25 OU 40 ? La vitesse maximale des véhicules agricoles va être déterminée par leur homologation (25 ou 40 km/h).
Freinage double ligne obligatoire pour les remorques agricoles. Après plusieurs reports d'entrée en application, le règlement européen UE 2015/68 est entré en application le 1er janvier 2025 et avec lui l'obligation d'un circuit de freinage à double ligne, hydraulique ou pneumatique, pour toutes les remorques neuves.
Le tracteur ne peut pas dépasser 40 km/h : permis B
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, il suffit du permis B pour conduire un tracteur à condition que sa vitesse maximale par construction n'excède pas 40 km/h (l'engin ne doit pas être en mesure dépasser les 40km/h quand il circule sur la voie publique).
-* Pour un attelage tracteur + remorque : La vitesse est limitée à 25 km/h. Pour être homologué, le tracteur doit être équipé d'un système de freinage pneumatique.
Selon les articles du code de la route, l'homologation devient obligatoire dès lors que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque dépasse 500 kg. Cette réglementation s'applique à tous les véhicules tractés, qu'ils soient neufs, d'occasion ou de fabrication artisanale.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération.
Permis B. Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg. Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg : en complément du permis B vous devez suivre une formation B96 d'une durée de 7 heures.
Quelle vitesse maximale en tracteur ? La limitation de vitesse est de 40km/h sur les départementales et nationales. La vitesse maximum passe à 25 km/h si vous êtes équipé d'une remorque non homologuée. Les tracteurs ont l'interdiction de circuler sur les voies rapides limitées à 110 km/h et plus.
Limites de vitesse
La plupart des tracteurs peuvent rouler jusqu'à 40 km/h ( environ 25 mph ). Cependant, certains tracteurs, construits selon des spécifications plus exigeantes, sont autorisés à rouler jusqu'à 40 mph (environ 65 km/h).
En effet, un exploitant agricole retraité qui bénéficie ou a bénéficié d'une aide à la cessation d'activité ou qui, en vertu d'une disposition réglementaire, ne peut cumuler une activité agricole et le bénéfice d'une pension vieillesse agricole, n'est pas autorisé à conduire son tracteur sans permis.
Le code de la route prévoit une sanction d'une amende maximale de 1 500 € pour le propriétaire qui vendrait ou mettrait en vente un véhicule non homologué. L'amende est de 135€ si l'on maintient en circulation un véhicule à moteur ou une remorque qui n'est pas homologuée.
Oui.Si vous êtes flashé alors quevous tractez une remorque dotée de son propre numéro d'immatriculation (donc toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg), vous pouvez parfois recevoir un avis de contraventionpour levéhicule mais aussi un autre avispour la remorque.
L'homologation d'une remorque nécessite une préparation minutieuse du dossier technique et une bonne compréhension des spécificités réglementaires selon le PTAC concerné. Les coûts s'échelonnent de 150€ à 2 000€ selon la complexité, tandis que les délais varient de 4 à 12 semaines selon le type de réception demandé.
Au 1er janvier 2025, la restriction de circulation des véhicules Crit'Air 3 est entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Avant de charger quoi que ce soit dans la remorque, faites un rapide inventaire de votre chargement et planifiez approximativement sa répartition. La règle à suivre est 60/40 : 60 % du chargement doivent se trouver à l’avant de l’essieu et 40 % à l’arrière . Cela permettra d’assurer un poids adéquat sur la flèche et d’éviter le balancement de la remorque.
La remorque doit être homologuée et posséder une plaque d'immatriculation (poids inférieur ou égal à 500 kg). Au delà, le certificat d'immatriculation est obligatoire. La longueur maximale autorisée est de 7 mètres (y compris la flèche de remorquage).
La vitesse maximale lors du remorquage est limitée à 90 km/h sur route ouverte ; le poids total maximal d'une remorque et d'un véhicule tracteur avec un permis de conduire complet de classe 1 est de 6 000 kg.
Dans le cadre d'un ensemble tracteur + remorque, c'est la vitesse du véhicule le plus lent qui s'impose (exemple : un ensemble constitué d'un tracteur homologué à 40 km/h et d'une remorque homologuée à 25 km/h devra circuler au maximum à 25 km/h).
Il faut utiliser une barre de remorquage homologuée (les sangles et cordes sont interdites). La vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h. La distance parcourue doit rester courte (max 50 km), uniquement pour rejoindre le garage le plus proche. Le remorquage par particuliers est interdit sur autoroutes et voies rapides.
Quels sont les principes fondamentaux et critères de l'homologation ?
M. Bernard Buis. Ma question porte sur la réglementation de l'immatriculation et de l'assurance des remorques agricoles. Selon l'article R. 322-1 du code de la route, les appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne doivent être immatriculés.
Le coût d'homologation d'un véhicule par la DREAL est fixé à 86,9 €, à régler par chèque (à l'ordre du « REGISSEUR DES RECETTES DE LA DREAL »), le jour de la présentation du véhicule (pas de possibilité de règlement par CB ou espèces).