Avant 2016, il était ainsi possible de réclamer une carafe d'eau gratuite dans ces établissements. Par la suite, la loi a été abrogée, et les restaurateurs et les barmans ont eu le droit de facturer cette prestation.
La loi prévoit l'eau gratuite pour les "consommateurs".
Mais si vous consommez, son refus est illégal. Cette pratique, qui vise à vous pousser à consommer de l'eau en bouteille payante, n'est pas justifiée, même dans des restaurants haut de gamme.
En revanche, si vous ne consommez pas ou prenez une simple consommation de boisson, l'établissement n'est pas tenu de vous servir un verre d'eau gratuit. Il peut même vous le faire payer.
Pompage, traitement, stockage, distribution puis traitement des eaux usées, ce sont chacune de ces étapes que l'on retrouve sur la facture d'eau et qui explique que l'eau soit payante : c'est bien le service qui est payant et non pas l'eau en elle-même !
Depuis ce 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont dans l'obligation de proposer gratuitement des carafes et verres d'eau à leurs clients.
“Même si je ne commande rien, j'ai droit à un verre d'eau.” – Faux ! Si vous exigez un verre d'eau, il vous faut consommer autre chose à côté. Depuis le 1er janvier 2022, les bars et cafés ont l'obligation de servir ce fameux verre d'eau gratuit sur demande, mais seulement en accompagnement d'une consommation.
Les professionnels sont donc en droit de refuser de vous servir un verre d'eau gratuitement si vous ne consommez rien, et peuvent vous le facturer. Le prix du verre d'eau doit alors clairement être affiché sur la carte ou sur un espace d'affichage appartenant à l'établissement.
L'eau, en tant que ressource naturelle, n'a pas de prix. Pourtant, chaque usager des services d'eau et d'assainissement collectif paye une facture d'eau. Cette facture représente le coût des services publics d'eau et d'assainissement collectif (SPEA) et permet de financer l'exploitation de la ressource.
Cette dernière a son propre coût en raison du traitement qu'elle subit avant d'atterrir dans le robinet. L'eau est décantée, filtrée et désinfectée, c'est tout un processus qui permet de la rendre agréable en bouche et bonne pour la santé. Il y a donc le prix de l'abonnement au service et la consommation de chacun.
Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment : Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants. Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration.
Cela dit, l'accès aux toilettes n'est pas encadré par la loi. Ce qui signifie qu'il reste à la discrétion des dirigeants de l'établissement de se réserver le droit d'accepter ou non de vous prêter leurs toilettes, même sans consommer.
Car, depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage, tout juste entrée en vigueur, impose au restaurateur, cafetier ou bistrotier de donner accès gratuitement à de l'eau potable.
Remplir sa gourde à la gare ou au centre commercial
Depuis le 1er janvier 2022, tous les établissements recevant du public doivent donner accès gratuitement à au moins une fontaine d'eau potable, dès lors qu'ils peuvent accueillir plus de 300 personnes en même temps.
L'eau est un bien commun, mais les services qui permettent de la rendre potable, de la distribuer, puis de l'épurer après utilisation ont un coût. Pour cette raison, l'eau potable est facturée aux abonnés du service d'eau, et l'argent ainsi collecté couvre le coût des services.
Est-ce à vous de payer ? Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur. S'il s'agit du locataire, c'est lui qui devra payer.
La plus économique des eaux
Pour tout type d'usages au quotidien, l'eau de Paris coûte 0,004 euro le litre. Au 1er janvier 2024, le prix total du mètre cube d'eau s'élève à 4€ TTC/m3 hors abonnement.
Les communes étant responsables du réseau de l'eau, elles disposent des informations de contact du gestionnaire du réseau. La grande majorité des fournisseurs acceptent plusieurs moyens de paiement. Le plus souvent, les clients peuvent régler par prélèvement bancaire, par carte bancaire, par TIP ou encore par chèque.
Quelques bons réflexes suffisent pour alléger les factures ! Relevez les chiffres inscrits sur votre compteur d'eau juste avant d'aller vous coucher. À votre réveil, si ces chiffres ne sont pas identiques et que personne n'a utilisé d'eau dans la nuit, cherchez la fuite ! Purgez régulièrement les radiateurs.
L'eau est une ressource renouvelable mais pas illimitée
C'est le cycle de l'eau. Cette représentation simplifiée du cycle de l'eau prend en compte l'impact humain.
Selon le dernier rapport SISPEA En France, le prix d'un abonnement d'eau est en moyenne de 43 €/mois, ce qui correspond à une facture annuelle de 516 €/an (facture calculée sur la base d'une consommation de 120 m³ d'eau). Ce montant comprend le prix de l'eau et le prix de l'assainissement.
Globalement, le coût d'un mètre cube d'eau (soit 1000 litres) se situe entre 2,30 et 7,00 € en France.
En France, le prix moyen TTC du service de l'eau et de l'assainissement collectif - abonnement inclus - s'élève en 2020 (soit au 1er janvier 2021) à 4,30 €/m3 pour une consommation de référence de 120 m3.
1.1 - Le refus de vente est sanctionné pénalement
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service (…)" (article L. 121-11 du code de la consommation).
Le législateur a simplifié en l'étendant de manière uniforme quelle que soit la catégorie d'établissement, restaurants et débits de boisson, l'obligation d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite.
Cependant, de nombreux experts ont exprimé leur préoccupation quant à la présence de produits chimiques dans les bouteilles en plastique. En effet, l'eau en bouteille peut présenter un danger pour la santé en raison de la présence de produits chimiques potentiellement toxiques, tels que les bisphénols et les phtalates.