Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Une quittance de loyer. Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an. Un titre de propriété Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) présent dans tous vos chéquiers ou téléchargeable dans votre interface bancaire, ne pourra pas être considéré ou accepté comme un justificatif de domicile, ni pour des démarches administratives, ni pour des démarches tierces via une société privée.
Les individus qui possèdent un domicile à leur nom peuvent fournir une facture (eau, électricité, gaz ou téléphone), une quittance d'assurance habitation, un avis d'imposition ou encore une quittance de loyer.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Voici les pièces nécessaires pour que votre attestation de logement soit valide : Une lettre de déclaration sur l'honneur de la personne chez qui vous résidez. Son justificatif de domicile (à son nom et à l'adresse à laquelle vous êtes hébergé) Une photocopie d'une pièce d'identité de votre logeur.
À quoi sert un justificatif de domicile ? Le justificatif de domicile valable est un document qui a pour objectif de prouver l'existence de l'adresse d'une personne, que cette dernière soit physique ou morale.
Pour rédiger une attestation d'hébergement, vous devez commencer par la formule habituelle : "je soussigné(e)", puis précisez votre nom, prénom, date et lieu de naissance. Écrivez ensuite simplement "atteste, sur l'honneur, héberger" suivi du nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Un justificatif de domicile récent
une attestation d'hébergement (signée et datée du mois en cours), un des justificatifs de domicile à leur nom.
Pour pouvoir demander une attestation d'hébergement, la personne hébergée doit résider dans le logement depuis au moins 3 mois. Si sa jouissance du domicile n'a pas encore atteint ce délai règlementaire, l'hébergeant ne pourra pas attester sur l'honneur qu'il habite à l'adresse concernée.
Lorsqu'un étudiant habite dans une maison ne lui appartenant pas, une copie d'une lettre de son propriétaire accompagnée d'une copie d'un compte de taxes municipales ou d'un relevé hypothécaire indiquant clairement le nom et l'adresse de ce dernier sont admissibles comme preuve de domicile.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Bon à savoir : L'ASDIR remplace depuis quelques années l'avis de non-imposition. Bien que le nom de ce document change, son contenu reste identique et continue de prouver la non-imposition de son propriétaire. L'ASDIR est donc un justificatif de revenus officiel et sert de preuve de non-imposition.
Elle permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande de l'attestation. La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu'elle est demandée par une administration étrangère.