Nous l'avons vu, la capacité d'emprunt de la SCI dépend intrinsèquement de celle de ses associés. Emprunter en SCI peut ainsi s'avérer plus facile du fait de la mise en commun des capacités d'emprunt de chaque associé.
La SCI est une personne morale, elle n'est donc pas éligible aux prêts aidés à destination des particuliers. Si vous comptez acquérir à deux votre résidence principale avec des prêts aidés, mieux vaut s'orienter vers le régime de l'indivision.
Est-il plus facile d'emprunter en SCI ? Une SCI ne peut pas bénéficier des prêts aidés tels que le prêt à taux zéro, le prêt conventionné ni même les prêts épargne-logement. Pour une banque, l'étude du dossier est la même qu'un achat que vous feriez en nom propre.
Une SCI devra donc se tourner vers une banque traditionnelle comme le Crédit Mutuel, BNP Paribas ou HSBC pour obtenir un prêt et financer l'achat immobilier en SCI.
On parle couramment de capacité d'endettement. Le taux d'endettement se mesure en divisant les charges récurrentes par les revenus stables. La capacité d'emprunt maximum pour les particuliers (et donc les SCI) est de 35 %. La durée des prêts ne peut plus dépasser 25 ans.
La durée d'un prêt en SCI
Un crédit immobilier est généralement compris entre 7 et 25 ans. Sans surprise, au plus vous optez pour un crédit étalé dans le temps, au plus celui-ci reviendra cher. À noter que c'est la banque qui détermine avec vous la durée du crédit immobilier selon la capacité d'emprunt de la SCI.
Cependant, quelques inconvénients peuvent réfréner les ardeurs, comme la tenue d'une comptabilité sérieuse, les règles strictes de fonctionnement, la responsabilité illimitée de chaque associé, ou encore le rattachement fiscal à l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfices par la location.
La SCI n'est pas qu'avantages et comme toute forme de société, elle présente également des inconvénients : Responsabilité illimitée des associés : les associés sont responsables personnellement des dettes de la SCI.
En effet, l'avantage de la SCI réside notamment dans l'agrégation des capacités d'emprunt de chacun des associés. Contrairement aux sociétés commerciales, la société civile immobilière n'offre pas de responsabilité limitée aux associés de sorte que la banque dispose d'une garantie en cas d'impayés sur chaque associé !
Pour quelle durée peut emprunter une SCI ? Tout comme ses associés, la SCI peut souscrire un prêt immobilier à échéance plus ou moins longue. Ainsi, il est possible de souscrire un prêt SCI sur 25 ans, voire même pour une durée allant de 40 à 50 ans.
Quels sont les frais de notaire pour une SCI ? Pour un achat immobilier réalisé dans le cadre d'une SCI, les frais de notaire sont réduits à environ 3% (au lieu de 7% à 8% pour un achat immobilier classique dans l'ancien).
Si vous faites appel à une plateforme juridique : environ 200€ HT ; Si vous faites appel à un notaire, avocat ou expert-comptable : entre 1.500€ et 2.500€. En 2022, pour tous les départements, 185€ HT. Bon à savoir : pour les SCI domiciliées à Mayotte ou à la Réunion, il faut compter 222€ HT.
L'un des principaux avantages de la SCI est qu'elle simplifie beaucoup d'actions, notamment la cession de parts. C'est pourquoi elle est très prisée dans les cas de successions. Sans elle, un acte notarié serait requis pour toute transaction immobilière, donc des frais de notaire et des démarches lourdes.
Pour octroyer le crédit SCI sans apport, l'organisme va prendre en compte les profils des différentes personnes composant la SCI pour calculer le taux d'endettement. Le premier avantage d'emprunter en SCI est de ne pas forcément avoir besoin d'un apport, puisque le risque est partagé entre tous les emprunteurs.
Chaque associé, chaque mois, rembourse son échéance de prêt. Lorsque le bien acquis est un investissement locatif, l'associé peut financer le remboursement de son emprunt pour la SCI en se versant la part des revenus locatifs qui lui revient au titre de sa quote-part dans la société.
Comment déterminer la capacité d'emprunt d'une SCI ? Pour déterminer combien la SCI peut emprunter, il convient de s'attacher à la capacité d'emprunt de chacun des associés. Désignant le montant maximum que la banque acceptera de prêter, elle est calculée en fonction de vos revenus et de vos charges.
Sachez qu'il n'existe pas de prêt immobilier spécialement dédié aux SCI. Les conditions de prêt sont les mêmes que pour une acquisition immobilière en direct. Le taux de votre prêt en SCI sera donc le taux classique appliqué par votre banque.
Les lois Pinel et Malraux sont des dispositifs de défiscalisation ouverts aux SCI soumises à l'IR. Elles permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts en contrepartie de la mise en location d'un logement nu, soit dans les zones à forte tension immobilière, soit dans une zone où le patrimoine est protégé.
Qui hérite des parts d'une SCI ? Au décès d'un associé d'une SCI, ses parts sociales entrent dans la dévolution successorale et reviennent donc à ses héritiers, dans le respect des conditions fixées par le testament du défunt, s'il existe.
Une SCI est une société dans laquelle les membres d'une même famille, qui le souhaitent, apportent une quote-part d'un immeuble qu'ils possèdent et c'est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.
Ainsi, la pratique habituelle de la location meublée par la SCI, même à titre accessoire, rend celle-ci commerciale par son objet. Ce qui entraîne une conséquence significative pour la SCI : la perte de la transparence fiscale et donc son assujettissement à l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de ses bénéfices.
La réponse est oui ! Si vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité, vous pouvez bénéficier d'un éco-PTZ, de la TVA à taux réduit et des aides de l'Anah ! L'occasion de faciliter d'autant plus le paiement de vos travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, installation d'un nouveau chauffage...
Au moment de procéder à un achat immobilier en SCI familiale, chacun des associés est responsable des dettes à titre personnel en fonction de sa participation au capital social. Cela signifie que pour souscrire un emprunt, chacun des associés de la SCI familiale doit présenter des garanties financières suffisantes.