En principe, une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (CA). Toutefois, si elle est soumise à des statuts type qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.
Le conseil d'administration doit être réuni au moins une fois par an pour examiner les comptes annuels et convoquer l'assemblée générale annuelle ordinaire d'approbation des comptes avec les actionnaires.
Prendre les décisions avec le bureau, sous contrôle de l'assemblée générale. Pour les petites associations, il est aisé de se défaire d'un conseil d'administration. Dans les statuts, comme dans l'organisation de l'association. L'Assemblée Générale et le bureau sont amplement suffisants.
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d'être membre de plusieurs associations.
Le conseil d'administration est un organe qui représente les actionnaires d'une société. Concrètement, son rôle consiste à contrôler les actions menées par les membres de sa direction.
En principe, une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (CA). Toutefois, si elle est soumise à des statuts type qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.
L'article L. 225-44 du code de commerce définit que « […] les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues aux articles L. 225-45, L. 225-46, L.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
🛠️ En pratique : rien ne vous interdit de créer une association seul : c'est votre liberté d'association. Cependant, il sera impossible de déclarer votre association à la préfecture et donc bénéficier d'une structure juridique dotée de la personnalité morale.
N'imposant aucun organe d'administration, la loi n'interdit aucunement la création d'une association sans bureau, et donc sans président.
Ainsi, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier, d'un ou plusieurs vice-présidents ou encore d'un secrétaire, sauf si elle se trouve soumise à des dispositions réglementaires obligatoires telle que l'adoption des statuts-type liés à la reconnaissance d'utilité publique.
Légalement, une association loi 1901 n'a pas d'obligation de nommer un président, sauf dispositions statutaires spécifiques.
L'article L 225-45 du code de commerce prévoit que « L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence , une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures…
Le Conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association. Il est formé par les membres de l'association élus par l'Assemblée générale. Les pouvoirs du Conseil d'administration sont définis par les statuts de l'association.
Pour que le conseil d'administration de l'association puisse prendre ses décisions, il doit être convoqué. Les modalités de convocation sont précisées par les statuts de l'association. Le but est de pouvoir prendre des décisions plus rapidement que l'assemblée générale.
Si la loi ne prévoit aucun poste obligatoire au sein d'une association loi 1901, les statuts de l'association peuvent mentionnés différents postes que l'on appelle un bureau. Très souvent, une association est constituée d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Censeur, contrôleur des comptes
Le censeur a pour mission d'affirmer la crédibilité des comptes et de s'assurer qu'ils correspondent bien à l'activité réelle de l'association pour l'année ou exercice écoulé. L'association peut également avoir recours à un expert-comptable.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
La plupart des associations exigent que les chèques et les retraits soient signés par deux membres dont l'un, généralement, est le trésorier. Dans certaines associations, il arrive que d'autres membres disposent du droit de signature.
L'association est responsable de ses engagements financiers, bien qu'étant personne morale, ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.
Le conseil d'administration a le pouvoir de nominer, révoquer et fixer la rémunération du président du conseil d'administration, du directeur général et/ou des directeurs généraux délégués.
Un président et un vice-président sont élus parmi les membres dont les missions seront de convoquer le conseil de surveillance et de diriger les débats.
Les administrateurs peuvent être nommés par les statuts de l'entreprise à sa création. Les membres formant le conseil d'administration sont ensuite choisis par l'assemblée des actionnaires. Le conseil d'administration doit rechercher la parité femme / hommes.