L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins.
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Un propriétaire excédé de voir les branches des arbres du voisin avancer sur son terrain n'a en effet pas le droit de les élaguer lui-même. Il doit s'adresser au tribunal de proximité pour contraindre le responsable à le faire. À l'inverse, il peut couper les racines, ronces et brindilles à la limite de son jardin.
C'est le propriétaire du terrain qui a l'obligation d'entretenir son terrain. Attention : si le bien est en location, c'est au locataire de supporter les frais d'entretien et d'élagage, sauf si le bail prévoit autrement.
Quand les ronces du voisin dépassent
– Soit vous les coupez vous-même à la limite de votre propriété, comme le Code civil vous l'autorise. – Soit vous le mettez en demeure (par lettre recommandée) de réaliser cet entretien. S'il ne réagit pas, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le tribunal.
Jours et horaires autorisés pour tondre la pelouse
les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Tondre moins ou plus haut !
Il restitue en effet grâce à l'évapotranspiration des brins d'herbe une partie de l'eau reçue, quand il pleut et qu'il fait frais. Plus vous tondez court, plus cette évapotranspiration est grande. Le sol s'assèche donc plus vite et il faut toujours plus d'eau pour garder la pelouse verte !
A retenir. Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches dépassant chez vous : il faut demander à votre voisin (article 673 du Code civil) sauf s'il vous a donné son accord. En revanche, vous pouvez couper racines, ronces ou brindilles qui empiètent chez vous jusqu'à la limite séparative de propriété.
hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle. Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage. L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin.
Le Bâti A étant plus proche de la parcelle C que le bâti B, la zone commune de débroussaillement incombe au propriétaire A. Le propriétaire C est en zone non urbaine et ne possède aucune bâtisse sur cette par-celle. Il n'est donc pas soumis à l'obligation de débroussaillement.
Dans le cadre d'une location, le propriétaire doit obtenir l'accord de son locataire pour pénétrer dans son logement (article 1719 du Code civil). S'il vient troubler la jouissance du bien loué en emploie des procédés illégitimes pour y pénétrer, il commet une violation de propriété privée.
Pour faire valoir la prescription trentenaire, le propriétaire en indivision doit fournir un certain nombre de preuves (témoignages, acte de notoriété acquisitive, factures, quittance de loyer perçu, etc.) qui démontrent sa volonté de se comporter en unique propriétaire pendant 30 ans.
La déclaration détaillée d'abandon est faite par écrit, sur papier timbré, à la mairie de la commune par le propriétaire ou par un fondé de pouvoir spécial.
Si la haie est mitoyenne :
- Vous pouvez la tailler de votre côté, jusqu'à la limite de votre propriété. - Vous pouvez détruire la partie de haie située de votre côté, charge à vous de construire un mur bordant votre limite de propriété.
Son branchage est trop compact et ses feuilles trop acides, annihilant toute vie végétale à ses pieds… D'ailleurs, ingéré par certains animaux, il peut provoquer des troubles digestifs importants pouvant aller jusqu'à entraîner la mort de l'animal.
Lorsque cela se produit, la première chose à faire consiste à prendre contact avec le voisin pour lui demander de ramasser les feuilles. Car même si les feuilles viennent boucher vos gouttières, c'est bien à lui qu'incombe la responsabilité de procéder au ramassage, car les feuilles proviennent de ses arbres.
Voici quelques raisons pour lesquelles la dernière tonte avant l'hiver est importante: Un gazon plus court est plus résistant aux conditions hivernales difficiles et aux dommages pouvant être causés par la neige et la glace. Si l'herbe est trop longue, elle va se plier et s'affaisser sous le poids de la neige.
Il est tout aussi important de ne pas tondre l'herbe trop tôt au printemps, car les conditions hostiles feront en sorte qu'il sera difficile pour les brins d'herbe de survivre et de prospérer. Si vous tondez votre gazon trop tôt, cela risque donc de détruire votre pelouse.
Pour pouvoir ne pas ramasser l'herbe sans trop se poser de questions, vous devez utiliser une tondeuse spécifique capable de réaliser du mulching. Cette tondeuse est conçue de façon à couper très finement les brins d'herbe et de les étaler équitablement sur l'ensemble de la surface pour nourrir le gazon.
les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Que ce soit le matin ou encore l'après-midi, ils permettent de s'assurer une bonne coupe afin que votre gazon soit toujours dans un bon état. La fin de matinée et le début de l'après-midi sont donc les moments les plus propices pour réaliser la tonte de votre pelouse.
En général, il est interdit d'utiliser des outils bruyants en dehors des créneaux suivants : en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h ; le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; le dimanche : de 10h00 à midi.