La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Et les heures réalisées doivent être récupérées. "Chez EY, les consignes sont très claires : un stagiaire ne doit en aucun cas être sollicité le soir ou le week-end, indique Sylvie Magnen, associée en charge de la stratégie des ressources humaines EY France, Luxembourg, Maghreb.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Montant minimum
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Stage de formation
Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant. Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Si vous devez travailler la nuit, le dimanche ou des jours fériés, votre convention de stage doit le préciser. A défaut, on ne peut pas vous l'imposer.
Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception. Café, tabac et débit de boisson. Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies. En tant qu'élément variable de paie, il est important d'anticiper son versement.
La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Les aides financières
Ainsi, le Rsa (Revenu de solidarité active) jeune actif peut être versé à un jeune âgé de 18 à 25 ans justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle. La Prime d'activité n'est accessible que s'il touche un revenu mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.
Un stage doit être rémunéré obligatoirement s'il a une durée supérieure à 2 mois. Une autre possibilité intervient en cas de stage fractionné, c'est-à-dire un stage effectué en plusieurs fois. Il peut s'agir de 3 fois 4 semaines de stage par exemple, tous étant conventionnés.
Pour savoir combien vous allez réellement percevoir, un petit calcul s'impose. On soustrait ces 600,60€ du montant brut de la gratification. Puis, on calcule 10% à 15% - ça dépend des entreprises - du montant restant qu'on retranche au montant brut.
L'organisme d'accueil verse la rémunération au stagiaire à la fin de chaque mois à compter du 1er jour de stage soit en fonction du nombre d'heures réellement effectuées chaque mois soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées au cours du stage.
Un contrat étudiant week-end, comme son nom l'indique est un contrat qui vous permet de ne travailler que le week-end. C'est l'idéal si vous ne souhaitez pas travailler durant la semaine après vos cours car vous êtes fatigué ou parce que vous avez trop de devoirs à rendre.
Votre rémunération sera majorée de 30% pour cette journée. S'il s'agit d'un commerce de 400 m2 ou moins, la majoration est de 20 % (sauf si votre temps de repos hebdomadaire est d'au moins 1,5 jour par semaine. Dans ce cas-là, le travail le dimanche n'ouvre pas droit à majoration).
Le travail le samedi et le dimanche concerne principalement les agriculteurs (88%), les artisans- commerçants (72%) et les chefs d'entreprise, suivis par les employés (44%). Le travail le weekend est généralement couplé à des horaires tardifs ou variables d'une semaine à l'autre.