Dans le cas où la moisissure présente dans votre maison est considérée comme un vice caché, l'ancien propriétaire en est tenu responsable. Méfiez-vous toutefois des ventes aux risques et périls de l'acheteur!
La jurisprudence rappelle régulièrement qu'une présence généralisée de moisissures peut être considérée comme un vice rendant le bien inhabitable, ou pouvant faire obstacle à la location du logement (notamment lorsque l'acquéreur avait pour projet d'exploiter le bien en location).
Comment reconnaître un vice caché d'humidité dans une maison
Les premiers signes sont souvent discrets : peinture qui cloque, papier peint qui se décolle, odeur de renfermé persistante, sensation de froid ou de parois humides.
L'essentiel à retenir. L'humidité persistante n'est pas qu'un souci esthétique : elle fragilise le logement, nuit à la santé et peut entraîner l'insalubrité légale. Un logement est déclaré insalubre si l'humidité et les moisissures compromettent santé, sécurité ou décence, avec contrôle des autorités.
Après avoir acheté la maison de vos rêves, vous découvrez des éléments que personne n'avait soulevés au moment de l'achat : des fondations qui s'effritent, de la moisissure dans les murs, de l'eau qui entre dans le sous-sol… Il s'agit peut-être de vices cachés.
Qu'est-ce qu'un vice caché ? Un vice caché est un défaut qui rend le bien ou le produit acheté impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous en aviez eu connaissance.
Un vice est un trait de caractère mauvais ou indésirable . Le contraire d'un vice est une vertu, c'est-à-dire un trait de caractère bon ou souhaitable. Par exemple, l'honnêteté est une vertu et la malhonnêteté un vice.
FAQ sur la moisissure en tant que locataire
Un logement doit être décent, donc protégé contre l'humidité excessive. Si la moisissure résulte d'un défaut structurel (ventilation, toiture, isolation), le bailleur est tenu d'agir.
L'humidité et les moisissures affectent principalement les voies respiratoires et les poumons. Leurs effets respiratoires peuvent entraîner des maladies graves et, dans les cas les plus sévères, la mort . Ces effets se manifestent par des symptômes généraux tels que la toux, une respiration sifflante et un essoufflement.
En cas de moisissure persistante, plusieurs solutions s'offrent au locataire :
Contacter la mairie : Signaler la situation aux autorités locales pour déclencher une intervention du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou de l'agence régionale de santé (ARS). Ces organismes procéderont à une inspection du logement et rédigeront un rapport détaillé.
Il arrive que des moisissures se développent suite à des infiltrations d'humidité dues à des défauts de construction ou de plomberie . Dans ce cas, outre le nettoyage des moisissures, il est nécessaire de remédier à la cause du problème. Si vous êtes propriétaire d'un lot, le défaut de construction ou de plomberie peut se situer dans les parties communes.
On peut utiliser des instruments tels qu'un hygromètre pour évaluer de manière précise le niveau d'humidité dans le logement. Une surabondance d'humidité peut également se traduire par une condensation fréquente sur les fenêtres, des papiers peints qui se détachent ou encore une peinture qui s'écaille.
Comment reconnaître les moisissures? Des points noirs ou des décolorations sombres sont les premiers signes de moisissures. Les surfaces fréquemment atteintes sont les coins de murs et les ponts thermiques comme les rebords de fenêtres ou les surfaces derrière les grands meubles.
La moisissure est détectable à l'odeur et aux signes de dégâts d'eau sur les murs ou le plafond et peut se développer dans des endroits invisibles à l'œil nu , constituant un risque important pour la santé en cas d'exposition prolongée.
Humidité : quand le locataire est en cause
La responsabilité du locataire peut être engagée, si l'humidité provient de ses habitudes de vie. C'est le cas lorsque les moisissures apparaissent à la suite d'une aération insuffisante, d'un séchage de linge à l'intérieur ou d'un chauffage inadapté.
Le chauffage peut contribuer à prévenir la formation de moisissures, mais il n'est pas toujours efficace à lui seul . Les moisissures se développent particulièrement bien dans les environnements humides ; par conséquent, réduire l'excès d'humidité est généralement la méthode la plus efficace pour les prévenir.
De la même façon, évoluer dans un environnement envahi par les moisissures et où l'air est vicié affecte directement la santé et le bien-être. Sur le plan symbolique, une eau stagnante ou excessive est liée à un manque de dynamisme et d'évolution dans la vie.
Il est conseillé de quitter une maison infestée de moisissures si l'infestation est importante, surtout si elle affecte les fondations ou la structure du bâtiment, ou si les coûts de décontamination dépassent votre budget . Les moisissures dues à une négligence prolongée ou à des dégâts d'eau récurrents peuvent révéler des problèmes plus profonds et non résolus.
La question de savoir si la moisissure relève de l'usure normale dépend de sa cause . S'il est prouvé que la moisissure est due à la négligence des locataires et que le propriétaire ou l'agence immobilière a assuré un entretien régulier et des conseils, une indemnisation peut être demandée.
Il doit garantir un logement sain pendant toute la durée du bail. Si votre logement présente des moisissures ou un taux d'humidité supérieur à 65 %, cela pourrait être considéré comme insalubre.
Quel professionnel contacter pour enlever des moisissures sur les murs ? En cas de dégâts des eaux, contactez un professionnel du bâtiment spécialiste des sinistres. Un expert en qualité de l'air vous orientera vers une solution adéquate si vos pièces sont mal ventilées.
Vices et vertus
Dans un sens plus courant, le terme « vice » peut désigner un défaut, un trait de caractère négatif, une imperfection, une infirmité ou une mauvaise habitude. Les vices sont généralement associés à un défaut de caractère ou de tempérament plutôt qu'à la moralité .
Ce discours abordera brièvement cinq fléaux sociaux contemporains : la toxicomanie, la fraude aux examens, les violences conjugales, la maltraitance infantile et le banditisme politique, ainsi que leurs conséquences néfastes sur les individus et la société en général. La toxicomanie est également appelée abus de substances.