Réaliser une démarche de carte grise sans passer par le site France Titres - ANTS est effectivement envisageable, et parfois même recommandé. Pour ce faire, il suffit de passer par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État, comme Cartegriseminute.fr. D'ailleurs, ce choix présente plusieurs avantages !
Oui, le code de cession fourni par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est absolument obligatoire. Sans ce code, la vente de votre véhicule ne peut pas être enregistrée dans le système officiel, et vous restez responsable fiscalement du véhicule.
Aujourd'hui, il n'est plus possible de faire une demande de carte grise ailleurs que sur internet. Toutefois, les personnes ayant des difficultés avec le numérique peuvent se faire accompagner dans la réalisation de leurs démarches. Pour cela, il existe des points numériques en préfecture et sous-préfecture.
Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l'identifiant composé d'une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure.
Si le vendeur du véhicule n'a pas encore déclaré la cession en ligne sur le site de l'ANTS pour obtenir le code de cession, l'acquéreur ne pourra pas facilement procéder au changement de titulaire avec France Titres - ANTS. Il est alors indispensable que le vendeur d'un véhicule procède à cette démarche.
Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un. À ce stade de la démarche, il y a 2 cas de figure : La cession du véhicule n'est pas encore réalisée : vous pouvez quitter provisoirement la démarche et la reprendre une fois la transaction réalisée.
Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion, nous vous invitons à faire parvenir un mail à l'adresse suivante : [email protected] et notre support technique en charge de la gestion des comptes se chargera d'analyser le blocage rencontré lors de la connexion sur notre site.
Réaliser une démarche de carte grise sans passer par le site France Titres - ANTS est effectivement envisageable, et parfois même recommandé. Pour ce faire, il suffit de passer par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État, comme Cartegriseminute.fr. D'ailleurs, ce choix présente plusieurs avantages !
Réponse du service (France Titres-ANTS)
Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés avec le code de cession. Pour information, le code de cession est non obligatoire pour l'acheteur. Celui-ci a en effet le choix concernant le code de cession lors d'une demande de changement de titulaire.
Cela peut être dû à plusieurs raisons : maintenance technique du site, problèmes de connexion Internet ou encore des mises à jour réglementaires. N'hésitez pas à réessayer plus tard ou à contacter l'assistance technique de l'ANTS pour obtenir des informations plus précises sur la marche à suivre.
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L'obtention d'une carte grise est payante. Le paiement de la carte grise se fait sur le site de l'ANTS par CB.
Vous devez faire la démarche sur le site de l' ANTSANTS : Agence nationale des titres sécurisés en vous identifiant via FranceConnect. gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.
Je n'ai pas de compte FranceConnect
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d'immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France.
Oui, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est obligatoire de déclarer la vente d'un véhicule en ligne via le site de l'ANTS ou par l'intermédiaire de professionnels agréés.
Comment faire si je n'ai pas le code de cession ? Vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom même sans le code de cession, à condition que le vendeur ait réalisé la procédure de cession du véhicule.
Pour l'acheteur, la demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut se faire sans code de cession, à condition de pouvoir communiquer le numéro de formule et la date d'émission du certificat d'immatriculation remis barré par l'ancien propriétaire ou encore il peut se présenter auprès d'un prestataire.
Les grandes étapes de la démarche
La demande de changement d'adresse se fait directement en ligne. Le changement d'adresse est gratuit sauf : Si c'est votre 4ème changement d'adresse : 2,76 € ; Si vous avez une ancienne plaque d'immatriculation (123 XX 50) : 2,76 €
Informations nécessaires pour réaliser la démarche :
Si vous ne voulez pas passer par l'ANTS pour faire votre carte grise, il existe des alternatives. En effet, des professionnels habilités sont en mesure de prendre en charge cette démarche administrative pour vous. Voici les options possibles : Les garagistes Certains garagistes sont habilités à faire des cartes grises.
Comment nous contacter en cas de besoin ?
Les motifs de refus de la carte grise par l'ANTS
le paiement des frais d'émission par carte bancaire n'ont pas été réglés, une opposition à la vente du véhicule est inscrite sur son certificat de gage, la demande de carte grise n'émane pas du propriétaire du véhicule.