En France, le Code de la route stipule qu'il est formellement interdit pour les conducteurs de dépasser par la droite. Cette règle de circulation est étroitement liée au fait que les usagers de la route circulent sur la voie de droite et a été mise en place afin de réduire les risques de collisions.
Il est interdit de dépasser dans toutes les situations où le conducteur n'aurait pas une visibilité suffisamment bonne pour s'assurer de sa protection on de celle des autres usagers. C'est par exemple le cas dans les virages, au niveau de certains passages piétons ou par temps de pluie et de brouillard.
En France les dépassements s'effectuent par la gauche sur la route. Le dépassement par la droite est interdit (sauf rares cas) et constitue une infraction au Code de la route sanctionné par une amende de 135€ et une perte de 3 points sur le permis de conduire.
Si vous souhaitez contester une amende et un avis de contravention pour dépassement dangereux par la droite, il est conseillé de prendre contact avec un avocat en droit routier, spécialiste de ces questions.
Le code de la route réglemente le dépassement : en France, on double par la gauche. Le dépassement par la droite peut être autorisé uniquement si un véhicule est arrêté pour tourner à gauche et que vous avez la possibilité de le doubler en respectant les règles de sécurité.
4.4 Dépassement
Il est interdit de dépasser un autre véhicule à droite sauf-: a) pour dépasser un véhicule qui fait un virage à gauche ou qui signale son intention de tourner à gauche; b) sur une rue à sens unique; c) sur les rues et les routes à voies multiples marquées allant dans la même direction.
Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
Les motifs pour contester une contravention radar ou de stationnement peuvent être nombreux : erreur de plaque d'immatriculation, horodateur défectueux, défaut de signalisation, vice de forme sur l'avis de contravention, etc.
En effet, le contrevenant est passible d'une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€). L'infraction est sanctionnée par un retrait de quatre points et d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans maximum.
Le dispositif « hiver »
Ne jamais dépasser un engin de service hivernal, chasse-neige ou saleuse, en pleine intervention. C'est interdit par le Code de la route (article R. 414-17) parce que c'est dangereux : projections de neige, angles morts… Un dépassement est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.
Si un automobiliste double par la droite c'est que celui qui roule à gauche commet une infraction, on doit rouler à droite, même sur un giratoire. Rien n'oblige un conducteur de prendre l'anneau central même s'il fait un tour complet sur ce giratoire.
En principe, cette voie ne doit servir qu'à doubler, avant de se rabattre sur la voie de circulation, qui est celle de droite. » De même, il est défendu de « squatter » la voie du milieu lorsque le trafic est fluide… Une pratique largement répandue, théoriquement passible d'une amende de 35 euros.
Désigner le conducteur qui est en tort en cas d'accident en doublant. Désigner le responsable entre les deux conducteurs dans un accident en doublant un véhicule est parfois plus difficile. Mais ce qui est certain, c'est que c'est l'assureur qui a le dernier mot et qui définit qui est en tort.
Doubler sur une ligne blanche est en revanche interdit pour dépasser un véhicule lent, tel qu'un tracteur ou un engin agricole, de même qu'un véhicule arrêté qui va reprendre sa route, comme un bus ou un camion de ramassage des poubelles, voire un automobiliste stationné sur une bande d'arrêt d'urgence.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Si vous avez prêté votre voiture, vous pouvez communiquer l'identité du conducteur au moment des faits. Il suffit de remplir le cas n° 2 dans le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention.
La réponse est non. Vous n'êtes pas dans l'obligation de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule : « Contrairement à une rumeur trop largement répandue, il n'y a jamais d'obligation de désigner le vrai conducteur, assure Maître Étienne Lejeune, avocat en droit routier.
Quelle réaction adopter après réception du PV ? Une autre astuce pour contourner en toute légalité le paiement de votre amende est de bien vérifier le PV dès sa réception. Dès que vous arrivez à démontrer un vice de forme du procès-verbal, celui-ci perd aussitôt sa validité.
Concrètement, il convient d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'Officier du ministère public (OMP), dont les coordonnées figurent sur l'avis. Joignez-y l'original de l'avis et expliquez le motif de la réclamation. "Si le PV comporte des erreurs criantes, l'OMP peut faire sauter l'amende.
En bref, quelle est la différence entre un stationnement gênant et un stationnement très gênant ? La plus grosse différence qui existe entre ces deux types de stationnement reste le montant de l'amende. En effet, il y a environ 100€ de différence entre les deux.
Non, ils définissent également le sens de circulation, différencient le trafic automobile et poids lourd et évaluent également la vitesse. À quoi cela sert ? Cela peut permettre d'envisager des aménagements, pour limiter la vitesse par exemple.
Pour les candidats au permis de conduire qui se demandent : « Pourquoi conduit-on à droite ? », la réponse est simple : à cause du choix des fabricants d'automobiles d'installer systématiquement certains éléments mécaniques du véhicule, et notamment le frein à main, au centre des automobiles.
Avec la multitude de films d'action, il aura fallu des heures pour classer ces acteurs du pire au moins mauvais conducteur. Sans surprise, c'est Vin Diesel, la star de "Fast and Furious", qui arrive en tête, suivi de près par Bruce Willis et le "Terminator" Arnold Schwarzenegger.
Le Nigeria, ancienne colonie britannique, est ainsi passé à la conduite à droite en 1972. À l'inverse, les îles Samoa ont changé leur sens de circulation en 2009 afin de faciliter l'accès de ses conducteurs aux voitures d'occasion de ses voisins australiens et néo-zélandais.