Oui, les contrats d'apprentissage bénéficient d'une exonération spécifique des cotisations salariales dont les conditions d'application ont été modifiées le 1er mars 2025.
Sa rémunération excède donc de 299 € le plafond de 50 % du SMIC (901 € en valeur au 1er janvier 2025). L'assiette de cotisations sociales correspond donc à 299 € (1200-901 = 299) et celle de CSG-CRDS à 294 € ((1200-901) * 98,25 %).
L'apprenti a débuté son contrat depuis le 1er mars 2025
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux : Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SmicSmic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance soit (911,52 €).
En cas de trop perçu, sache que ton employeur est en droit de te réclamer la somme. Toutefois, les retenues effectuées sur ton salaire ne peuvent pas excéder 10 % de ton salaire net par mois. L'employeur dispose d'un délai de 3 ans à partir du jour où il s'aperçoit de son erreur pour entamer les démarches.
L'exonération est totale si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 32 994 euros. Par ailleurs, elle est dégressive avec un CA compris entre 32 994 euros et 44 992 euros.
Les apprentis dont le premier jour d'exécution du contrat a eu lieu avant le 1er mars 2025 bénéficient d'une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d'une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC ( ...
L'exonération de cotisations sociales employeur s'applique aux rémunérations des salariés dans la limite de 1,4 Smic. La disposition d'allègement de cotisations patronales est applicable durant 5 ans.
Les cotisations sociales dans le détail
Le seuil de dispense des cotisations sociales est abaissé à 50 % (au lieu de 79 %) du Smic (soit environ 900 euros brut) . La part de rémunération supérieure à ce seuil est désormais soumise aux cotisations salariales classiques.
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
Le montant de l'aide financière de l'Etat est égal à : Pour les contrats éligibles conclus entre le 1er janvier 2023 et le 23 février 2025 : 6 000 € maximum pour un apprenti.
L'assiette des cotisations sociales correspond donc à 299 € (1200-901 = 299) et celle de la CSG-CRDS à 294 € ((1200-901) * 98,25 % en raison de l'abattement pour frais professionnels de 1,75 %). En appliquant le taux de CSG-CRDS de 9,7 %, le montant dû est donc de 29 € (9,7% * 294).
Vous étiez apprenti en 2025 et vous avez perçu 22 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €. Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000 € - 21 622 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 378 €.
Cotisations et imposition
En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 443,11 €), ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti. La part de rémunération au-delà de 79 % du SMIC reste soumise à cotisations.
Pour les contrats d'apprentissage conclus après le 01 mars 2025 : Le salaire de l'apprenti est assujetti à la CSG et à la CRDS ainsi qu'aux cotisations salariales sur la part de la rémunération supérieure à 50 % du Smic.
La formule pour obtenir le montant de l'exonération de cotisation employeur est la suivante : Réduction = rémunération brute annuelle x coefficient. Pour les salariés en contrat de travail temporaire auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient est calculé pour chaque mission.
6 000 euros pour le recrutement d'apprentis reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la taille de l'entreprise (cumulables avec les autres aides spécifiques détaillées plus bas), 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
En tant qu'apprenti, vos revenus liés à ce contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôts jusqu'à 21 273 €. Au-delà de ce montant, seule la partie excédentaire doit être déclarée.
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, le régime d'exonération des cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été profondément modifié : l'exonération, auparavant applicable jusqu'à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC.
Pour les apprentis de moins de 26 ans, l'exonération totale des cotisations s'applique sur une rémunération allant jusqu'à 50 % du SMIC. Au-delà, les prélèvements sociaux sont dus. Le contrat doit avoir été signé après le 1er mars 2025. L'exonération est accordée sans distinction d'âge ni de niveau de qualification.
En effet, elles font l'objet d'un contrat de travail et donne droit à une rémunération soumise à des cotisations sociales. Votre apprentissage permet donc d'accumuler des droits pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
Lorsque les apprentis ont une rémunération en-dessous de 79% du smic, il est exonéré de cotisations salariales. A ce titre il n'y a pas de réduction des heures supplémentaires pour eux. Hors sur le bulletin de Baptiste, apprenti, les heures supplémentaires ont fait l'objet d'une réduction forfaitaire.
Les exonérations de cotisations sont en effet indexées sur le Smic. Ainsi, les exonérations sont concentrées sur les bas salaires, c'est-à-dire sur les salaires entre 1 et 1,6 Smic. Celles-ci représentent plus des trois-quarts des exonérations, dont le montant total s'élève à près de 75 milliards d'euros en 2024.
Sont notamment exonérés d'impôt sur le revenu :
D'après l'Urssaf, les primes, indemnités et gratifications non soumises aux cotisations sociales sont :