Suis-je obligé de me doter d'un service RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) ? Réponse courte : oui. Mais ce n'est pas qu'une contrainte légale. C'est une démarche qui permet de mieux cerner les effets de son activité sur le plan environnemental et social.
Pas d'obligation RSE stricto sensu pour les PME et TPE
L'obligation de reporting concerne uniquement : les entreprises cotées en bourse (loi NRE de 2001) les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros ou de plus de 500 employés (Grenelle II de 2010)
La RSE peut désormais être mise en place par toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sa taille ou son secteur d'activité. Chaque entreprise peut agir à son niveau et avoir un impact économique, social et environnemental positif.
Il s'agit des entreprises cotées en bourse, avec un chiffre d'affaire supérieur à 100 millions d'euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés.
Depuis l'adoption de la loi PACTE le 22 mai 2019, toutes les entreprises doivent mettre en place une politique RSE « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité » (article 1833 du Code civil).
La RSE est une obligation légale pour certaines organisations, mais elle est aussi l'occasion, pour l'ensemble d'entre elles, de devenir plus responsables, engagées et respectueuses de l'environnement et de la société.
Les inconvénients d'un réseau social d'entreprise
Il n'est pas toujours facile d'obtenir l'adhésion des employés dans la mise en place d'un réseau social d'entreprise. Certains n'y verront qu'une charge de travail supplémentaire, tandis que d'autres n'arriveront pas à maîtriser comme il faut les nouvelles technologies.
Le reporting RSE, une obligation légale ? Il n'y a pas de loi ou de décret qui contraint les entreprises à mettre en place des actions RSE bien qu'elles aient un objectif vertueux, quelle que soit la taille ou la structure de l'entreprise.
Les entreprises et les groupes soumis devront publier leurs données sociales, sociétales, économiques et environnementales dans un rapport RSE appelé déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») annexé au rapport de gestion.
Un rapport RSE permet à vos parties prenantes d'avoir une vue d'ensemble sur de très nombreux points concernant votre entreprise. Il offre une vraie transparence quant aux activités de l'entreprise et à ses impacts écologiques, économiques et sociaux. Ce rapport ultra complet doit être pertinent, fiable et crédible.
La RSE stimule l'innovation
Intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans leurs produits et services force les entreprises à se réinventer et à innover. La RSE permet ainsi de se différencier de la concurrence tout en boostant sa compétitivité.
En moyenne, ce budget s'élève aujourd'hui à 870 000 euros annuels, et inclut vraisemblablement les rémunérations des équipes RSE. Les responsables RSE, gèrent eux environ 225 000 euros annuels.
Le pilier économique : une entreprise RSE soutient l'économie locale en se fournissant auprès d'organismes locaux dans la mesure du possible et en investissant dans sa région. Elle fait aussi preuve de transparence auprès de ses investisseurs et de ses clients.
La stratégie RSE d'une entreprise vise à considérer sa performance globale sous les trois angles économique, sociétal et environnemental.
Dans le cadre des grandes entreprises, il y a la plupart du temps un responsable RSE ou bien un directeur du développement durable et de la responsabilité sociale chargé de la coordination des actions RSE menées par l'entreprise. Cela prend place le plus souvent dans un département dédié entièrement à ces questions là.
La RSE créé une opportunité de création de valeur pour l'entreprise. Si celle-ci ne la prend pas en compte, elle s'expose à un risque s'il se créée une faille dans ses externalités sociales et environnementales », selon Nicole Notat, de l'agence Vigeo117(*).
Un statut juridique de la RSE est en émergence avec des normes plus prescriptives (hard law ou droit « dur »). En France, la RSE est ainsi rattrapée par le droit social, le droit de l'environnement, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence, sur les plans civil et pénal [7]
En s'engageant dans un projet de RSE, l'entreprise est plus apte à prévenir et gérer les risques sociaux, environnementaux, juridiques ou économiques liés à ses activités et à son marché. Ainsi, elle peut améliorer efficacement les conditions de travail et le bien-être de ses salariés.
Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs
Si être une entreprise durable est devenu indispensable aux yeux du personnel et de ses dirigeants, c'est aussi de plus en plus le cas aux yeux des consommateurs. C'est ce que révélait une étude de Kantar TNS fin 2020.
La norme ISO 26000 est le premier standard international en matière de RSE. Elle propose des lignes directrices pour mener une démarche RSE. ISO 26000 est un document normatif qui a été publié en 2010 et sur lequel 99 pays ont travaillé pendant 5 ans.
Depuis sa promulgation en 2019, la loi Pacte offre la possibilité, aux organisations qui le souhaitent, d'aller plus loin en matière de responsabilité sociétale. Elle leur permet, notamment, d'inscrire une « raison d'être » dans leurs statuts et d'adopter un nouveau modèle, celui de « société à mission ».
Depuis la fin des années 1990, le concept de responsabilité sociétale des entreprises a fait son entrée dans le débat international. Plusieurs organisations internationales ont apporté leur contribution au développement de la RSE dans le monde.