Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
Vous pouvez faire votre demande en ligne. Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée (consulter notre annuaire des mairies). Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité.
Contacter le Service Central d'État Civil pour obtenir un certificat de naissance en urgence. Il est possible de faire la demande urgente d'extrait d'acte de naissance auprès du Service Central d'État Civil directement.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.
livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.
la demande porte sur une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation ; la demande porte sur un extrait sans filiation. Dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut posséder un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.
La CAF, la CPAM et les mutuelles
Les premiers organismes à prévenir sont les organismes sociaux. Ils doivent être prévenus dans le mois suivant la naissance. Vous devez d'abord prévenir la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), pour pouvoir éventuellement toucher des aides financières.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Est-ce qu'un acte de naissance est payant ? Un acte de naissance est gratuit en France, sa demande ainsi que son accompagement pour la bonne reception est payant pour une demande en ligne d'acte d'état civil.
Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s'assurent que le statut de la personne concernée par l'acte n'a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.
Par courrier uniquement à l'adresse suivante : Service central d'état civil – Ministère chargé des affaires étrangères au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Par téléphone au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Faire des démarches déclaratives
L'extrait sans filiation est dans ce cas, utilisé pour prouver l'identité de l'intéressé. L'extrait de naissance est également exigé par certains organismes d'aides comme la CAF ou la Caisse de Retraite pour le versement de pension de réversion ou de droits.
Les services de mairie sont directement mobilisés pour traiter la demande effectuée au guichet. Par ce moyen, le document sera alors remis en main propre. Ne dépendant d'aucun délai d'acheminement, l'acte de naissance demandé au guichet de la mairie sera délivré immédiatement.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
Les mineurs ne peuvent pas demander des copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. Sont également exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine.
Pourquoi ? Parce que l'acte de naissance contient toutes les informations d'état civil. Ces dernières sont essentielles pour prouver légalement la naissance d'un individu. Il contient également toutes les informations sur les parents, notamment utiles lors d'un mariage.
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
Tout d'abord, la validité de l'acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l'individu qu'il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années.
Si vous êtes né Français (de parents français) à l'étranger, vous devez vous adresser au service central d'état civil de Nantespour obtenir un acte de naissance à l'étranger. Il s'agit d'un organisme public dépendant du Ministère des affaires étrangères.
par courrier : Service central d'état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 1 41 86 42 47 (depuis l'étranger) par courriel : [email protected].
(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).