Mention spécifique dans les statuts
Si votre association se donne la liberté de refuser un adhérent, indiquez dans les statuts que vous n'êtes pas tenu d'apporter des explications lors d'un refus d'adhésion. Cela vous permettra d'éviter les procédures judiciaires si un candidat mécontent décide de vous poursuivre.
Le droit d'entrée est demandé à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l'association ; il est donc versé une fois pour toutes. Une cotisation est en général annuelle et un membre doit alors s'en acquitter chaque année.
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d'être membre de plusieurs associations.
Pour adhérer à une association, la plupart du temps, certains critères sont exigés du requérant : avoir une bonne moralité ; s'acquitter d'une cotisation : cette cotisation apparaît bien souvent comme un droit d'entrée dans le groupement, dont le montant varie en fonction de chaque association.
Adhérer à une association, c'est défendre une cause qui nous tient à cœur. C'est également contribuer au développement de l'association par la prise de parole lors des assemblées générales ainsi que les participations aux manifestations extérieures : fête, événement sportif…
Les avantages
Être adhérent, c'est rejoindre une organisation solidaire de mutualisation qui place l'Homme au cœur de nos préoccupations : les établissements de l'ESS les moins favorisés disposent des mêmes avantages que ceux de structures plus importantes.
La cotisation non obligatoire
En règle générale, si aucune disposition statutaire n'impose le paiement d'une cotisation aux adhérents, ces derniers ne sont pas donc pas soumis au versement. D'ailleurs, les associations n'ont pas l'obligation de demander à leurs membres de verser une cotisation.
Selon l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, une association doit réunir au minimum 2 personnes. Ainsi, contrairement aux entreprises, les associations unipersonnelles n'existent pas.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent. Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Ces cotisations sociales sont payées à l'URSSAF et à un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance. D'autres cotisations sont également requises, telles que les contributions à la formation professionnelle continue, à l'effort de construction, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires.
Le bulletin d'adhésion doit contenir les informations suivantes : L'identité de l'adhérent : nom, prénom et date de naissance ; L'adresse exacte de l'adhérent, le code postal et la ville ; Son adresse courriel et son numéro de téléphone.
Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations ? Aucun texte n'interdit qu'une même personne soit membre de plusieurs associations (adhérente, dirigeante…). Aucun texte n'interdit non plus à deux associations ou plus de travailler ensemble, même si leurs dirigeants sont exactement les mêmes.
Chaque membbre de votre association, compris le président, peut adhérer à une autre association et même, individuellement, être au bureau du conseil d'Administration. Le fait qu'une association adhére à une autre n'entraine pas les membres de cette association d'être membres.
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l'interlocuteur avec qui l'association est en conflit. L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif, le médiateur.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
C'est le « prix » de la mise à disposition ou du renouvellement de la carte et de ses services dont le prix doit être payé tous les mois ou une fois par an. Le compte est débité du montant de la cotisation de la carte.
En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association participent à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation qui leur permettra de voter.
Montant. Les statuts prévoient, en principe, l'instance compétente (bureau, conseil d'administration, assemblée générale,...) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité de versement (tous les trimestres par exemple).
Document qu'une compagnie d'assurances fournit à un client afin que ce dernier puisse valider le papier par le biais d'une signature. La demande d'adhésion exige que le client paie une prime.
adhérent n. Membre d'un parti, d'une organisation.