Vous êtes libre de changer d'avocat à tout moment, quelle que soit l'avancée de la procédure. Cependant, vous devrez régler les honoraires déjà dus à l'avocat que vous quittez. De son côté, l'avocat a l'obligation de vous restituer l'intégralité de votre dossier.
En effet, le manquement professionnel de votre avocat vous cause un préjudice important qui doit être réparé. Pour cela, vous devez saisir le juge du tribunal judiciaire compétent afin d'engager sa responsabilité professionnelle et obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de la perte de chance.
Comment transférer un dossier d'un avocat à un autre ?
Lorsque vous avez rendez-vous avec votre nouveau conseil, il sera nécessaire d'indiquer le nom de l'avocat que vous souhaitez dessaisir de vos intérêts afin que votre avocat puisse se rapprocher de lui pour effectuer les démarches déontologiques nécessaire.
1) Informez votre avocat
Avant toute chose, prévenez votre avocat que vous ne souhaitez ou ne pouvez plus être représenté par lui. Faites-le le plus rapidement possible afin qu'il cesse de travailler sur votre dossier. Vous éviterez ainsi de payer des frais supplémentaires.
Premièrement il faut informer l'avocat par lettre recommandée avec accusé de réception de votre volonté. Ensuite, vous devez lui régler les honoraires qui lui sont dus. Enfin, vous pouvez récupérer votre dossier chez votre ancien avocat pour le donner au nouveau.
Tout d'abord, un nouvel avocat vous donnera d'autant plus librement son avis sur les chances de succès en appel, que ce n'est pas lui qui vous a encouragé à lancer le procès devant le tribunal. Il aura sans doute plus de recul vis-à-vis du jugement que vous voulez contester devant la cour.
Exemples de fautes professionnelles d'un Avocat
Le défaut de communication des moyens en défense c'est-à-dire des conclusions. Le défaut de communication d'une pièce très importante pour le dossier.
Le meilleur moyen pour un client de demander des nouvelles de son dossier à son avocat est par e-mail. En effet, les e-mails sont souvent traités par l'avocat. Après plusieurs demandes laissées sans réponse, vous pourrez envisager un courrier.
Contacter le Barreau
En cas de non-réponse de l'Avocat suite à un délai important (exemple : 3 mois, 6 mois) contacter le Barreau auquel l'Avocat appartient pour signaler le comportement de l'avocat peut être une première étape. Le barreau peut intervenir pour solliciter des informations auprès de l'Avocat concerné.
Les principales règles professionnelles de l'avocat envers son client sont les suivantes : Devoir de compétence : l'avocat met à votre disposition les compétences nécessaires pour défendre vos intérêts. Il doit donc, en principe, n'accepter une mission que s'il possède les connaissances et l'expérience requises.
Il devrait prendre en compte vos préoccupations et vos objectifs, et s'assurer que vous comprenez toujours les implications de chaque décision et que vous êtes prêt à en assumer les conséquences. Respect des délais : Un avocat diligent doit impérativement respecter les délais et les échéances.
Si les relances restent sans réponse, vous pouvez saisir le Bâtonnier. Le Bâtonnier, en tant que représentant de l'ordre des avocats, est chargé de superviser la profession et d'assurer le respect des principes essentiels de la profession d'avocat.
Pour que la rétractation soit possible, la relation établie entre l'avocat et le client doit être exclusivement à distance. Aucun rendez-vous physique ne doit ainsi avoir lieu entre les deux parties. Dans ce cas, le client bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Après avoir trouvé un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle, indiquez-lui qui est votre ancien avocat. Inversement, informez votre ancien avocat de votre décision de confier votre affaire à un nouvel avocat. Celui-ci informera le bâtonnier et le bureau d'aide juridictionnelle du changement d'avocat.
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Une peau noircie
La couleur de la peau de l'avocat Hass varie en fonction de son degré de maturité. Sa peau vert vif brunit ou devient vert foncé lorsqu'il est mûr. Attention ! Une couleur noire foncée indique que l'avocat est avarié.
Mais que se passe-t-il lorsqu'un avocat ou un professionnel du droit commet une erreur et que celle-ci vous coûte du temps, de l'argent ou d'autres préjudices ? Si cette situation vous est familière, vous pourriez avoir des motifs pour poursuivre votre avocat pour négligence professionnelle .
La réponse est oui, à tout moment. Toutefois, ce choix doit être murement réfléchi.
Contexte. Gerry Spence est largement considéré comme l'un des avocats pénalistes et plaideurs les plus brillants des États-Unis. Il n'a jamais perdu un procès pénal, ni comme procureur ni comme avocat de la défense, et il est invaincu au civil depuis 1969.
Notice : Récuser un avocat
Adressez votre demande au bâtonnier du tribunal judiciaire dont vous dépendez par courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquer clairement les raisons à l'origine de votre demande de récusation de l'avocat commis d'office et demandez qu'on vous désigne un nouvel avocat.
Il convient de transmettre l'entier dossier au confrère qui succède et ce, sans délai, par tout moyen (Avis 184.301371, 25 janvier 2018). Aucun droit de rétention ne peut être exercé, même si des honoraires restent impayés (article 9.2 du RIN, Civ. 1ère, 5 juillet 2017, n° 16-21768).
Hormis sa responsabilité disciplinaire, l'oubli d'un délai, des retards inexpliqués, une impossibilité de le joindre, une absence à l'audience, etc. font partie des fautes professionnelles possibles pour un avocat.
Si le justiciable doute des compétences ou de l'engagement de son avocat, ou s'il estime que celui-ci ne défend pas efficacement ses intérêts, il peut décider de changer. Le meilleur avocat pénaliste sera avant tout celui avec lequel le justiciable a établi une relation de confiance.