Un contrat 39h sans RTT est donc impossible en France. Par conséquent, les 4 heures supplémentaires effectuées par un salarié à 39 heures entrent dans le calcul de ce contingent. Si l'employeur souhaite aller au-delà de la limite réglementaire ou conventionnelle, il doit obtenir l'accord des représentants du personnel.
Cependant, l'obtention de jours de RTT n'est pas systématique dans le cadre d'un contrat de 39h. Si les heures supplémentaires effectuées font l'objet d'une rémunération majorée, aucun jour de RTT n'est dû au salarié.
Légalement, un contrat de travail de 39 heures comporte 4 heures d'heures supplémentaires. Selon la loi, les heures supplémentaires doivent nécessairement être compensées soit par une rémunération (majorée par rapport aux heures de travail normales) soit par un repos compensateur.
Les RTT, c'est un système à part, prévu par accord collectif, qui vous donne des jours off si vous bossez au-delà de 35h. Exemple : contrat 39h RTT, ça peut vous donner 4 heures de RTT par semaine, donc environ 22 jours par an.
La durée maximale de travail ne peut pas dépasser 10 heures journalières et 48 heures hebdomadaires (ou 44 heures par semaine si le cumul se prolonge sur une période de 12 semaines consécutives). Cette réglementation s'applique à l'ensemble de vos emplois, peu importe leur nombre ou leur nature.
Malgré une durée hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale, le salarié en contrat de 39h bénéficie des mêmes garanties en matière de repos que tous les salariés. Le repos quotidien minimum s'établit à 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
La durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures, aux termes des dispositions de l'article L. 3121-20 du Code du travail. Toutefois, cette durée de 48 heures est uniquement applicable sur une semaine isolée.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est fixé à 39 heures par semaine, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Pour répartir 39 heures de travail sur 5 jours, vous travaillez exactement 7h48 par jour. Ce calcul simple (39 ÷ 5 = 7,8 heures) vous donne un planning hebdomadaire structuré avec 4 heures supplémentaires intégrées au contrat.
L'employeur peut imposer certains jours de RTT : une partie des journées peut être fixée par l'employeur, en fonction des nécessités de l'entreprise ; l'autre partie peut être librement programmée par les salariés en toute autonomie, en fonction de leurs choix personnels.
Réduction du temps de travail (RTT)
Le congé RTT est acquis mensuellement ( 0,84 jour par mois ) et peut être pris durant l'année d'acquisition. Tout congé RTT non utilisé sera perdu à compter du 31 mai.
Sauf exemption, les employés visés par la loi doivent recevoir une rémunération pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures par semaine, à un taux au moins égal à une fois et demie leur taux horaire normal. La loi ne fixe aucune limite au nombre d'heures que les employés âgés de 16 ans et plus peuvent effectuer par semaine .
Pour un contrat de 39 heures, le salaire brut augmente en raison des 4 heures supplémentaires hebdomadaires majorées à 25 %. Ainsi, le salaire mensuel brut atteint environ 2 083,55 €, et le salaire net est estimé à 1 625 €, selon les charges appliquées.
Conclure un CDI reste plus avantageux pour le salarié. Il lui offre de la sécurité, de la stabilité et une perspective de carrière. Cependant, selon le CDD peut être plus adapté à la situation d'un salarié et à ses prétentions.
Salaire brut 35H : 1 801,80 € Heures supplémentaires : 257,43 € SMIC 39H brut = 2 059,23 € par mois, soit près de 24 700 € brut par an.
C'est simple : chaque heure effectuée entre 36 et 39 h équivaut à 1 heure de RTT, autrement dit à 4 heures de RTT par semaine.
Concrètement, les employés et les cadres qui ne sont pas au forfait jours, ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de travailler 39 heures par semaine concentrées sur 4 jours. Soit 1h30 de boulot supplémentaires quotidienne, avec une pause déjeuner obligatoire minimum de 30 minutes.
Un salarié peut cumuler jusqu'à 220 heures supplémentaires par an. Au-delà, chaque heure en plus donne droit à un repos compensateur obligatoire. Cela diffère des RTT, qui maintiennent les 35 heures en accordant une période sans travail pour les heures supp jusqu'à 39h.
Les salariés qui travaillent 35 h par semaine ne bénéficient généralement pas de RTT. En revanche, ceux qui travaillent 39 h par semaine (soit 169 heures par mois) peuvent bénéficier de 4 heures de RTT hebdomadaires, soit une demi-journée de repos.
Comme pour la prise de congés payés, il faut un commun accord entre le salarié et l'employeur. Si votre manager considère que votre absence pèse sur l'organisation de son équipe, il peut vous refuser un jour RTT.
Oui, toute absence, quel que soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).
La durée maximale du travail est fixée à : 42 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines. 10 heures maximum par jour, avec un temps de repos d'au moins 12 h consécutives par période de 24 heures.
Pour faire appliquer le passage de 39h à 35h dans les entreprises, plusieurs instruments ont été créés, notamment la réduction de temps de travail (RTT). Les jours RTT sont des journées de repos accordées aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine.
Les 39 heures, puis 35 heures. Au 1er février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une 5e semaine de congés payés (les 39 heures entrent en application le 1er janvier 1982 pour la fonction publique).