Généralement, un contrat d'assurance-vie a un unique titulaire, son souscripteur. Toutefois, au sein d'un couple marié, il est possible de souscrire un contrat d'assurance-vie à deux. On parle alors de co-adhésion ou de co-souscription.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné au sein du contrat d'assurance-vie, le capital intègre la succession de l'assuré décédé. Il est alors transmis à ses héritiers légaux.
Souscrire à plusieurs contrats d'assurance vie, est-ce possible ? La réponse est oui ! Contrairement à d'autres produits d'épargne, comme le livret A ou le PEL, il est possible d'avoir autant de contrats d'assurance vie que souhaité, sans limite.
Il vous suffit simplement de mentionner votre souhait à votre assureur. Ce dernier inscrira directement le nom de la personne désignée pour être le deuxième conducteur, si votre contrat ainsi que les conditions le permettent. Celui-ci pourra vous proposer un nouveau devis en accord avec ce changement.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
La principale raison qui pousse les épargnants à clôturer leurs contrats d'assurance-vie en fonds en euros est la faiblesse de la rémunération de leur épargne. Avec à peine plus de 1 % par an, ce placement a perdu de son lustre.
Une résiliation à tout moment pour le souscripteur
Le souscripteur a la possibilité de choisir entre un contrat en cas de vie ou un contrat en cas de décès. Le souscripteur a la faculté de résilier définitivement son contrat d'assurance-vie à tout moment.
Sur le plan civil : si l'épargne de l'assurance-vie a été constituée avec des fonds communs, la valeur de rachat du contrat fait partie de l'actif de la communauté . La moitié de la valeur de rachat de l'épargne sera donc intégrée dans la succession au décès du premier conjoint.
Sous le régime de la séparation des biens, chaque conjoint possède ses biens propres. Le divorce n'a donc aucune incidence sur les contrats d'assurance vie souscrits par l'un ou l'autre des époux. Le souscripteur du contrat conserve le bénéfice du contrat et la totalité des sommes acquises sur celui-ci.
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il faut néanmoins apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat. La preuve peut être apportée par tout moyen. La démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier.
L'assurance vie est un outil efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Sur le plan fiscal, les sommes versées sur les contrats avant les 70 ans du souscripteur sont transmises sans imposition, dans la limite d'un plafond de 152 500 € reçus par chaque bénéficiaire désigné.
Concrètement, les contrats d'assurance-vie ne sont attachés à aucune durée minimale ou maximale d'engagement. Ils bénéficient d'une grande souplesse en la matière, puisque leur durée sera librement choisie par l'épargnant et l'organisme financier.
En principe les contrats d'assurance garantissant les particuliers sont conclus pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable par tacite reconduction à leur date d'échéance si celle-ci est prévue par la police.
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Si vos proches ont une assurance-vie qui présente des versements effectués après 70 ans supérieurs à 30 500 €, il faut en parler au notaire. Le conseil est le même s'il y'a plusieurs contrats dont vous êtes bénéficiaire si le total versé après 70 ans dépasse 30 500 €. La raison est la suivante.
Lorsque le bénéficiaire d'une assurance vie reçoit le capital ou la rente prévue au contrat, cette transmission se fait « hors succession ». Ce principe signifie que ces montants ne sont pas comptabilisés dans l'actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt.
L'assureur doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de : 13,64 % durant 2 mois. 20,46 % après la période de 2 mois.
Avec deux ascendants (père et mère)
25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est très importante. Elle permet de déterminer à qui sera transmis le capital suite au décès du souscripteur.
Si c'est un compte en indivision, ou indivis, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un compte Monsieur ET Madame, ou d'une compte mère-fille par exemple, le compte est totalement bloqué jusqu'au règlement de la succession.
L'avantage matrimonial le plus connu est l'adoption du régime de la communauté universelle avec attribution de cette communauté au survivant des deux époux. C'est le régime matrimonial le plus protecteur du conjoint survivant.
Décès : l'assurance-vie est un bien propre
En ce qui concerne les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2016, l'assurance-vie est considérée comme le bien propre (article L.
Etape 1 : aller à la banque ou l'assurance qui gère l'assurance-vie. Etape 2 : l'assureur vous indique le montant des sommes versées avant 70 ans. Etape 3 : les impôts délivrent le quitus fiscal. Etape 4 : l'assureur ou la banque verse les sommes aux bénéficiaires et prélèvent l'impôt.
Il existe trois manières d'y récupérer les capitaux placés : en une seule fois, en plusieurs, ou les transformant en rente viagère, c'est-à-dire un revenu versé jusqu'au décès. La fiscalité de l'assurance vie est plus intéressante après 8 ans, mais rien n'empêche de récupérer l'épargne avant.
Après 8 ans, du fait du cadre fiscal privilégié de l'assurance-vie, il sera possible de retirer chaque année des sommes importantes en totale exonération (du fait de l'abattement). Il sera par exemple possible de mettre en place des rachats partiels programmés pour compléter sa retraite.