Contrairement aux idées reçues, seule la vignette d'assurance doit être apposée sur le pare-brise. Cette obligation concerne uniquement les véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance. La vignette de contrôle technique n'est pas obligatoire.
Délivrée par le centre effectuant le contrôle technique, la vignette contrôle technique (CT) est obligatoire car elle atteste le bon fonctionnement de votre véhicule.
La vignette du contrôle technique est-elle obligatoire ? Cette vignette sur le pare-brise n'est pas obligatoire, mais il est préférable de l'afficher pour faciliter le travail des forces de l'ordre.
Comme pour le papillon vert d'assurance, la vignette de contrôle technique est collée à l'intérieur du véhicule, côté recto visible de l'extérieur et sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Comment obtenir un duplicata de sa vignette de contrôle technique automobile ? Si la vignette apposée sur le pare-brise de votre voiture est abimée ou si vous l'avez perdue, il est possible d'en récupérer une nouvelle auprès du centre de contrôle où le dernier procès-verbal d'inspection technique a été effectué.
Elle est collée sur le pare-brise par le contrôleur à l'issue du contrôle technique. Généralement, on la met en bas à droite du pare-brise, près du macaron d'assurance. Une autre étiquette, plus petite, est aussi collée sur votre carte grise.
En 2022, comptez en moyenne 78,52 € le contrôle technique pour un véhicule "classique" (essence ou diesel), un prix "quasiment stable depuis mai 2019", note les auteurs de l'étude. Il existe néanmoins quelques disparités de tarifs, surtout entre les départements, et ce même pour une prestation identique.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
Les faux contrôles techniques
Un faux contrôle technique est en revanche un document falsifié par le vendeur lui-même, généralement sur un logiciel de retouche d'images comme Photoshop. Il arrive également que de faux contrôles techniques soient vendus au marché noir, sur les réseaux sociaux.
Si le contrôle technique est favorable alors la lettre « A » sera inscrite sur le certificat d'immatriculation. En revanche si le contrôle technique est défavorable, c'est la lettre « S » qui sera inscrite sur le certificat. Il sera alors indispensable de passer le véhicule à la contre-visite.
La durée de validité du contrôle est de un an ; les véhicules auto-école doivent effectuer le contrôle quatre ans après la date de première mise en circulation. Sa durée de validité est de deux ans.
À l'heure actuelle, seules deux villes nécessitent obligatoirement une vignette Crit'Air pour circuler au quotidien : Paris et Grenoble. Toutefois, ce document est également nécessaire pour circuler au sein de n'importe quelle ville où le préfet a ordonné une circulation différenciée suite à un pic de pollution.
Se retourner contre le centre de contrôle technique
Le centre de contrôle technique est susceptible d'engager sa responsabilité civile ou pénale. Concernant sa responsabilité civile peuvent être mis en avant : La responsabilité contractuelle du centre de contrôle pour mauvais diagnostique (1231-1 du Code civil)
Sanctions. Utiliser ou établir une fausse attestation est puni d'1 an de prison et 15 000 € d'amende. Si la fausse attestation porte préjudice à autrui ou au Trésor public (hors cas de fraude fiscale), les peines maximales sont portées à 3 ans de prison et à 45 000 € d'amende.
La surveillance des centres et des contrôleurs techniques de véhicules est exercée par les directions régionales (DREAL/DRIEE/DEAL). Elle vise à assurer la qualité des contrôles réalisés.
En France, il est strictement interdit de rouler avec un contrôle technique périmé. Si tel est le cas, vous êtes en infraction et risquez des sanctions. Qu'il soit périmé d'un jour ou d'un mois, les sanctions sont exactement les mêmes pour le conducteur.
Le premier contrôle technique d'une voiture doit être passé dans les 6 mois avant le quatrième anniversaire de sa mise en circulation. Après cette date, vous avez un délai de 2 ans pour passer votre prochain contrôle technique. Il doit aussi être effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule.
Quels sont les autres points vérifiés lors du CT nouvelle version ? Les 133 points du contrôle technique renforcé concernent différents domaines : freinage, visibilité, direction, éclairage, signalisation, carrosserie, équipements, liaisons au sol, pollution sonore et organes mécaniques.
Pour bénéficier de la gratuité, il faut remplir un questionnaire et transmettre un certain nombre de copies de documents (permis de conduire, carte grise, certificat d'assurance carnet d'entretien, dernier PV de contrôle technique, factures des réparations…).
Souvent offerte avant la réforme du 20 Mai 2018, la contre-visite est désormais bien souvent facturée. Une contre-visite « simple », nécessitant un simple contrôle visuel, coûtera entre 10€ et 15€ en moyenne. Une contre-visite « étendue », nécessitant un passage sur machine, sera généralement facturée entre 20€ et 35€.
Par contre il existe en France des centres de contrôle technique agréés par l'État et qui offre un contrôle technique avec contre-visite gratuite. Ces derniers utilisent cette action commerciale pour attirer plus d'automobilistes.
la carte grise (certificat d'immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d'immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire. Saisir les informations demandées. Payer 3,70 € (prix de la vignette + prix de l'affranchissement) Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures.