Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) Après avoir réussi l'examen du permis, ce document vous permet de conduire temporairement en attendant de recevoir officiellement votre permis de conduire. Sa validité est de 4 mois.
Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.
L'État délivrera une attestation dont la durée n'est pas encore fixée (6 mois probablement). La conduite sera autorisée la journée, en semaine et une exception pourra être faite pour ceux qui travaillent la nuit et/ou le week-end.
Réponse du service (France Titres-ANTS)
Sachez que le justificatif de dépôt de demande de permis de conduire ne vous autorise pas à conduire. Il est nécessaire d'attendre la réception de votre permis de conduire ou d'un permis provisoire délivré par les autorités compétentes.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, il est possible de continuer à circuler avec le Certificat d'Examen de Permis de Conduire (CEPC) jusqu'à sa date de fin de validité.
Le délai actuel d'instruction est d'environ 3 mois à compter de la réception de votre courrier via les services de la Poste.
Vous pouvez commencer à conduire en toute légalité à réception du certificat d'examen favorable, car il fait office de permis provisoire. En cas d'échec, moins de 20 points à la conduite, vous recevez le même certificat avec la mention défavorable.
Dans l'attente de votre permis, vous pouvez circuler avec l'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS - anciennement RIR) téléchargeable sur le site Mespointspermis. Cette attestation est valable 4 mois.
Oublier son permis de conduire lors d'un contrôle routier n'est pas une infraction aussi grave que de conduire sans permis. Toutefois, cela reste sanctionné par une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 38 euros.
Conduire avec un permis provisoire périmé, non conforme au modèle autorisé, ou en violation des conditions peut constituer une infraction permis de conduire passible de poursuites.
Télécharger son attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, vous devez pouvoir présenter votre permis de conduire. Si vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Votre permis de conduire avec photo doit être renouvelé tous les 10 ans, jusqu'à l'âge de 70 ans . Conduire sans permis valide est illégal et, si vous êtes contrôlé : vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 £. Vous pourriez également rencontrer des difficultés pour obtenir une assurance automobile.
Le permis provisoire doit être utilisé jusqu'à la réception de votre permis définitif, une petite carte rose au format d'une carte de crédit. Vous pouvez rouler en France et avec un permis français uniquement avec votre permis provisoire durant les 4 premiers mois qui suivent l'obtention du permis de conduire.
En tant que conducteur titulaire d'un permis probatoire, vous n'êtes pas autorisé à conduire : entre 23 h et 5 h pendant les 12 premiers mois suivant l'obtention de votre permis ; avec des passagers de moins de 20 ans, sauf si un parent, un tuteur ou un autre conducteur titulaire d'un permis californien (âgé d'au moins 25 ans) vous accompagne.
Le délai moyen de délivrance des permis de conduire est actuellement de 35 jours. Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
Cependant, il ne l'a pas avec lui lors du contrôle. Cela peut être par simple oubli ou pour une autre raison. Dans ce cas, l'automobiliste devra payer une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Ensuite, il devra présenter son permis dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours.
Les sanctions peuvent également inclure une suspension de permis prolongée, des travaux d'intérêt général et même une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois . Une condamnation doit également être signalée à votre assureur, ce qui peut entraîner une augmentation de vos primes d'assurance et, dans certains cas, avoir des répercussions sur votre emploi.
Depuis le 19 septembre 2023, les différents modèles de permis de conduire provisoires de catégorie B peuvent être demandés en ligne via notre plateforme BelDrive. Une fois votre demande en ligne faite, il ne vous reste qu'à retirer votre permis de conduire provisoire auprès de votre commune.
Vous serez prévenu par courriel et sms dès que l'attestation sera disponible. Dans l'attente de ce document, vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule.
Réponse du service (France Titres-ANTS)
Sachez que l'attestation provisoire ou CEPC est délivrée seulement lorsque l'usager a passé son examen du permis de conduire, son résultat est alors disponible dès le lendemain du passage de l'examen.
Adresse URL ;: https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexionSi le résultat est favorable, l'usager peut alors télécharger son CEPC au format PDF afin de l'imprimer ou de l'enregistrer.
Le délai de représentation après un échec dépend du nombre de points obtenus lors de l'examen pratique : 45 jours si le candidat obtient 10 points ou moins. 30 jours si le candidat obtient entre 11 et 15 points. 20 jours si le candidat obtient entre 16 et 20 points.
Pour continuer à conduire malgré l'absence de réception de votre permis de conduire, vous pouvez bénéficier de certaines solutions temporaires sous la forme de votre certificat d'examen du permis de conduire et de votre attestation de perte, le temps que vous receviez votre permis de conduire définitif.
Que dois-je faire si je rate mon permis ? Si vous n'avez pas réussi l'examen de conduite, la première chose à faire est de vous inscrire pour la prochaine session. Ensuite, reprenez des heures de conduite pour vous perfectionner !