La carte verte et sa vignette sur le pare-brise vont disparaître le 1er avril : ce qu'il faut savoir. Ces documents prouvant que votre véhicule est bien assuré ne seront plus obligatoires à partir du 1er avril 2024. Une mesure écologique prise par le gouvernement dans une logique de simplification.
Véhicules non soumis à l'obligation d'afficher le certificat d'assurance. La non-présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle est punie d'une amende de 35 €.
La fin d'une époque pour des millions d'usagers de la route. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et usagers de deux-roues n'auront plus à apposer la vignette de l'assurance - de couleur verte - sur leur véhicule.
Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.
Le 1er avril 2024 sonnera la fin de la carte verte d'assurance automobile. C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes français qui n'auront plus besoin d'apposer ce petit macaron vert sur leurs véhicules.
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions.
"Fini les amendes"... la vignette verte de l'assurance auto sur le pare-brise sera supprimée en avril 2024. À compter du 1er avril 2024, les automobilistes n'auront plus à apposer de vignette verte sur les parebrises de leur véhicule.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.
Mode opératoire pour véhicule sans pare-brise
Décoller l'ensemble par l'arrière du document. Le certificat doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du véhicule de manière très visible (fourche, garde-boue, carénage avant droit).
Vous avez le droit de contester la contravention pour défaut d'assurance. Il vous faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou faire la contestation en ligne sur le site de l'ANTAI. Il faudra joindre une copie de l'attestation d'assurance pour que la demande de contestation soit envisagée.
Décoller une vignette avec du vinaigre
Utilisez pour cela une éponge imbibée de vinaigre chaud ou un mélange de vinaigre et de savon et frottez la vignette en faisant de mouvements circulaires, vous pouvez aussi laisser agir 10 à 20 minutes pour bien ramollir le sticker.
Quels sont les risques judiciaires si vous conduisez sans assurance ? Les risques lors d'une première interpellation : L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €.
Comment la police vérifie l'assurance ? Les policiers peuvent vous demander l'attestation d'assurance pour vérifier votre souscription. Ils peuvent également scanner votre plaque d'immatriculation pour accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) et obtenir cette information.
Assurance auto : le gouvernement acte la fin de la vignette verte à partir d'avril 2024. La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l'attestation sont actuellement (et jusqu'au 1er avril) sanctionnées d'une amende de 35 euros.
Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte. Seule la version définitive envoyée par courrier est reconnue comme un document officiel.
Une nouvelle étape sera franchie le 1ᵉʳ janvier 2024, avec l'interdiction dans les ZFE de ces trois métropoles des véhicules Crit'Air 4. Il s'agit des diesels immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2005. La norme EURO 3 (pour un Crit'Air 4...) figure sur le certificat d'immatriculation.
La vignette crit air est obligatoire, pour de nombreux véhicules immatriculés, qu'ils soient utilisés à des fins professionnelles ou à des fins privées, qu'ils appartiennent à une entreprise, à une association ou à un particulier : les voitures, les utilitaires, les motos, les scooters, les bus, les poids lourds.
Quelles voitures et autres véhicules ne pourront plus rouler en 2025 ? À compter du 1er janvier 2025, tous les véhicules sans vignette Crit'Air – aussi appelés véhicules non classés – seront interdits de circulation au sein des ZFE-m.
À compter du 1ᵉʳ avril, un certificat d'assurance (vignette) devra également être apposé sur le véhicule. L'attestation et le certificat d'assurance seront désormais blancs. Vous les recevrez à la souscription du contrat et tous les ans lors du renouvellement de votre contrat.
Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l'étranger, vous devez d'abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l'hôpital. Prévenez également vos proches.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
« La réponse est oui. Attention aux fausses rumeurs qu'on peut lire ou entendre çà et là. Même en short, en pyjama ou sans ses gants blancs, le policier (ou gendarme) peut verbaliser un contrevenant, délinquant ou criminel en flagrant délit », nous répond d'emblée l'avocat rennais.
Comment savoir si mon véhicule est assuré ? À partir du moment où vous avez reçu votre carte verte d'assurance, vous êtes automatiquement inscrit au FVA. Chaque conducteur doit malgré tout vérifier sa carte verte. Le numéro d'immatriculation qui y figure doit être identique à celui de votre plaque d'immatriculation.
Ce papier est à conserver avec les papiers de votre véhicule, comme la carte grise par exemple. La vignette d'assurance, ou papillon vert, est la partie détachable de la carte verte (attestation d'assurance) : vous devez la coller obligatoirement sur l'avant du véhicule, de façon visible.
Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Peine de travail d'intérêt général. Peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)