En effet, cette caravane devra être immatriculée et posséder sa propre carte grise. Enfin, si le PTAC de votre caravane est supérieur à 750 kg, non seulement elle devra avoir sa propre immatriculation et une carte grise, mais elle fera l'objet d'un contrat d'assurance caravane indépendant de votre contrat auto.
Dans le cas où le vendeur d'une caravane d'occasion, au PTAC supérieur à 500 kg, ne peut pas fournir la carte grise, la seule solution possible consiste à demander à ce dernier de faire une demande de carte grise pour sa caravane.
Si votre véhicule tracte une remorque ou une caravane d'un poids inférieur à 750 kg ou si le PTAC total (voiture + remorque + contenus et passagers) ne dépasse pas 3 500 kilos, votre permis B suffit.
Sans carte grise, vous pouvez contacter votre assureur pour qu'il établisse un contrat provisoire basé sur les informations du certificat de conformité. Une fois la carte grise définitive obtenue, il suffira de communiquer le numéro d'immatriculation permanent à votre assureur pour mettre à jour votre contrat.
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
En la matière, deux situations sont possibles. Le PTAC de la caravane est inférieur à 500 kilos : la caravane n'a pas besoin d'une carte grise en propre. Pour pouvoir circuler librement, elle devra néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.
Quels papiers pour la carte grise d'une caravane d'occasion ?
La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure " Refaire votre certificat d'immatriculation " accessible après création d'un compte ANTS ou utilisation d'un compte FranceConnect.
C'est une obligation à respecter afin de constituer votre dossier et faire la carte grise en ligne car l'assurance fait partie des justificatifs demandés par l'ANTS. Par ailleurs, un défaut d'assurance auto bloquera votre démarche auprès de l'Administration.
Pour assurer votre véhicule, vous devrez vous munir de votre : Permis : Attention, vous devez impérativement être titulaire du permis depuis au minimum 2 ans pour pouvoir souscrire. Certificat d'immatriculation (ou certificat d'immatriculation barré)
La caravane attelée à une voiture est considérée comme un véhicule mis en circulation et elle est soumise à l'obligation d'assurance auto responsabilité civile.
Techniquement, non, l'assurance caravane n'est pas obligatoire . Cependant, elle est fortement recommandée, que vous en possédiez déjà une ou que vous en achetiez une. Pour votre tranquillité d'esprit ou pour vous protéger financièrement, souscrire une assurance caravane est l'une des meilleures choses que vous puissiez faire.
Pour assurer sa caravane, en fonction des garanties souscrites, le tarif peut varier de 100 à plus de 900 €. Ce prix est variable en fonction du niveau de couverture souhaité, mais également de la compagnie d'assurance. Certains assureurs sont plus compétitifs que d'autres sur ce type de véhicule.
Si l'ancien propriétaire n'a pas déclaré la vente, l'acheteur doit réunir les documents suivants :
Lors de la vente de votre caravane immatriculée auprès du CRiS, veuillez remplir la section CVR7 (Notification de vente ou de transfert) de votre certificat d'immatriculation avec les coordonnées du nouveau propriétaire et l'envoyer au CRiS . Veuillez vous assurer que le propriétaire actuel, dont le nom est indiqué, signe et date le formulaire pour confirmer la vente.
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d'immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé à son nom.
Un changement fiscal important pour la carte grise des véhicules électriques 📋 Depuis le 1er mai 2025, les propriétaires de véhicules électriques doivent composer avec une nouvelle fiscalité. La gratuité de la carte grise, dont bénéficiaient jusqu'ici ces voitures écologiques, disparaît presque partout en France.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
Pour immatriculer sa caravane sur le site de l'ANTS, il est nécessaire :
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d'immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France.
Vous devez prendre contact avec le constructeur de votre remorque et lui transmettre la déclaration de perte, vol ou destruction de votre certificat de conformité. Avec ce document, il sera en mesure de vous fournir un nouveau certificat de conformité.
Points essentiels à retenir sur la carte grise des caravanes
L'obligation d'immatriculation dépend du PTAC : obligatoire au-delà de 500 kg. Le coût standard est de 13,76 euros (taxe de gestion + redevance d'acheminement)
Pour vendre votre véhicule, votre contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente, y compris s'il y a une contre-visite.