L'article L1132-1 du Code du travail interdit toute forme de discrimination au travail, et notamment en raison de « ses convictions religieuses ». Cette interdiction s'applique au recrutement, mais aussi à la formation, à la rémunération... et à la rupture du contrat.
Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elle sont justifiées par la nature des missions du salarié. Le règlement intérieur de l'entreprise peut aussi limiter l'expression des opinions personnelles et religieuses.
1321-5 du code du travail, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n'est appliquée qu'aux salariés se trouvant en contact avec les clients”.
Pour commencer, la prohibition du port de signes religieux est une forme discrète d'assimilation. Notamment, en interdisant aux immigrants d'exprimer leurs croyances dans l'espace public, ils doivent mettre de côté leurs valeurs et cacher qui ils sont.
En revanche, l'entreprise privée n'est pas tenue à une obligation de neutralité. Au contraire, elle se doit de respecter la liberté de ses salariés, ainsi que de ses clients, de manifester leur religion, dans les limites du bon fonctionnement de l'entreprise.
Le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale.
9. Invoquant un motif religieux, un salarié refuse d'obéir aux ordres de sa supérieure hiérarchique parce qu'elle est une femme. Puis-je le sanctionner ? Réponse : oui.
Cette loi oppose : Les signes ostensibles interdits : le voile islamique (quel que soit le nom qu'on lui donne : voile, burqa...), la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive. Les signes discrets qui, eux, sont permis. Un pendentif caché sous un t-shirt est considéré comme discret.
141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »
À propos de la Loi sur la laïcité de l'État
Coup d'œil sur cette loi qui définit et consacre la laïcité de l'État et qui interdit le port de signes religieux à certaines personnes en situation d'autorité.
Cette clause de neutralité doit remplir deux conditions : être générale, c'est-à-dire qu'elle interdit le port visible de tout signe politique ou religieux sur le lieu de travail de manière à ce que tous les salariés soient traités de manière identique. viser uniquement les salariés en contact avec la clientèle.
La loi du 15 mars 2004, encadre le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse pour les élèves (usagers du service public de l'éducation). Au sein de ces établissements, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdite.
Personne ayant renoncé au paganisme pour adhérer au judaïsme. Des prosélytes, c'est-à-dire des gens d'origine non israélite, affiliés au judaïsme à des degrés divers (Renan, Apôtres, 1866, p. 109).
Rites, textes fondateurs, coutumes, symboles, traces matérielles ou immatérielles, manifestations sociales, œuvres sont autant de faits religieux qui ont eu (et qui ont encore) une influence plus ou moins prégnante sur les sociétés antiques, médiévales, modernes et contemporaines.
Dans l'espace public, que ce soit dans la rue, les transports en commun, les commerces ou encore les centres commerciaux, chacun a le droit de porter un signe religieux ou le voile.
La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d'appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement.
Comme le précise l'exposé des motifs, entrent dans le champ de l'interdiction « les signes religieux ostensibles, c'est à dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse ».
La France devient alors le premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab). Le texte interdit précisément « la dissimulation du visage dans l'espace public » (rues, mais aussi commerces, transports, mairies etc.). Des amendes jusqu'à 150 euros d'amende sont prévues en cas d'infraction.
A l'université, prévaut ainsi la loi sur la laïcité de 1905, qui indique qu'on est libre de croire ou de ne pas croire et de manifester ses convictions, religieuses ou autres, y compris dans l'espace public.
Tel est le sens du présent projet de loi, qui crée au sein du code de l'éducation un article L. 141-5-1 interdisant dans les écoles publiques les signes religieux ostensibles, c'est-à-dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse.
Dès lors que la tâche ou la mission entre dans les attributions du salarié, ce dernier ne peut pas refuser de l'exécuter. Il ne peut pas refuser un déplacement alors que cela est prévu dans son contrat de travail à titre d'exemple. Il s'expose de ce fait à une sanction en cas de refus.
Vous pouvez notamment proposer des réunions de médiations. Il vous est également possible d'agir sur le terrain disciplinaire en prononçant un avertissement. Attention, dans ce cas vous ne pourrez pas prononcer un licenciement pour faute en vous basant sur les mêmes faits !
Réalisé avec la main droite à trois doigts ou la main entière suivant les époques et les différentes traditions, marquant le front puis la poitrine ou plus bas puis chacune des deux épaules il est associé à l'énoncée trinitaire : « Au nom du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit.