L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce, pour la durée de validité du visa. Oui, les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Destructeur de passeports et CNI (Carte Nationale d'Identité) pour Mairie. Aujourd'hui, il n'est plus possible de garder un passeport biométrique lors d'une procédure de renouvellement, il faut alors le rendre pour destruction. En théorie, une Mairie doit en général détruire un passeport périmé afin de le « condamner » ...
En effet, le ministère précise d'abord que le passeport est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État. Par ailleurs, le ministère souligne que l'obligation de restitution se justifie pour des raisons de sécurité (lutte contre l'usurpation d'identité).
La seule raison qui justifie de conserver un passeport périmé (ou pleinement rempli) est lorsque celui-ci contient un visa en cours de validité. Dans ce cas uniquement, vous serez autorisé à conserver votre passeport en toute légalité.
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €. Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de89 €.
Vous pouvez voyager sans passeport dans les pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
L'Union Européenne accessible sans passeport
Les îles comme la Corse, en France, la Sardaigne et la Sicile, en Italie, Madère et les Açores, au Portugal, les Canaries et les Baléares, en Espagne, ou encore la Crète, en Grèce, sont par la même occasion accessibles sans passeport.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
La gamme de destructeurs de documents Intimus CP4 convient parfaitement à la destruction de documents sensibles de type passeport ou carte nationale d'identité. Selon la norme DIN 66399, le niveau de sécurité imposé lors de la destruction de cartes d'identité ou de passeport est P-4.
En France, le passeport est délivré et valable pour une période de 10 ans pour les personnes adultes. Les mineurs ont également droit à des passeports. Ceux-ci ont seulement une durée de validité de 5 ans. Au bout de ces délais, les passeports expirent et ne peuvent plus servir pour voyager.
Un n° de passeport est unique. Vous renseignez votre n° actuel que vous modifierez par la suite avec le nouveau n°.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Les voyages sont possibles avec un passeport expiré depuis moins de 5 ans. Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d'une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Ainsi, toute pièce d'identité périmée mais valable vous permettra de voyager sereinement dans l'espace Schengen.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
Un arrêt de la Cour de cassation datant de février 2020 stipule qu'il est possible de voyager dans toute l'UE avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Conservez toujours votre passeport en lieu sûr. Lorsque vous vous déplacez à l'extérieur et que vous n'avez pas besoin de votre passeport, mettez-le en lieu sûr. Par exemple, dans le coffre-fort de votre chambre d'hôtel. Si vous devez garder le passeport sur vous, il existe d'autres solutions pour le protéger.