La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Parce qu'une chambre doit posséder une surface égale ou supérieure à 9m2. Bonjour, un bureau ? Bureau, chambre de bébé, WC amélioré où l'on peut taper la belote ...., isoloir de savoir-vivre, etc .....
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
Le logement doit ainsi disposer d'au moins une pièce principale : dont la surface minimale est fixée à 9 m2 de surface habitable ; dont la hauteur sous plafond est d'au moins 2,20 m ; ou dont le volume habitable est d'au moins 20 m3.
Parce que le règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine dans son article 27-2 (celui qui était concerné dans ce cas présent) ne mentionnait jamais de volume minimal pour mettre un logement en location, mais uniquement une surface minimale de 9 m².
La juridiction française et la surface minimum d'une chambre
un logement décent doit avoir au minimum une surface de 9 m2, pour une hauteur sous plafond de 2.20 m. une chambre doit bénéficier d'une surface d'un minimum de 9 mètres carrés pour être considérée comme telle.
Exemple : Si une pièce rectangle mesure 5 mètres de long et 3 mètres de large, on multiplie 5 par 3, et on obtient 15. La pièce mesure donc 15 mètres carrés (m²). Pour une pièce carrée de 3 mètres de côté, on multiplie 3 par 3, on obtient 9. La pièce mesure 9 m².
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
La définition "Loi Carrez" de la superficie habitable
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
La taille standard d'un lit adulte est de 140×190 cm. Ces dimensions conviennent pour une chambre de 9 m2. En revanche, on constate qu'une fois le lit en place, il peut être difficile d'installer d'autres meubles. MAIS vous n'êtes pas obligé de vous priver de tables de chevet ou de rangement à tiroirs.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Un placard peut-il être compté comme surface habitable ? Un placard ou débarras mesurant plus d'1,80 mètre de hauteur et intérieur au logement, c'est-à-dire accessible sans passer par l'extérieur, est inclus dans la surface habitable.
Dans une petite chambre, vous pouvez également placer votre lit contre un mur. Il est préférable de le centrer contre le mur, plutôt que de l'installer au centre de la chambre, afin de gagner de la place. En effet, vous risquez de perdre un espace considérable si vous le positionnez en plein milieu de la pièce...
Un carré d'un mètre de côté, soit un mètre carré. Le mètre carré, de symbole m2, est l'unité d'aire du Système international. C'est notamment l'aire d'un carré d'un mètre de côté.
Pour calculer la superficie d'une chambre, on multiplie la longueur par la largeur et par la hauteur de cette chambre. Pour calculer le volume d'une chambre, on multiplie sa longueur par sa largeur et par sa hauteur.
Toute pièce à usage quotidien, telle qu'une buanderie ou un placard, est à prendre en compte dans ce calcul. Il faut ensuite soustraire à cette somme la surface occupée par chaque élément de construction : murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
S'agissant du salon de séjour, une surface de 20 m² peut suffire, mais 25 à 40 m² est certainement l'idéal. Il convient effectivement de noter qu'à partir de 40 m², les propriétaires peuvent installer un grand salon avec un coin télé ou un coin repas voire d'y intégrer la cuisine.
Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires.
Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.