ? sur les sites de l'AFNOR et du CSTB.
On les reconnaît à leur préfixe : ISO pour les normes élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France), EN pour celles du Comité européen de normalisation (CEN).
CObaz permet de consulter les normes AFNOR ainsi que les réglementations françaises et européennes. CObaz est la nouvelle solution en ligne d'AFNOR Editions conçue pour aider les enseignants et les élèves/étudiants à identifier, comprendre et appliquer les normes et textes réglementaires.
AFNOR Editions, distributeur officiel des normes volontaires en France, vous propose une collection de 100 000 normes françaises, européennes et internationales. Vous pouvez les acheter à l'unité, dans différents formats, en français et/ou en anglais, ou vous abonner à nos solutions de consultations multitextes !
Il s'agit simplement de couvrir les coûts et de bâtir un solide réseau de normalisation au service de tous. Les revenus tirés de la vente des normes aident à financer les travaux des comités techniques, des organismes d'élaboration de normes et des autres organismes qui les élaborent et les publient.
C'est le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) qui doit rédiger une déclaration «CE» de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.
Les Commissions de sécurité, présentes sur le terrain
Le maire n'ayant pas les compétences techniques pour apprécier lui-même le respect ou non des normes en vigueur, le législateur a instauré des commissions de sécurité. Il en existe une au niveau national, qui donne son avis sur la réglementation.
La grande majorité des normes ne revêtent donc aucun critère d'obligation. La norme peut ensuite devenir obligatoire dès lors qu'elle contribue à l'application de la réglementation technique. Elle est alors rendue obligatoire par un texte réglementaire.
Vous pouvez trouver tous les DTU sur le site du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (www.cstb.fr) ou sur le site de l'Afnor (www.afnor.org/).
Le terme document technique désigne un certain nombre d'écrits dont l'objectif consiste entre autres à énoncer les normes et procédures en vigueur dans la construction immobilière, l'élaboration d'infrastruc- tures routières, la production industrielle, l'entretien de systèmes, etc.
Les NF DTU - NF pour norme française et DTU pour document technique unifié - sont des normes qui précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. D'application volontaire, les NF DTU sont destinés à être incorporés dans les marchés de travaux de bâtiment.
Type de normes : les 4 principales catégories. Dans notre portefeuille de 42.000 normes, nous distinguons globalement 4 types de normes : les normes de produits, de services, de processus et de management.
Le site internet de l'ISO offre gratuitement l'accès à un PDF d'une vingtaine de pages sur la Norme ISO 26000. Ce document permet de comprendre les principes de l'ISO 26000, et décrit les méthodes que peuvent employer les organisations pour agir en faveur du développement durable.
Ce terme définit des personnalités avec une grande instabilité des relations affectives interpersonnelles et de l'image de soi associée à une impulsivité marquée.
Les états‑limites ultimes (ELU) permettent de calculer tout ce qui à trait à la sécurité des personnes et/ou à la sécurité de la structure.
En construction et dans différents domaines de la mécanique, le dimensionnement est l'étape qui consiste à donner les dimensions physiques les plus appropriées à une chose en considération d'aspects techniques, économiques ou réglementaires (etc.) particuliers.
Pour vérifier que la certification délivrée est bien reconnue par l'Etat, faites une recherche par l'intitulé de la certification, l'organisme certificateur ou le code de la certification (RNCPXXXXX ou RSXXXX).