Pour pouvoir valoriser une idée, il faudra qu'elle soit un minimum matérialisée par un prototype, un MPV (Minimum viable product), un brevet… afin de protéger les éléments tangibles qui matérialisent cette idée : marque, slogan, logo, invention, logiciel, procédé technologique, dessin ou modèle…
Faites-lui ressentir les atouts de votre idée et ce qu'il gagnerait à organiser les choses ainsi. Si une véritable solution à son problème est proposée, il vous écoutera certainement. Si nécessaire, approfondissez une dernière fois pour obtenir son engagement total.
La démarche du transfert peut se faire par : La cession intégrale ou partielle des droits sur l'invention, c'est-à-dire la vente du titre de propriété intellectuelle à un repreneur. Lorsque ce titre est cédé dans sa totalité, l'inventeur ne conserve aucun des droits de propriété.
Déposer un brevet à l'INPI
Il s'agit là de l'ultime solution pour toute personne souhaitant fabriquer son prototype et lancer son invention. Cela dit, il est souvent utile et nécessaire de faire appel aux services d'un expert en propriété intellectuelle pour procéder à un dépôt de brevet.
Comment savoir s'il existe déjà quelque chose de similaire et si l'invention est déjà brevetée ? Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB.
Pour vendre ou acheter un brevet d'invention, il faut soit agir par soi même soit utiliser les services d'un négociateur de titre de propriété industrielle ce qui est conseillé car l'inventeur n'est pas le meilleur vendeur pour son brevet.
Vous pouvez miser sur Le Bon Coin, la plateforme en ligne qui vous permet de prendre des photos et de vendre vos meubles ou vos objets déco. Dans le même style, vous trouverez Ebay, qui fonctionne de la même manière.
L'idée peut avoir de nombreuses origines : elle peut être née de votre expérience professionnelle, d'un savoir-faire, d'une formation initiale vous ayant permis d'acquérir les compétences indispensables, ou encore de simples circonstances vous ayant offert l'opportunité de vous lancer.
Pour commencer, le statut de micro-entrepreneur est le plus adapté. Créer une micro-entreprise est en effet facile et rapide, et vous n'êtes pas soumis à l'obligation de tenir une comptabilité.
a) les problèmes de l'efficacité dans l'exécution des opérations commerciales techniques ; b) lés problèmes de l'efficacité et de l'équité dans la formation des prix ; c) les problèmes de l'ajustement ex post et surtout ex ante entre la production et la consommation.
Les modes de commercialisation sont divers et variés. Ils regroupent toutes les techniques permettant la commercialisation d'un produit ou d'un service. Cela peut être le marketing direct, la vente par correspondance, la vente par téléphone ou encore les campagnes publicitaires.
le dépôt de brevet : 26 € le rapport de recherche : 520 € délivrance et impression du brevet : 90 € revendication supplémentaire au-delà de dix : 42 €
Selon le CNRS*, le coût de dépôt d'un brevet auprès de l'INPI coûte entre 3800€ et 4600€ incluant les taxes de dépôt et les honoraires de cabinet de brevet. Il faut compter un budget supplémentaire de 4750€ pour son entretien sur 20 ans, hors honoraires.
Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable procéder à une inscription sur le registre national des brevets.
Vous pouvez alors le protéger par un dépôt de dessin (2D) ou de modèle (3D) à l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Soit le design n'a pas de caractère novateur, mais il est de nature artistique. Il est alors protégé par le droit d'auteur.
Un brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.
Pour protéger vos créations esthétiques ou le design de vos créations, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur. > voir la fiche “le droit d'auteur”. Vous pouvez aussi les protéger par un dépôt de dessins et modèles. > voir la fiche “les dessins et modèles”.