Par principe, le port d'un signe religieux visible au travail comme le voile, la kippa ou la croix est autorisé pour les salariés du privé. Mais les entreprises peuvent l'interdire formellement dans le cadre de leur règlement intérieur.
Le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale.
- Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »
- Les signes visés par l'interdiction
Sont mentionnés, plus précisément, « le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive ».
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets. Elle n'interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse.
Les interdits et les limites aux libertés individuelles dans le cadre laïc. Le principe de laïcité a pour conséquence la séparation de l'État et des organisations religieuses. Il n'y a donc pas de service public du culte. L'État ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie, aucun culte.
La loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas aux croyants de porter des signes religieux dans l'espace public, comme dans la rue par exemple.
À propos de la Loi sur la laïcité de l'État
Coup d'œil sur cette loi qui définit et consacre la laïcité de l'État et qui interdit le port de signes religieux à certaines personnes en situation d'autorité.
La croix est le principal symbole du christianisme. Considérée de nos jours comme l'image du gibet de la Crucifixion du Christ, elle appartient à une symbolique plus ancienne.
Le port de signes religieux dans l'espace public n'a pas été remis en cause mais la loi du 11 octobre 2010 dispose néanmoins que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette loi a été votée à un moment où le débat autour du voile intégral avait lieu dans la société.
Une croix est donnée à une personne lors du rite du baptême. Selon les lois de l'église, il faut le porter constamment sans l'enlever. Dans le même temps, une croix est un élément plutôt intime, qui ne doit pas être affiché. Par conséquent, il est suggéré que les gens le portent sous les vêtements.
La croix est le symbole du Christianisme. Les gens aiment le porter en pendentif car c'est un rappel de la mort de Jésus-Christ, un événement qui a sauvé tous les hommes selon la religion chrétienne.
Il est interdit de se bagarrer à l'école, il faut aller voir un enseignant pour régler les problèmes. Il est interdit de jeter des cailloux. Il est interdit de mentir et de voler les affaires des autres. Il est interdit de forcer quelqu'un à faire quelque chose qu'il ne veut pas.
Par principe, le port d'un signe religieux visible au travail comme le voile, la kippa ou la croix est autorisé pour les salariés du privé. Mais les entreprises peuvent l'interdire formellement dans le cadre de leur règlement intérieur.
Les signes religieux ostensibles dont la loi interdit le port aux élèves à l'intérieur des écoles publiques sont : « le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. »
Théologiquement, l'Islam est une religion aniconique, il n'y a pas de symbole religieux. Il n'existe donc pas de tenue islamique au sens canonique du terme. L'habit, et donc l'abaya, relève d'une culture et non pas du culte, qui est réservé aux cinq prières, au ramadan et au pèlerinage. »
La société française n'est pas laïque. Vrai ou Faux ? Cela dépend de la définition qu'on donne au mot société. Si l'on parle d'une entité purement juridique, alors oui : la laïcité, en droit, ne s'impose qu'à l'Etat et à ses représentants, c'est un principe de neutralité.
La croix latine
Elle est considérée comme un symbole chrétien œcuménique, ce qui signifie que les adeptes de toute église chrétienne peuvent la porter. C'est une forme classique et celui qui la porte peut être considéré comme quelqu'un de sensé, ferme dans sa foi et fiable.
Pour les catholiques occidentaux (latins), le geste consiste à toucher successivement, du bout des doigts (indistinctement dépliés) de la main droite (les cinq doigts rappelant les cinq plaies du Christ sur la Croix), le front, la poitrine (cœur), l'épaule gauche puis l'épaule droite.
Invoquant un motif religieux, un salarié refuse d'obéir aux ordres de sa supérieure hiérarchique parce qu'elle est une femme. Puis-je le sanctionner ? Réponse : oui.
Qu'est-ce que la loi 25? La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée loi 25, vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les entreprises quant aux informations personnelles qu'elles détiennent.
La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, a déposé jeudi matin à l'Assemblée nationale le projet de loi 11 dont l'objectif est d'élargir les critères d'admissibilité aux soins de fin de vie, en matière d'aide médicale à mourir.
131-12 du code général de la fonction publique. Le principe de laïcité préserve la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et concourt à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement de l'usager du service public.