La Tiny House est un habitat mobile considérée comme une caravane, donc il est inutile de déposer un permis de construire pour l'installer. Pour une durée de trois mois maximum, elle peut résider sur un terrain privé et notamment sur le terrain de sa résidence principale.
Réglementairement, une Tiny House sur sa remorque peut donc être installée sans autorisation sur un terrain non constructible, dans la limite de 3 mois par an. Au-delà, elle doit être déplacée de ce terrain pour un autre, ou faire l'objet d'une autorisation d'installation de la part de la mairie.
Vous pouvez installer une tiny house sur un terrain privé (qu'il soit à vous ou à une connaissance). Si vous louez un terrain, assurez-vous que : le propriétaire soit en conformité avec les règles d'urbanisme ; le contrat de location permet l'installation d'un habitat léger.
EMPLACEMENT D'UNE TINY HOUSE
Pour l'installation d'une tiny house, vous pouvez vous installer sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui du voisin ou celui d'un proche. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration.
L'immatriculation prise en compte est celle de la remorque. Finalement, et cela va sans dire, il faut le permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE.
Les dimensions à ne pas excéder pour ne pas avoir de gênes supplémentaires sont de 2.55 mètres de large pour 12 mètres de long sans compter le véhicule qui va tracter ou le timon de votre remorque.
La durée de vie moyenne d'une tiny house est estimée à environ 20 ans. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la qualité des matériaux utilisés et de l'entretien régulier de la maison.
La loi interdit la construction d'un chalet en bois habitable sans permis de construire si celui-ci est érigé sur un terrain nu. En cas de manquement, vous êtes entre autres passible d'une amende allant jusqu'à 6 000 € / m² construit et jusqu'à 300 000 € en cas de non-respect des décisions de justice énoncées.
De fait, un terrain non constructible est considéré par l'administration comme un terrain de loisirs. Il ne peut donc entraîner le paiement par son propriétaire d'une taxe d'habitation au titre de la résidence principale... puisque celui-ci ne peut légalement y vivre à l'année.
Une tiny house, ça coûte cher au m²
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
Saint-Côme : approximativement 15 terrains situés dans le Domaine du Manoir. Saint-Donat : 22 terrains situés dans le Refuge Éco Nature. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : 200 terrains pour les mini maisons ayant une superficie entre 300 p² et 800 p². Chertsey : 34 terrains situés dans le projet Micro Lanaudière.
Le coût d'une tiny house équipée, prête à être habitée, s'élève en règle générale entre 45 000 et 60 000 €. Malgré tout, faire construire une tiny house coûte beaucoup moins cher que de faire construire une maison classique ou une maison en bois.
Aucune maison ne peut être construite sans permis de construire ni déclaration préalable de travaux. Seuls les abris de jardin de moins de 5 mètres carrés et les constructions temporaires de moins de 15 jours bénéficient de cette liberté.
Les projets avec une déclaration préalable de travaux
Une nouvelle construction doit être supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 (emprise au sol et surface de plancher). En cas d'extension, si votre projet se trouve dans une Zone Urbaine d'un PLU, elle doit faire entre 5m2 et 40m2 (emprise au sol et surface de plancher)
Que peut-on construire sans permis ? Abri de jardin, chalet, garage, cabane pour les enfants, véranda, extension ou poulailler : la règle est la même. Seules les constructions de moins de 5 m² (et moins de 12 mètres de haut) peuvent se passer de procédure administrative.
Une arrivée d'eau
Il faut prévoir une vanne de remplissage (entrée d'eau) pouvant être connectée au réseau d'eau intérieur ou à votre citerne. À l'intérieur, tout votre système de plomberie fonctionnera comme tout autre système que l'on retrouve dans les maisons classiques.
Les tiny houses sont souvent moins chères à construire ou à acheter que les maisons traditionnelles. Elles nécessitent également moins d'énergie pour le chauffage et la climatisation, ce qui les rend plus durables.
Les avantages de la vie dans une tiny house
La maison étant sur un châssis, le couple s'estime « beaucoup plus libre que dans une maison classique, si demain il nous prend envie de bouger, on peut le faire ». S'il n'y a qu'une vingtaine de mètres carrés dans la tiny, elle permet de profiter des extérieurs.
Raccordement au réseau local pour l'eau et l'électricité de sa tiny house. Si vous souhaitez vous raccorder au réseau local de votre commune, il vous suffit de brancher votre tiny House sur le compteur électrique du terrain et de faire un raccordement en eau claire et grise.
Les terrains constructibles
Pour une tiny house dont la surface au sol est inférieure à 20m², une simple déclaration de travaux suffit. Pour une tiny dont la surface au sol est supérieure à 20m², il faut faire une demande de permis de construire.
Une déclaration préalable d'urbanisme à déposer auprès de la mairie est nécessaire si elle est destinée à une occupation de plus de trois mois. En revanche, si elle n'est pas utilisée comme annexe de votre logement ou comme une habitation, aucune autorisation n'est nécessaire.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Les maisons mobiles doivent s'installer dans une ou des zones spécifiquement prévues à cette fin ou dans les terrains de camping. Nonobstant toute disposition contraire au règlement, les normes suivantes s'appliquent aux maisons mobiles.