Même si ce n'est pas un lieu où l'on vit, la piscine est considérée comme un bâtiment annexe, elle est donc imposable.
Si sa surface est inférieureà 10 m², la piscine n'est pas imposable. D'ailleurs, sa construction ne requiert aucune autorisation de travaux. De ce fait, la piscine de moins de 10 m² est la solution si vous ne souhaitez pas payer d'impôt suite à la construction d'une piscine dans votre jardin.
Les piscines dites imposables sont toutes les piscines supérieures à 10 m2. Dans ce cas, la fiscalité de la piscine a de lourdes conséquences au niveau de vos impôts locaux mais aussi de la taxe d'aménagement à régler.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
La seule condition pour bénéficier de cette exonération d'impôt sur la piscine est d'effectuer votre déclaration d'achèvement des travaux dans les trois mois, ou plus précisément dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
Très globalement, la surface taxable de la piscine est égale à sa surface de plancher. Sous réserve toutefois de l'objet général de la demande.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive. En attendant que le processus soit achevé, videz votre piscine.
Cet « impôt piscine » concerne uniquement les abris de piscine dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m et ceux qui couvrent une surface de plus de 10 m². Toutes les installations et les travaux d'aménagement qui nécessitent un permis ou une déclaration préalables sont éligibles à la taxe d'aménagement.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Ainsi, une piscine constitue une « dépendance bâtie » augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu'elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager. C'est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
Quelle profondeur pour plonger dans sa piscine ? Si vous envisagez de plonger dans votre piscine, vous devrez opter pour une profondeur d'au moins 1 mètres 50. Et si vous souhaitez équiper votre piscine d'un plongeoir, la profondeur de votre piscine devra être de 2 mètres au minimum.
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Depuis le 1er mars 2012, le COS se calcule à partir de la surface de plancher (SP). Ainsi, COS = SP/superficie du terrain. La réalisation d'une piscine et ses abords ne sont pas pris en compte dans la surface plancher.
En effet, le Conseil d'Etat (CE du 15/04/2016 – N°389045) précise qu'une piscine peut être considérée comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle une ensemble architectural.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
En effet, si vous disposez d'une piscine de 8 x 4, et que vous démarrez à 1.10 pour aller à 2,0 m et plus, vous n'allez connaître les grandes profondeurs de votre piscine qu'au 2/3 du bassin, alors que ce même choix sur un bassin de 10 ou 11 m, ne pose plus de problèmes : la partie restante étant assez importante pour ...
Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m². En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
La taxe d'aménagement.
Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s'ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n'est redevable qu'une seule fois, l'année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Le prix d'une piscine en béton 6×3 est estimé entre 15 000 et 20 000 euros, minimum.
Généralement, on estime le prix d'une piscine enterrée 8x4 en béton (environ 30m²) à 25 000€ au minimum, contre 15 000 pour une piscine coque de même taille.
D'un point de vue du climat, l'automne (avant les premiers gels) est donc la saison idéale pour lancer la construction de votre piscine. La qualité de la terre est plus favorable, et les nappes d'eau sont, à cette période, plus basses. Le terrain est plus accessible et le terrassement plus facile.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.