Si votre logement a été construit avant 1979, vous n'êtes en effet pas obligé d'y inscrire votre nom. En revanche, pour les bâtiments d'habitation construits après 1979, vous avez l'obligation d'inscrire votre nom de famille (le prénom est facultatif) comme le numéro de l'habitation.
Que dit la loi ? Depuis un décret du 29 juin 1979, si un logement a été construit après 1979, les propriétaires sont dans l'obligation de posséder une boîte aux lettres normalisée, c'est-à-dire qui affiche a minima le nom et le numéro de l'habitation si celle-ci en possède un.
Enlever une plaque de boite aux lettres collée
Pour remédier à ce problème, il suffit de recouvrir les résidus avec de l'acétone si le support est en bois ou en métal, d'attendre quelques instants puis de frotter légèrement. Votre boîte aux lettres pourra immédiatement recevoir une nouvelle plaque adhésive ou vissée.
Pour vous protéger il existe des modèles spécifiques de blocs de boites aux lettres antivandalisme permettant de limiter au maximum l'effraction pour ces zones sensibles. L'objectif du bloc de boites aux lettres antivandalisme est d'empécher l'effraction des boites.
Même si c'est une obligation, c'est également un devoir. Si vous n'avez pas de nom sur la boite aux lettres, ne vous étonnez pas de ne pas recevoir vos colis. Les services de poste et de livraisons n'ont pas forcément le temps de chercher si cette adresse est effectivement la votre.
En outre, La Poste exige désormais que les boîtes aux lettres soient installées «à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique ».
Pour changer le nom sur la boite aux lettres, vous devez demander l'accord. Mais attention, il se peut qu'indirectement, elle vous soit re-facturé par la suite par votre propriétaire, ou l'agence avec laquelle vous avez pris l'appartement.
Si l'étiquette de votre boîte aux lettres est standardisée, vous devez alors vous rapprocher de votre gestionnaire Nexity afin de changer le nom sur votre boîte aux lettres. Votre gestionnaire de copropriété Nexity pourra ainsi créer une étiquette à votre nom.
Le changement d'une étiquette est à la charge du copropriétaire concerné. Il lui revient de commander sa plaque et d'en régler le coût. De la même façon, la réparation d'une boite aux lettres est à la charge du copropriétaire. Il lui revient de commander sa plaque et de régler le coût.
On peut la trouver à Leroy Merlin par exemple. Bien sûr d'autres marques sont disponibles dans ce type de magasin spécialisé. C'est donc à vous de choisir le modèle qui vous convient. Quoi qu'il en soit, si vous voyez que votre porte nom boite aux lettres commence à se faire vieux, n'hésitez pas à le changer.
homonyme n. Personne, ville, etc., qui porte le même nom qu'une autre.
Dépôt d'une marque
Il s'effectue en ligne sur le site de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . L'enregistrement de la marque donne la possibilité à l'association de saisir le juge si une autre association ou personne morale utilise le même nom.
Pourquoi donner un nom à sa maison
Le nom de la maison dévoile des ancrages affectifs : l'attachement aux enfants ou à une origine culturelle, l'appartenance à une tribu ou à un terroir. Il parle d'itinéraire de vie, de rêves aboutis, de projet à réaliser ou d'aspirations.
Plus de 4 000 personnes ont demandé à changer de nom auprès de l'état civil en 2020, selon service-public.fr. A partir du 1er janvier 2023, cette démarche sera gratuite, selon un arrêté du 30 novembre 2022. Jusqu'à alors, le changement de patronyme était facturé 110 euros.
Coût et délai de traitement
L'étude de la demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom est gratuite.
Par exemple : copie de la carte d'identité, certificat de nationalité française. Par exemple : quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'eau, de téléphone...
Il s'agit de la partie fixe du bloc. La partie rouge du bloc de boites aux lettres est ce qu'on appelle la porte collective PTT. Cette porte s'ouvre par une serrure PTT, et permet ainsi l'accès à toutes les boites aux lettres du bloc.
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Une démarche qui peut être faite à partir de 18 ans, auprès de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Plusieurs options sont possibles : garder le nom de famille de sa mère, de son père ou les deux (dans l'ordre que l'on souhaite). Et tout ça, sans avoir à se justifier.
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits de leur choix.
Concrètement, le collectif souhaite faciliter ce choix, qu'il devienne un choix par défaut. Il revendique par ailleurs la possibilité de rajouter le nom de naissance de la mère en nom d'usage aux enfants, accolé à celui du père sans l'autorisation de celui-ci, quand la mère le souhaite.
Pour Samantha Deffler, "c'est un dysfonctionnement cognitif normal", qui n'est pas à relier à une mauvaise mémoire ou à l'âge, mais plutôt à la manière dont le cerveau catégorise les noms. C'est comme si notre cerveau possédait des dossiers spéciaux pour les prénoms d'amis et de la famille.
Re : mon devant un prénom
Naturellement, c'est affectueux, mais aussi familier : à n'employer qu'entre amis plus ou moins intimes, quoi. Car c'est tout de même un possessif, et son emploi décidé unilatéralement peut bien sûr avoir quelque chose de cavalier !