Est-il obligatoire de déclarer ses poules en mairie ?

Interrogée par: Noël Masse  |  Dernière mise à jour: 30. September 2022
Notation: 4.1 sur 5 (4 évaluations)

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Pourquoi déclarer des poules en mairie ?

Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s'assurer qu'elles ne circulent pas.

Est-il interdit d'avoir des poules dans son jardin ?

Question règlementation sur l'élevage de poules pour un particulier. Côté règlementation, celle-ci autorise l'élevage de poules en jardin tant qu'elles ne dépassent pas le nombre de 50 et que leur abri ne fasse pas plus de 20 m2. Au-delà, votre basse-cour sera considérée comme une exploitation agricole.

Quelle distance entre un poulailler et une habitation ?

Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50.

Quelle autorisation pour un poulailler ?

aucune déclaration n'est nécessaire pour un poulailler d'une surface inférieure à 5 m² ; pour un poulailler allant de 5 à 20 m2, une déclaration de travaux devra être faîte en mairie ; pour une surface égale ou supérieure à 20 m², un permis de construire est requis.

Vente d'œufs à la ferme - démarches, déclarations, cerfa, etc...

Trouvé 29 questions connexes

Puis-je mettre un poulailler chez moi ?

si le poulailler ne dépasse pas 5 m², vous êtes dispensé de déclaration en mairie ; si le poulailler mesure entre 5 m² et 20 m² de surface au sol, il vous faudra remplir un formulaire de déclaration préalable de travaux ; si le poulailler dépasse 20 m² au sol, il faudra effectuer une demande de permis de construire.

Puis-je avoir des poules chez moi ?

Toute personne souhaitant élever des poules en zone urbaine doit se mettre en conformité avec les règles de l'urbanisme. Pour les connaître, la seule chose à faire est de se rendre à la mairie de sa commune car elles varient parfois d'une ville à l'autre.

Pourquoi les poules sont interdite en lotissement ?

Nuisances sonores

Si le chant du coq le matin et le soir, et le caquètement des poules sont considérés comme des bruits normaux de voisinage à la campagne, ce pourra ne pas être le cas en ville. De même, un coq qui chante toute la journée peut constituer une nuisance sonore.

Est-ce qu'un poulailler fait du bruit ?

S'il est mitoyen à votre jardin, le son sera plus bruyant depuis votre logement. Si vos voisins placent le poulailler le plus loin possible des jardins mitoyens, l'amplitude du chant est diminuée. Recouvrir le toit du poulailler.

Comment eviter les rats avec les poules ?

7 conseils pour éviter l'invasion des rats et des souris chez les poules
  1. 1 – Mettre à l'abri graines et mangeoires. ...
  2. 2 – Utiliser des mangeoires anti-nuisibles. ...
  3. 3 – Enlever les œufs régulièrement. ...
  4. 4 – Vérifier la présence de trous dans l'enclos. ...
  5. 5 – Se rendre tous les jours au poulailler.

Puis-je vendre les œufs de mes poules ?

Cependant, pour les producteurs d'œufs de poules souhaitant vendre leurs œufs directement au consommateur (vente à la ferme, marchés locaux...), une déclaration est suffisante pour l'exercice de cette activité. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans avoir été classés par un centre d'emballage d'œufs.

Comment se débarrasser des poules du voisin ?

Jugées piquantes de la part des poules, ces senteurs peuvent être diffusées pour éviter que les poules n'aillent à un endroit en particulier. Il en va de même pour le citron et certaines plantes aromatiques telles que le thym, l'origan ou la lavande.

Comment enlever les mauvaises odeurs dans un poulailler ?

Pour supprimer radicalement les odeurs nauséabondes du poulailler, il vous suffit de placer un bol rempli de charbon de bois en hauteur. En plus, cela permet d'absorber l'humidité ambiante !

Comment faire taire les poules ?

L'auteur de la réponse a demandé la suppression de ce contenu.

Où placer un poulailler dans le jardin ?

L'emplacement idéal de votre poulailler est :
  • plat, pour une construction solide.
  • à l'ombre (sous un arbre par exemple). Évitez le soleil qui surchauffe l'intérieur du poulailler.
  • à 'abri des vents forts (près d'un mur, d'une haie)
  • loin de tout point d'eau type mare, étangs...

Quelle surface pour une poule ?

Concernant la dimension du poulailler, on compte entre 0.5 et 1.5 m² par poule, selon l'espèce. L'enclos nécessite bien plus d'espace, entre 10 et 20 m² par poule. Si l'on ne dispose pas de cette surface minimum chez soi, il n'est pas conseillé d'adopter un gallinacé.

Est-il interdit d'avoir un coq dans son jardin ?

On peut avoir un coq dans son jardin sans problème à la campagne, mais pas en ville ou en lotissement. Ce n'est pas interdit, mais le chant de votre coq peut être considéré comme un trouble du voisinage s'il se produit tout au long de la journée.

Comment élever des poules à la maison ?

Prévoyez un mangeoire et un abreuvoir. Assurez-vous que l'abreuvoir soit toujours rempli d'une eau fraiche et propre. Pour vivre en bonne santé, elles ont besoin d'un grand espace (compter 10 m² par poule) afin de pouvoir gambader et se nourrir. Délimitez leur parcours avec un enclos fermé.

Quelle est la loi sur les nuisances sonores ?

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d'un texte fondateur renforçant la législation existante de l'époque. Certains articles de la loi ont été codifiés dans le code de l'environnement (articles L. 571-1 à L.

Qui doit confiner les volailles ?

Les particuliers qui détiennent quelques poules dans leur jardin doivent donc les mettre à l'abri.

Pourquoi surélever un poulailler ?

Il est préférable de surélever le poulailler, comme avec un poulailler sur pilotis, ce qui va le préserver de l'humidité. Une rampe en pente permettra aux poules d'y accéder plus facilement. À noter : cet agencement n'est pas possible si vous souhaitez élever des poussins : la rampe sera trop dangereuse pour eux.

Quelle commune donne des poules ?

Ces municipalités qui vous offrent des gallinacées

On compte notamment parmi elles les villes de Versailles Grand Parc, Saint-Maur-des-Fossés, Rodez, Bordeaux ou encore Colmar.

Quand sortir les poules du poulailler ?

Si votre poulailler n'est relié à aucun enclos, il est recommandé de les garder à l'intérieur pendant la nuit. Après le premier jour et la première nuit, vous pourrez les faire sortir dans un enclos plus grand ou même en plein air. Il faut toujours qu'elles puissent trouver leur eau et leur nourriture.

Quel est le meilleur moment pour acheter des poules ?

On peut acheter des poules à toute époque de l'année, mais la période idéale est le printemps. Vous pourrez opter pour de jeunes poules de 6 semaines ou des poules plus âgées, de 4 mois qui se mettront à pondre au bout de quelques semaines.

Pourquoi un coq chante sans arrêt ?

Un chant retentissant pour affirmer sa supériorité

Le coq est à la basse-cour ce que le lion est à la jungle : le roi. S'il chante aussi fort, dès son réveil et à longueur de journée, c'est pour faire régner l'ordre dans la basse-cour et pour marquer son territoire.

Article précédent
Comment masser les pieds d'une femme ?