D'après l'article R4227-37 du code du travail, les consignes de sécurité et d'incendie sont à afficher de manière apparente, claire et visible de tous, dans chaque local ou bâtiment où exerce plus de 5 salariés et dans tout local où des susbtances ou des produits inflammables sont stockés.
Où doit se trouver l'affichage obligatoire ? L'affichage doit être facilement accessible aux salariés. Les textes n'imposent pas un lieu précis, mais il est recommandé de le placer dans un lieu de passage des salariés, afin qu'ils le voient facilement : entrée, salle d'accueil, salle de pause...
Selon l'article R 1321-1 du code du travail, le règlement intérieur est : Affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ; Ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.
Comment remplir l'affichage obligatoire de votre entreprise? C'est très simple, il vous faut y ajouter les horaires de travail, les coordonnées de la médecine du travail, de l'inspection du travail, les lieux de consultation du DUER, du règlement intérieur, de la convention et accords collectifs.
L'employeur est tenu d'afficher dans les locaux de l'entreprise, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement.
La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire si l'effectif de 50 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Cette obligation s'applique à la fin d'un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.
Est-il obligatoire d'établir un organigramme d'entreprise ? L'employeur n'a aucune obligation d'élaborer l'organigramme de son entreprise. Cet outil existe surtout à titre informatif pour l'employeur et les salariés.
- l'affichage obligatoire, qui doit diffuser des informations « obligatoires ». Ce sont le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d'incendie, les horaires collectifs de travail, les coordonnées des services de secours d'urgence…
Bulletin ou carnet de travail
Lorsqu'un employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet. Certaines informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile.
La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de tenir à jour le Document unique d'évaluation des risques et d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Article R4121-4 du Code du travail).
En cas de non-respect (constaté par l'inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Notamment à une amende pour défaut d'affichage, et en cas de récidive à une condamnation d'un an de prison et 37 500 € d'amende pour délit d'obstacle (article L8114-1 du Code du travail).
Dois-je payer APE affichage obligatoire? Même si certains affichages sont effectivement obligatoires en entreprise (à partir du premier salarié) et malgré le ton de ce courrier, vous êtes libre de les acheter où vous le souhaitez. Les acheter auprès d'APE Affichage Obligatoire n'est pas une obligation.
À compter du 15 mai 2022, le micro-entrepreneur devra afficher sur tous ses documents la dénomination utilisée pour l'exercice de son activité professionnelle, incorporant son nom (ou nom d'usage) précédé ou suivi immédiatement des mots entrepreneur individuel ou EI.
Le trombinoscope arbre permet de catégoriser les individus en fonction de la hiérarchie ou de leur rôle dans l'entreprise par exemple.
Une organisation clairement décrite et respectée augmente la transparence et permet à chacun de savoir « qui fait quoi ». Les descriptions des fonctions et les profils d'exigences, par exemple, per- mettent de mettre « la bonne personne à la bonne place », si nécessaire par le biais d'un recrutement.
Il ne montre pas non plus la complexité de l'organisation d'une entreprise et ne précisent pas quelles tâches ou quels emplois sont externalisés par exemple. L'organigramme n'est qu'un schéma qui donne une vision globale de l'entreprise.
Depuis 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal obligatoire numérique.
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles.
En même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité social et économique, est communiqué à l'inspecteur du travail en deux exemplaires. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur.
Pour qu'il s'impose aux adhérents, le règlement intérieur doit être adopté par l'organe compétent (par exemple : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le président,...) désigné par les statuts.