Tout contrat peut prendre fin par accord amiable : dans ce cas, il convient de prendre attache avec l'éditeur, de lui expliquer les raisons justifiant que vous souhaitiez mettre un terme au contrat d'édition (par exemple : insuffisance de ventes) et d'indiquer que vous souhaitez trouver un accord amiable.
Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l'une des parties, les engagements éternels étant interdits. Mais la résiliation doit intervenir avec un délai de préavis suffisant, qu'elle joue en application d'une clause contractuelle ou non. Les juges apprécient librement ce délai.
Habituellement, le montant des droits d'auteur est fixé entre 7 et 10%, 8% le plus fréquemment soit un peu moins de 2 euros par ouvrage vendu. L'éditeur, dans ce cas, se réserve entre 20 et 23% soit environ 4 euros par livre.
Le fait de résilier un contrat signifie que l'on y met un terme de façon prématurée. En principe sur le plan civil, aucune des parties ne peut résilier unilatéralement le contrat, si aucune clause ne le prévoit. Celui qui en prend l'initiative encourt le risque de voir sa responsabilité mise en jeu.
Le contrat d'édition d'un livre est un contrat par lequel l'auteur cède à un éditeur, en contrepartie d'une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c'est à l'éditeur d'en assurer la publication et la diffusion.
Pour résoudre le problème, vous avez la possibilité d'exploiter l'éditeur de texte de votre choix, simplement en modifiant une valeur dans la Base de registres. Pour cela, commencez par cliquer sur Démarrer/Exécuter. Saisissez ensuite regedit, puis validez en appuyant sur Entrée.
L'absence de tout résultat d'exploitation pour un ouvrage, imprimé ou numérique, sur deux années consécutives, à partir de quatre ans à compter de la publication du livre, permet à l'auteur de récupérer automatiquement ses droits.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
En cas de faute de l'une des parties, il est aussi possible de procéder à une résiliation unilatérale. Dans le cas d'un contrat de prestation de service à durée indéterminée, les parties ont normalement prévu une clause de résiliation anticipée fixant précisément les modalités de fin de contrat.
La loi Chatel assurance oblige votre assureur à vous informer de la durée de préavis pour résilier à l'échéance certains contrats (généralement 2 mois avant la date d'échéance). Cette information doit vous parvenir avec votre avis d'échéance au moins 15 jours avant cette date limite.
Les romans : le genre le plus populaire en France
Au même titre que ce classement des meilleures ventes de livres en France, la dernière étude barométrique du Centre national du livre (CNL) confirme que le roman a toujours le vent en poupe dans l'Hexagone.
Les salaires des écrivains dans l'édition : des revenus globalement faibles. Un auteur publié par une maison d'édition touche entre 6 et 12 % de droits en fonction du genre de son livre et du nombre d'exemplaires vendus. Sur un livre grand format vendu 20 € TTC, l'auteur touche donc entre 1,14 € et 2,27 €/vente.
La référence en terme d'estimations de vente de livres, c'est le site Edistat. C'est une base de données qui vous donne les palmarès des meilleures ventes de romans, les grandes tendances du marché de l'édition…
La rupture du contrat de travail, c'est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement….
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.
Monsieur, Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j'ai souscrit le (date de souscription). (1) La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte puisque j'avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).
La loi Hamon du 17 mars 2014 indique que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre de prestation de service (article L121-20 du Code de la consommation).
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
De quoi s'agit-il ? L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur ou qui s'absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.
Si une des parties souhaite mettre unilatéralement fin au contrat, sans motif grave, elle pourra le faire uniquement pendant la première moitié du contrat (plafonnée à 6 mois). Il lui faudra notifier un préavis. Autrement, la partie qui rompt le contrat devra payer une indemnité de rupture à l'autre partie.
Dans un contrat classique, la règle est généralement de payer un auteur 8% de droits jusqu'à 10 000 exemplaires vendus, 10% entre 10 000 et 20 000 exemplaires et 12% au-dessus, 10/12/14% si vous avez un peu plus de chance. Ce qui signifie entre 1 et 1,5€ pour chaque livre vendu en grand format.
Une fois le livre en mains, le potentiel lecteur se demande inévitablement s'il va prendre plaisir à la lecture de ce livre. Et, cela va dépendre de ce qu'il pense pouvoir y trouver. Autrement dit, un bon auteur est un auteur qui apporte des réponses crédibles à des questions que se pose le lecteur.
La réédition permet de remplacer les fichiers de couverture et de corps de texte d'une première édition. La moindre correction ou modification entraîne une actualisation des métadonnées pour les plateformes de vente afin que le référencement reste correct. Les fichiers pour l'impression du titre sont alors remplacés.